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Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Plafond...[suite...]
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sommaire
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...[suite...]
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Remboursement de la ...
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants ayant cotisé dans 2...[suite...]
DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"
Définition de "Sécurité Sociale"
Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom
La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.
A propos de Sécurité Sociale
La sécurité sociale en France
Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...[suite...]
Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr
Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.
Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la « garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...[suite...]
A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
L'Affiliation des étudiants
Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
Les Personnes affiliées au régime des...[suite...]
Comment retrouver numero de securite sociale
Comment retrouver numero de securite sociale
commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?
Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils
Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...[suite...]
Horaires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen ...
Horaires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine Maritime) à Dieppe
Lundi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à...[suite...]
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Remboursement de sécurité sociale ( securite sociale ...
Sur www.ameli.fr
ameli.fr - Soins et remboursements
Facile de trouver remboursement de sécurité sociale sur le net c'est chez www.ameli.fr: Grâce à votre compte ameli, vous pouvez à tout moment et en toute sécurité suivre vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou ...
Sur www.ameli.fr
Le Viagra® aurait pu être remboursé par la Sécurité sociale |...[suite...]
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...[suite...]
Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...[suite...]
Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...
Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.
Définition du PASS
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...[suite...]
La blépharoplastie supérieure est-elle remboursée par la ...
> Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure vise à corriger les paupières tombantes suite à l'affaissement cutané dû principalement à l'âge. Ce relâchement de la peau est souvent accentué par des facteurs externes comme le...[suite...]
Seguridad Social:Travailleurs
Contenido
Travailleurs
Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Affiliation » Services d'affiliation » Formulaires de demande des travailleurs » Modèle TA1...[suite...]
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Horaires
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
samedisa
Ouvre dans 7 h 12 min.
7 h 12 min
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Mots-clé:
Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...[suite...]
INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ
Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail
(m-3)
(m-1)
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).
Décompte de l'arrêt de travail
Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Salaire brut des 3 mois qui précédent...[suite...]
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...[suite...]
Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes
17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission...[suite...]
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 03 mars...[suite...]
DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
mise à jour12.10.15
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.
Missions de la...[suite...]
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
mercredi 5 décembre 2012
Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...[suite...]
Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité ...
Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)
Santé > Sécurité sociale > Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)
Par Benjamin Romei, publié le 16 mai 2012 à 14h40, modifié le 17 mars 2014 à 15h44.
2 minutes
Les particuliers rencontrent souvent des difficultés pour comprendre les remboursements. Ces derniers prennent...[suite...]
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
Sécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...[suite...]
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Mis à jour le 28/07/2016
La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
Les salariés atteints de maladie ou en congés...[suite...]
Plafond de la sécurité sociale 2014 - Bulletins de Paie 2017
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale de 1.4% en 2014
Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à :
37 548 EUR pour le plafond...[suite...]
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Bâtiment ...
Caisse Générale de Sécurité Sociale
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Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale
et courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Santé > Que rembourse la sécurité sociale ?
Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie met à votre disposition sur son...[suite...]
Sécurité sociale - Luxembourg
Statistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...[suite...]
Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...[suite...]
Avocat droit securite sociale Grenoble, Isère : avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale
Avocat sécurité sociale Grenoble
Le contentieux de la sécurité sociale regroupe l'ensemble de vos litiges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la CARSAT, le RSI, etc.
Les avocats en droit de la...[suite...]
MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...[suite...]
Offres d’emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM ...
Offres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute
Offres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute
Les recrutements de téléconseiller CPAM (sécurité sociale) où trouver les offres d'emploi fin 2014-2015? Quelles villes recrutent pour la relation client CPAM (agent d'accueil, responsable de plateforme téléphonique, gestionnaire de prestations ou téléconseiller).
Recrutement CPAM les offres d'emploi pour travailler à la sécu / ©wavebreakmedia /shutterstock.com
Travailler à la CAF c'est une envie pour beaucoup de personnes, il en est de même pour devenir téléconseiller CPAM mais quel recrutement?...[suite...]
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...[suite...]
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...[suite...]
Ayant droit — Wikipédia
L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
Ce terme est utilisé quand on parle de copyright (notion...[suite...]
Securite sociale etudiante | SMEREP
Sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement
vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...[suite...]
Centre Commun de la Sécurité Sociale - Sécurité sociale ...
Centre Commun de la Sécurité Sociale
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56
Suivez notre actualité sur :
Habitat
Centre Commun de la Sécurité Sociale à Luxembourg, toutes les...[suite...]
Tarif de convention - Securite sociale - assurance-sante.org
Ex. : une couronne acceptée par la sécurité sociale
SPR 50 : Tarif de convention : 107,50EUR, remboursement sécurité sociale 75.25 EUR
Un médecin spécialiste : Tarif de convention 23 EUR, remboursement sécurité sociale 16.10 EUR
- Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.
- Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et...[suite...]
Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...
Sécurité sociale
Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...[suite...]
Numero de telephone de Securite+sociale
Numero de telephone de Securite+sociale
Numéro de téléphone gratuit du service client de Securite+sociale: 36 46
Recherches associées: numéro de telephone Securite+sociale, service client Securite+sociale, numéro client Securite+sociale, téléphone service client Securite+sociale, téléphone gratuit Securite+sociale, téléphone service Securite+sociale, contact...[suite...]
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - CNMSS ...
Caisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008.
Créée le 18 mars 1948,...[suite...]
Emploi Sécurité Sociale, recrutement | Jobrapido.com
...et de la Mutuelle (affiliation, radiation, portabilité) - Relation avec divers organismes sociaux ( sécurité sociale...
Beauzelle
LTD INTERNATIONAL
Chargé D'Affaires CVC
...les actions visant à satisfaire les objectifs de rentabilité, de fonctionnement, de tenue des délais, de sécurité...
Île-De-France
Page Personnel
Secrétaire Administratif
...les bon interlocuteurs, *...[suite...]
Sécurité Sociale - Service Client
Accueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
Le service de renseignement 118707 répond à vos questions
24H/24 - 7J/7
Le service de renseignement universel du 118 707 indépendant des marques répond à vos questions.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des...[suite...]
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...[suite...]
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.
Le capital...[suite...]
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...[suite...]
Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...
Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...[suite...]
Sécurité sociale étudiante - Le Régime Etudiant | MGEL ...
Espaces Etudiants MGEL
Le Régime Etudiant
L'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est à la fois un droit et une obligation pour près de 80% des étudiants . Elle est une condition pour valider votre inscription administrative auprès de votre établissement comme le prévoit l'article L381-4 du code de la Sécurité Sociale.
La Sécurité sociale étudiante...[suite...]
Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...
08 20 22 25 55
E-mail à
Caisse Générale de Sécurité Sociale
x
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Mots-clé:
Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Glissez et déposez les...[suite...]
Pension invalide, reconnaissance invalidité : Avocats Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Invalidité
Invalidité : Avocat droit de la sécurité sociale Grenoble
Vous rencontrez des difficultés avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au sujet de votre pension d'invalidité et vous souhaitez avoir les conseils d'un avocat en droit de la sécurité sociale .
Le Code de la sécurité sociale prévoit que, pour bénéficier d'une pension d'invalidité, l'assuré doit remplir trois...[suite...]
Arret maladie grossesse : conseils sur l'arrêt maladie ...
Télécharger le guide gratuit
Arrêt maladie grossesse
Les congés pathologiques, ou arrêts maladie grossesse, sont des congés qui se juxtaposent au congé maternité en cas de besoin (lorsque la maman a besoin de se reposer ou si la grossesse présente des complications). Une réglementation stricte les régit.
Arrêt maladie grossesse : définition
Le congé pathologique prénatal est un...[suite...]
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...[suite...]
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...[suite...]
Lettre A - smeba.fr
Lettre A
Assistance rapatriement
Service d'assistance organisé par un prestataire de service gérant le rapatriement d'un assuré malade ou blessé voire décédé. L'assistance rapatriement est une garantie indispensable pour tout séjour à l'étranger. La SMEBA propose cette garantie dans l'assurance universitaire .
Accès direct
L'accès direct est une facilité réservée aux patients qui...[suite...]
Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...
Sécurité Sociale
Sécurité sociale
La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...[suite...]
Modèles de lettres pour Changement securite sociale - Le ...
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « changement securite sociale ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que...[suite...]
Les couvertures incapacité-invalidité
Action sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée.
Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas d'arrêt de travail
Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),
En cas d'incapacité temporaire de travail,
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...[suite...]
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
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Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...[suite...]
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...[suite...]
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
Publié le
par fabien44
PMSS 2016
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...[suite...]
Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des ...
Accueil Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des données à caractère personnel
Liste des organismes de la sécurité sociale traitant des données à caractère personnel
Extrait du relevé visé à l'art. 46, premier alinéa, 6° bis de la Loi du 15 janvier 1990,...[suite...]
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ...
Vous êtes ici : Accueil Paie et administration du personnel Pratiques avancées de la paie Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
1 jour Durée indicative
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Contrôler le calcul des IJSS
Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en...[suite...]
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? | service-public.fr
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Maladie figurant au tableau des...[suite...]
Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...
Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la...[suite...]
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de...[suite...]
La santé et la sécurité au travail - social-sante.gouv.fr
La santé et la sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière
mise à jour27.12.16
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Prévention en...[suite...]
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...[suite...]
Carte vitale européenne Ameli.fr – MGEN : Obtenir la carte ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
samedi 9 juin 2012
La carte vitale européenne comment l'obtenir pour l'été 2012? La carte européenne d'assurance maladie évite de payer les frais de santé. La CEAM permet d'obtenir une prise en charge sur place dans les 27 pays de l'union européenne ou en Suisse, Luxembourg des frais...[suite...]
projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
TITRE II
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article...[suite...]
ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement
Les accords internationaux de sécurité sociale
Les accords internationaux de sécurité sociale
Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale intervient, selon le pays de détachement :
soit en application d'un...[suite...]
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...
Les frais de transport pour le lieu de cure thermale
Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.
En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.
Les frais d'hébergement pendant la cure...[suite...]
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...[suite...]
Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger
La CFE
La Caisse des Francais a l'Etranger
La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.
Point Principaux
Fonctionnement identique a la securité sociale...[suite...]
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
uniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...[suite...]
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...[suite...]
Changement d'adresse en ligne | service-public.fr
Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.
Permet d'informer plusieurs ...[suite...]
Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka
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Fin de droit Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.
Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...[suite...]
Comment trouver la cle de son numero de securite sociale
Comment trouver la cle de son numero de securite sociale
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?
Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...[suite...]
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...[suite...]
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...[suite...]
Combien ça coûte : les différents coûts - Dentalespace
Traitement radiculaire incisives et canines (un canal) Tarif Sécurité Sociale sans radios
33,74
Traitement...[suite...]
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 27/02/2014
Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...[suite...]
Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...
Comme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...[suite...]
Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat | Optioncarriere.ma
Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat
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ATHENA SURVEILLANCE - Rabat
Poste proposé : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Nous recrutons des Agents de Sécurité pour un établissement......). Profil recherché pour le poste : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Profil : Age 25 ans et plus, taille 180cm, très bonne...
Rabat
votre cv avec photo via maroc annonces . Domaine :...[suite...]
Sécurité sociale à l'étranger | Belgium.be
Home » Logement » Déménagement » A l'étranger » Sécurité sociale
Sécurité sociale à l'étranger
Il est probable que lorsque vous déménagez vers l'étranger, vous vous posez des questions en matière de sécurité sociale. Quelle sera la législation sociale qui s'appliquera à vous ? Serez-vous convenablement assuré en cas d'accident ? Les réponses à ces questions - et à...[suite...]
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...[suite...]
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de ...
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
14e législature
Question écrite n° 24622 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 68
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les maires et les autres élus locaux payent dorénavant des...[suite...]
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...[suite...]
Base de remboursement de la sécurité sociale française ...
Base de remboursement de la sécurité sociale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.
Elle est fixée par...[suite...]
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2
Le système français de Sécurité sociale
L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.
Une mosaïque de régimes
Le régime général prend en charge...[suite...]
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
Accueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...[suite...]
Modèle de lettre reconnaissance maladie professionnelle à CPAM
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM, à envoyer à la sécurité sociale.
Vous êtes tombé malade à cause de votre travail et vous souhaitez faire reconnaître votre maladie en tant que maladie d'origine professionnelle auprès de la CPAM. Vous pouvez envoyer une lettre à la CPAM pour faire une demande de...[suite...]
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...[suite...]
Première inscription à la sécurité sociale étudiante
Première inscription à la sécurité sociale étudiante
Vous venez d'obtenir le bac...
... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!
Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.
Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .
C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !
L'ensemble des...[suite...]
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Vous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
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Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...[suite...]
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var
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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Toulon, Var
, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...[suite...]
La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info
La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.
o Couverture sociale o
L'affiliation au Régime Etudiant de...[suite...]
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...[suite...]
La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
La Sécurité sociale et les mutuelles
Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...[suite...]
Modèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro ...
Modèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Gratuit !
Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce...[suite...]
Offres d'emploi Sécurité Sociale - France | Optioncarriere.com
Evry, Essonne
Au sein du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry, nous recherchons 1 Rédacteur/trice juridique qui sera chargé..., la procédure civile, les dispositions des codes civil et de la sécurité sociale la maîtrise de l'applicatif informatique de gestion des recours (TASS...
Intervenant / Intervenante d'action sociale
Pole emploi - Paris - 1.860 EUR/mois
d'action...[suite...]
Déclaration de changement de situation à la Caisse ...
Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa n°12621*05
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Cerfa...[suite...]
Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka
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Étudiant salarié et Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Getty Images / YinYang
Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...[suite...]
Union des Français de l'Etranger
Tous nos partenaires
L'UFE (Union des Français de l'étranger) est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense et les intérêts des Français vivant à l'étranger auprès des pouvoirs publics. Accueil, entraide, convivialité et rayonnement sont...[suite...]
Le plafond annuel de la sécurité sociale relevé en 2017 ...
Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale devrait être relevé de 1,6 % en 2017. La valeur annuelle serait ainsi portée à 39 228 EUR ; la valeur mensuelle, à 3 269 EUR.
La valeur du plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, sera publiée au...[suite...]
Avantages et inconvénients : Agent de sécurité - fiche métier
Agent de sécurité : les avantages du métier et les meilleures entreprises où travailler
Avantage-Entreprise.com recense les avantages salariés et des avantages sociaux des employeurs qui recrutent pour le poste d'agent de sécurité. Le tableau des avantages salariés explique pourquoi travailler au poste d'agent de sécurité, les avantages sociaux, primes et autres avantages les plus intéressants pour le poste d'agent de sécurité, ainsi que les employeurs qui...[suite...]
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...[suite...]
Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à...[suite...]
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....[suite...]
Revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité sociale ...
Aucun commentaire
Dans un document présenté le 26 septembre 2013 par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, une revalorisation du plafond de Sécurité sociale est envisagée à hauteur de 1,40%. En l'état actuel des choses, le plafond annuel devrait donc être fixé à 37.548 EUR à compter du 1er janvier 2014.
Extrait du rapport de la Commission
La...[suite...]
L'assurance maladie avec le chèque emploi service
L'assurance maladie avec le chèque emploi service
En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.
Je suis malade que dois-je faire ?
Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir...[suite...]
Pré-affiliation à la secu étudiante
de l'année scolaire en cours
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire
Cas particulier
Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante Cliquez ici
Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger Cliquez ici
Je m'inscris
Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante
Les droits à la Sécurité sociale étudiante que vous avez acquis lors de la rentrée précédente seront automatiquement...[suite...]
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...[suite...]
Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale CPAM
Sécurité sociale
Démarches déménagement auprès de la sécurité sociale
Suite à votre déménagement, informez votre caisse de sécurité sociale CPAM, ainsie que votre complémentaire santé de votre changement d'adresse. Cette démarche vous permettra de continuer à bénéficier de votre couverture sociale santé ( Cliquez içi pour en savoir...[suite...]
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.
Nous...[suite...]
Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...
Date de la réponse : le 03/05/2011
Bonjour,
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...[suite...]
Securite Sociale 77: Cliquez Et Trouvez Le Sur Excite FR ...
Comment contacter la sécurité sociale du 77?
30/09/2011
Contacter sa sécurité sociale est une nécessité. Il est important de savoir où se trouvent les points d'accueil, les horaires d'ouverture, mais aussi les moyens mis en place pour rester en contact avec sa sécu, en cas de besoin.
Les points d'accueil de la sécurité sociale du 77
La sécurité sociale du 77 assure la permanence des points d'accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Cependant, les troisièmes jeudis de chaque mois, l'ouverture des agences ne se fait qu'à 10h00. Les agences d'accueil sont réparties par circonscription:...[suite...]
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...[suite...]
Qu'est-ce que la sécurité sociale - mc.be
Il existe trois principaux régimes de sécurité sociale en Belgique :
Le régime des travailleurs salariés ;
Le régime des travailleurs indépendants ;
Le régime du secteur public.
Les 6 branches de la sécurité...[suite...]
Coût et remboursement de l'opération de la cataracte | Dr ...
Dans le cas d'une cataracte avérée, l'intervention est prise en charge par la Sécurité Sociale à 100%.
Selon les cas, les difficultés opératoires, les exigences propres du patient et les techniques utilisées, un complément d'honoraire peut être demandé. Celui-ci n'excèdera pas les 30% du tarif de la Sécurité Sociale (en accord avec l'avenant 8 de la Convention de Sécurité Sociale) et pourra faire l'objet...[suite...]
Remboursement soins dentaires : carie, dévitalisation ...
Remboursement des soins dentaires - Consultez les tarifs de l'assurance maladie pour les soins conservateurs et de chirurgie dentaire
Remboursement des soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie , dévitalisation , etc.) ainsi que les soins chirurgicaux (extraction, etc.)
Ils sont remboursés à 70 % par la...[suite...]
Formation Droit de la sécurité sociale | Emagister
Formation Droit de la sécurité sociale
Formation Droit de la sécurité sociale
VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
Droit de la sécurité sociale
MÉTHODE ET LIEU
Par ordre de date de début
Ranking Emagister
Assistant Juridique et Ressources Humaines
1 opinion
Le programme vous...[suite...]
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...[suite...]
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...[suite...]
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...
Modifier
Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)
Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :
Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D ) + S + M :
SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)
T = Taux...[suite...]
Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.
Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.
Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...[suite...]
La Sécurité sociale - CPAM Paris - Rapport annuel 2015
Rechercher :
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Service...[suite...]
Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)
35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale
8 838 euros
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
2 946 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale
680 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale
162 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale
22 euros
Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :
Le Plafond de la...[suite...]
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...[suite...]
Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...
AVOCATE A LA COUR
CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME
Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.
Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...[suite...]
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Section 2
Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Article...[suite...]
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires, fonctionnant toutes selon le principe de la répartition.
Pour comprendre le système des retraites, il est nécessaire de distinguer la retraite de base (CARSAT) et la...[suite...]
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
Europe > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...[suite...]
Arrêt maladie et rémunération - Expert comptable à Paris
Arrêt maladie et rémunération
Mis à jour le 17/12/2013
L'employeur est tenu, sous conditions, de verser un complément de rémunération, au salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Il s'agit du « maintien de salaire ».
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Cotisations et points - retraite.net
Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.
Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...[suite...]
Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...
Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :
une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.
Un salarié se voit attribuer une pension d'invalidité lorsqu'il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d'un problème de santé. Dans le cadre d'une invalidité de 1ère catégorie,...[suite...]
Publications et rapports : Santé et sécurité - Canada.ca
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Remboursement Parodontologie : top mutuelles remboursement ...
Tous ces traitements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Sont remboursés à 70% du tarif de convention les 4 actes de parodontologie suivants :
Détartrage complet sus et sous-gingival (deux séances au maximum)
Ligature métallique
Attelle métallique
Prothèse attelle de contention, peu importe le nombre de dents ou de crochets
Vous l'aurez compris les autres actes rentrant dans...[suite...]
Demande de pension d'invalidité à la CPAM - LesFurets.com
Pour demander une pension d'invalidité à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), téléchargez gratuitement notre lettre type.
20/07/2016
Télécharger
Dans quel cas utiliser cette lettre ?
Dans le cas où vous êtes en arrêt de travail pour cause d'accident ou atteint d'une maladie invalidante (non professionnelle), vous pouvez demander l'attribution d'une pension d'invalidité par...[suite...]
Prise en charge du bypass par la sécurité sociale ...
Beaucoup de personnes se demandent quelle est la prise en charge du bypass par la sécurité sociale. C'est très simple, pour que la sécurité sociale prenne en charge votre bypass gastrique, il vous faudra tout d'abord remplir certaines conditions :
- Avoir entre 18 et 60 ans.
- Avoir un IMC supérieur ou égal à 40 (obésité morbide).
- Ne pas être traité comme étant alcoolique ou...[suite...]
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
Chômage , Protection sociale activité , chômage , droits , maladie , protection sociale Maître Nathalie LAILLER
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces...[suite...]
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;
ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...[suite...]
Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement
Retrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.
Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux
Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...[suite...]
ceci nest pas un trou – La Sécurité sociale expliquée à ma ...
Lucie Thocaven
Mais au fond, la Sécurité sociale,c'est quoi ?
Depuis de trop longues années, la Sécurité sociale est présentée, par certains, comme ringarde ou trop coûteuse. Il faut donc la moderniser, la rendre plus efficace et diminuer les dépenses.
Mais, derrière ces...[suite...]
Formation Retraite et protection sociale | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale
Formations Retraite et protection sociale
Pensions des fonctionnaires, prestations sociales versées aux agents... L'environnement social des agents de la fonction publique évolue au gré des réformes, dictées la plupart du temps par la volonté affichée de "réduire le train de vie de l'Etat". Et ce sont les...[suite...]
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...[suite...]
Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale et le Régime...[suite...]
L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse
08 septembre 2016
L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse
L'Insee a mis à jour ses Comptes nationaux annuels lundi 5 septembre, tenant compte de nouvelles données de la sécurité sociale. Le déficit français pour 2015, estimé le 30 mai 2016 à 3,6 % du PIB, est finalement revu à la baisse. Il atteint 3,5 % du PIB, soit une baisse de près d'un milliard d'euros par rapport aux dernières estimations. Comment expliquer cette diminution ?
Comme chaque année, l'institut de statistiques présente les comptes annuels en mars et les...[suite...]
Attestation de salaire sécurité sociale | faire simple
Attestation de salaire sécurité sociale
1
Le choc de simplification pour les entreprises
Actuellement , on ne met pas les mêmes montants pour une attestation de salaire pour un congé maladie et une attestation pour congé de maternité. La Sécurité Sociale pourrait parfaitement utiliser les mêmes données et appliquer des calculs différents selon la...[suite...]
Sécurité sociale étudiante - Inscriptions
Il existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante
> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )
Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.
Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.
Les règles d'affiliation
>...[suite...]
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert ...
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?
Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé , ID du Noeud : 18021, ID de l'objet : 13097
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?
Titre
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou...[suite...]
ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.
Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...[suite...]
Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé ...
Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé en 2013
Publié le 06/11/2012
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Comme chaque année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale. Pour 2013, la majoration devrait être de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.
Le plafond annuel de la...[suite...]
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
Dr CAC
Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...[suite...]
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...[suite...]
Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...
Ecouter
Calcul des cotisations : ce que vous devez savoir
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...[suite...]
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
Ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
DROIT
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...[suite...]
Convention collective sécurité privée
La convention collective sécurité privée dépend de la convention collective Prévention et sécurité dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3196.
La convention collective Prévention et sécurité est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles de salaire, les conditions de...[suite...]
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Quels...[suite...]
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...[suite...]
Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...[suite...]
Descripteur : PENSION DE REVERSION | Legifrance
Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux assurés du régime général de la sécurité sociale :
code de la sécurité sociale, art. L. 161-23 , L. 353-1 et s. , R. 353-1 et s. et D. 353-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux travailleurs...[suite...]
SECU | Législation
Vous trouverez dans le menu de gauche:
Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...[suite...]
Cumuls possibles - Mutualité chrétienne (MC)
Ecoutez
En période d'invalidité, vous pouvez cumuler vos indemnités d'invalidité ( GLOSSAIRE ) et des revenus dans certains cas bien précis.
Pension de retraite étrangère : dans certains pays voisins, l'âge de la pension se situe avant celui de la pension en Belgique. Il est possible, en tant qu'invalide, de cumuler votre pension étrangère avec vos indemnités d'invalidité. Il existe un calcul bien spécifique (réalisé par le service indemnités de votre mutualité) pour savoir si le cumul peut être total ou pas. Vous devez avertir ce service de toute prise de cours de pension étrangère et...[suite...]
Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?
Saviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de préparer votre installation définitive.
2 Invités
4Où puis-je obtenir le...[suite...]
Remboursement d'un implant dentaire - Choisir la bonne ...
Exemple de remboursement d'un implant dentaire à 1 000EUR
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
Sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'implant soit 1 000EUR.
Avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. Avec une formule qui propose un...[suite...]
Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...
Demandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage
Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...[suite...]
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation
Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation
A-
" Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013. "
Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites...[suite...]
Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...
« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »
« pièges médecin conseil sécurité sociale »
« durée visite medecin conseil de la secu »
« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »
« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »
« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...[suite...]
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
Accueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...[suite...]
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
Ce PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Il contient également plusieurs...[suite...]
Nos offres d'emploi | Service Public Fédéral - Sécurité ...
Home > Travailler au SPF Sécurité Sociale > Nos offres d'emploi
Nos offres d'emploi
Si un emploi vous intéresse au sein de notre SPF, il vous est possible de postuler par le biais de divers canaux : par le Selor (Organisme de sélection de l'administration) ou via Talent Exchange (une plateforme de mobilité). Vous pouvez également poser votre candidature comme stagiaire.
Selor
Comment puis-je poser ma candidature pour une fonction statutaire ou contractuelle ? En quoi consiste la sélection ? Quelles conditions dois-je remplir ? Dois-je...[suite...]
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Logotype de MGEN depuis janvier 2015
La Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) est, avec 3,5 millions d'adhérents, la deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents [1] et en cotisations [2] . Elle est la première mutuelle de la fonction...[suite...]
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...[suite...]
Affiliation | CCSS
Généralités
Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.
Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.
Tout changement, au cours de l'occupation, qui...[suite...]
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...[suite...]
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...[suite...]
Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...
Sécurité sociale
La sécu étudiante, à quoi ça sert?
La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.
Dès...[suite...]
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
Régime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...[suite...]
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Imprimer
En matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
L'...[suite...]
Aide à la constitution de votre dossier de ... - Amiante
» suite
1er cas : votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
Vous devez joindre la copie de la décision de l'organisme de sécurité sociale ayant reconnu l'origine professionnelle de votre maladie au titre de l'amiante.
Vous pouvez joindre le relevé des indemnités perçues et le rapport du médecin traitant.
A défaut, le F.I.V.A. sollicitera...[suite...]
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...
WYN Partners - Bruxelles
'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...
Egov Select - Bruxelles
la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...[suite...]
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
A savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...[suite...]
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
1 107,49 euros
À noter :
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).
Le montant des pensions d'invalidité est...[suite...]
École nationale supérieure de sécurité sociale ...
9.2 Liens externes
Histoire
Créée par décret-loi du 12 mai 1960 pour garantir d'une part, l'égal accès aux fonctions dirigeantes du Service public de Sécurité sociale par le biais d'un concours républicain et d'autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de Sécurité sociale à un moment où les Pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des...[suite...]
Changement situation professionnelle et sécurité sociale
Rate
Sommaire
Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...[suite...]
Définition Base de remboursement - Avenir Mutuelle
On appelle Base de Remboursement (BR) ou Tarif de Convention (TC), le tarif appliqué par l'Assurance maladie pour le remboursement de chaque acte médical et qui a fait l'objet d'une convention avec les professionnels de santé.
Les garanties des mutuelle santés'expriment le plus souvent en fonction de la base de remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, pour Avenir Mutuelle,...[suite...]
La sécurité sociale face à la crise - ilo.org
La sécurité sociale face à la crise ...
La sécurité sociale face à la crise
La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...[suite...]
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...[suite...]
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU - Informations Pratiques
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
La Sécurité Sociale est un organisme public qui fournit des prestations, notamment pour les soins. Ces prestations aident notamment aux remboursements d'une partie ou la...[suite...]
Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....[suite...]
Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
18/09/2012
La Sécurité Sociale ne rembourse en général qu'une partie des dépenses de santé, d'où la nécessité de recourir à une complémentaire santé.
Principe général du remboursement de la Sécurité Sociale
En France, le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale s'échelonne entre 35 % et 100 % des tarifs...[suite...]
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss
Organización gubernamental
Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html
Hace 2015-04-16T15:34:42+0000 via
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss
Organización gubernamental
Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre...[suite...]
Bilan Santé
Bilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...[suite...]
Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land
Glossaire de la mutuelle et de la santé
Sécurité Sociale
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06
Sécurité Sociale
Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...[suite...]
Qu’est ce qu’un ayant droit ? - Fiche pratique
Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale d'un assuré du fait de son lien de parenté avec lui.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est-ce qu'un ayant droit ?
Un ayant-droit est une personne qui, du fait de son lien de parenté avec un assuré social, peut bénéficier du remboursement des frais médicaux de l'Assurance Maladie et Maternité.
Mais...[suite...]
ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...
Vous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.
Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...[suite...]
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes
01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST
Le HuffPost
AFP
SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...[suite...]
Métiers de la sécurité sociale - CDM
Accueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...[suite...]
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...[suite...]
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...[suite...]
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye
12 septembre 2011
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...[suite...]
Le plafond de la sécurité sociale pour 2005 – les experts ...
Le plafond de la sécurité sociale pour 2005
Posté le
Cet article a été publié il y a 12 ans, 5 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
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Montant en euros pour...[suite...]
Problème, perte, vol de ma carte Vitale : quelles ...
Que faire en cas de perte, vol ou problème avec sa carte Vitale ?
Dysfonctionnement, perte ou usurpation de la carte Vitale
L'organisme d'Assurance maladie est le premier interlocuteur d'un assuré en cas de dysfonctionnement, perte ou usurpation de sa carte Vitale. L'assuré doit immédiatement contacter sa caisse de Sécurité sociale :
Par internet : via son espace personnel
Par...[suite...]
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...[suite...]
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé
Conseil
Les remboursements de santé ne sont pas toujours évidents à comprendre. Entre les remboursements de la Sécurité sociale et les remboursements de la mutuelle, quelle est la part restant à la charge de l'assuré ? L'infographie ci-dessous a pour vocation de vous expliquer de façon claire et précise les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, en...[suite...]
Les contrôles d'arrêt maladie - contre-visite, travail
Identifiant ou mot de passe oublié ?
Accueil > Santé > Pratique > Les contrôles d'arrêt maladie
Les contrôles d'arrêt maladie
Face aux abus de certains salariés régulièrement en arrêt maladie, des solutions de contrôle ont été mises en place par l'administration. A ces contrôles s'ajoutent la possibilité pour l'employeur de faire effectuer une contre-visite.
Depuis le 14 septembre...[suite...]
Déménagement et Changement adresse CPAM
Devis déménagement
Changement d'adresse déménagement CPAM
Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...[suite...]
Indemnisation accident du travail : comment faire
Indemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...[suite...]
Revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale ...
La commission des comptes de la sécurité sociale a publié dans son rapport du 29 septembre 2014 la revalorisation du plafond annuel de la sécurité...[suite...]
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...[suite...]
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
CONVENTION COLLECTIVE «PREVENTION ET SÉCURITÉ»:
APPLICATION OBLIGATOIRE PAR TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR
L'application de la « Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité » ( Brochure JO 3196 ) et des divers Accords Paritaires en relevant, est obligatoire pour toutes les sociétés privées de sécurité et surveillance humaine. Que ces entreprises soient adhérentes ou non à un organisme professionnel patronal comme le...[suite...]
Accueil - coe.int
GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...[suite...]
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...
Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Sommaire
Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...[suite...]
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Documents
Avant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).
Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...[suite...]
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
Formation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Préambule
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Résumé
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...[suite...]
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?
Article du 16/11/2009
Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.
Cure thermale : la demande de prise en charge par...[suite...]
Livre:code de la sécurité sociale, édition 2016, Dalloz 2016,
Avis des internautes
Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale 2017, annoté
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière : - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux. - La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné...[suite...]
Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
Carte vitale, tiers payant
Votre carte d'assuré social
Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...[suite...]
Attestation carte vitale MGEN en ligne : Obtenir ...
Comment obtenir l'attestation carte vitale MGEN? L'attestation papier carte vitale est envoyée en même temps que la carte Vitale car elle est le reflet des informations inscrites sur la puce électronique de la carte mais vous pouvez demander un duplicata. Rendez vous sur Contact MGEN http://www.mgen.fr/index.php?id=592
Elle vous sera envoyée par courrier selon les délais postaux. Ou plus simplement...[suite...]
Sécurité Sociale Toulouse - Midi-Pyrénées - Numéro de ...
Sécurité Sociale
Sécurité Sociale - Toulouse
MisterWhat a trouvé 21 résultat(s) pour Sécurité Sociale à Toulouse. Trouvez les numéros de téléphone,...[suite...]
Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN
Source image : media.news-assurances.com
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...[suite...]
Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...
Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé
Comparez votre mutuelle et assurance santé
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?
La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:
Tarif de convention
Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.
Cependant...[suite...]
Numéro de sécurité sociale, calcul clé et décodage
Cet outil vous permet de calculer la clé de contrôle (2 derniers chiffres du numéro de sécurité sociale)...[suite...]
Professeur Jannot - Cours en ligne
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COURS ASSOCIES
COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
Fondements et techniques de protection sociale
Pôle Protection sociale
1ère partie: la protection sociale
4 chapitres:
- 5.1 des droits fondamentaux aux droits sociaux
- 5.2 le risque social
- 5.3 les fondements et techniques de protection sociale
- 5.4...[suite...]
Changement de situation professionnelle, personnelle, CAF ...
Un changement de situation ? Ayez le réflexe Officéo !
Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité. Pourquoi ne pas confier vos déclarations de changement de situation à votre assistant personnel ?
Pilotez votre changement de situation en toute sérénité
Un déménagement, un mariage, une nouvelle situation familiale ou professionnelle...à chaque changement dans votre...[suite...]
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...[suite...]
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...[suite...]
PASS 2016 : plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé
Le plafond annuel de la sécurité sociale ( PASS ) est revalorisé au début de chaque année. Il sert en suite de référence en matière sociale pour les 12 mois suivants. Nous passons en revue les montants à prendre en compte en 2016, ainsi que les conséquences de cette dernière...[suite...]
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
18/03/2015
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...[suite...]
Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant...[suite...]
Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...
15 %
Le taux de remboursement d'un médicament s'applique :
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....[suite...]
Lettre changement d'adresse à sa mutuelle - Modèles de ...
Lettre changement d'adresse à sa mutuelle
Lettre changement d'adresse à sa mutuelle
Lettre changement d'adresse à sa mutuelle
Vous déménagez et souhaitez communiquer votre nouvelle adresse à votre mutuelle ? Voici un modèle gratuit de lettre type qui pourrait vous convenir.
Prénom NOM
Déclaration de changement...[suite...]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015 ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Audience publique du mercredi 11 mars 2015
N° de pourvoi: 13-27120
Non publié au bulletin Rejet
M. Frouin (président),...[suite...]
Stage en entreprise : les droits du stagiaire
Harcèlement
Rémunération
Précision préalable : la somme versée au stagiaire n'a pas le caractère d'un salaire au sens du Code du travail . Elle n'est considérée que comme une gratification de stage soumise à un régime juridique particulier (en matière d'imposition par exemple). La règle du salaire minimum (Smic) n'est donc pas applicable aux stagiaires. Juridiquement, ces derniers ne...[suite...]
ACCIDENT DU TRAVAIL - L'Argus de l'assurance
ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable - Versement des indemnités
01/2014 - n° Revue : 0858
Rubrique : Jurisprudence JA
Civ. 2e, 7 novembre 2013, n° 12-25.744
En limitant l'avance de la caisse de Sécurité sociale aux seuls préjudices prévus par l'article L. 452-3 du code de la Sécurité sociale et en condamnant l'employeur à verser directement à une...[suite...]
Pierre VANHAVERBEKE – Droit social belge – Les délais de ...
Accueil - News - Pierre VANHAVERBEKE - Droit ...
Pierre VANHAVERBEKE - Droit social belge - Les délais de prescription de l'ONSS
19-07-2012
La loi belge du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale prévoit, en son chapitre X, section 1, articles 32 à 42, la réduction des délais de prescription des créances Office National belge de Sécurité...[suite...]
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...[suite...]
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...[suite...]
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...[suite...]
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout...[suite...]
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la ...
Formation professionnelle et continue
Nos infos administratives et financières
Nace : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84120)
Nous suivre sur les réseaux sociaux
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29 Rue Aldringen L-2926 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Tél. : 49 60 51 1...[suite...]
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...[suite...]
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Section 2
Prévisions de recettes et tableaux...[suite...]
Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée
Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants
Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire
Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et quel que soit le type de...[suite...]
Emploi : Sécurité privée à Lyon — 3706 offre d'emploi — Jooble
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Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10370 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...[suite...]
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
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89.
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...[suite...]
Où envoyer sa feuille de soin à Paris ? - Tout savoir sur ...
L'assurance maladie de Paris a mis en place une adresse unique pour toutes les demandes, que cela concerne la déclaration d'un enfant, l'envoi de feuilles de soin, l'obtention d'indemnités journalières, etc.
75948 Paris Cedex...[suite...]
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Le 10 septembre 2013
ACCIDENT DU TRAVAIL - ÉCOLE DU CIRQUE - CHUTE - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR -RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS - IPP 60% - MAJORATION DE RENTE - DÉCISION...[suite...]
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...[suite...]
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...[suite...]
Prothèse dentaire, implant et remboursementPMSS – PLAFOND ...
Prothèse dentaire, implant et remboursement
Publié le
par fabien44
Remboursement des implants dentaires
A ce jour en France, l'implant dentaire est encore considéré comme un acte dit « hors nomenclature ».
Cela signifie qu'il n'est pas codifié par la sécurité sociale et donc non remboursé.
La pose d'un implant dentaire équivaut donc à 0 remboursement de la part de la sécurité...[suite...]
ameli.fr - Vos contacts pour contester notre décision
Le tribunal des Affaires Sociale (TASS)
Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Sociales
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l'Aude (TASS)
Cité administrative - place Gaston Jourdanne - 11807 Carcassonne cedex 9
téléphone/fax : 04.68.77.42.20
Vous serez convoqué à une audience du TASS (procédure...[suite...]
Les indemnités journalières - Fiche pratique
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...[suite...]
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2017
Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 2016
Sommaire de la discussion
Ce...[suite...]
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...[suite...]
Déclaration de changement de situation à la caisse ...
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en...[suite...]
REMBOURSEMENT PROTHESE AUDITIVE - myriade.fr
Catégorie D : 1 400 EUR
Patients ayant plus de 20 ans
Pour les personnes de plus de 20 ans, les prothèses auditives sont remboursées à 60 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil.
Les frais d'entretien sont pris en charge à 60 % sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 euros sur...[suite...]
Retraite dans le privé : décote | service-public.fr
Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez liquider votre...[suite...]
Mutuelle étudiante pas chère et sécurité sociale étudiante ...
Profitez des prix et offres incroyables SMENO ! Large choix de mutuelles, complémentaires, santé et assurances (auto, logement...). Adhésion simple et rapide
Last updated: 2017-05-11 19:33:09
smeno.com is top level domain
Character Set
- La SMENO est là pour vous accompagner et faciliter vos démarches de santé
H2 Heading 13
- Mutuelle étudiante et jeunes actifs
- Assurances étudiantes et jeunes actifs
- Sécurité sociale étudiante Pour les régions Nord-pas-de-Calais, Picardie et Normandie La SMENO est un centre de Sécurité sociale étudiant pour les régions Nord-Pas de Calais, Picardie et...[suite...]
Remboursement appareil auditif par la sécurité sociale et ...
Vos appareils auditifs sont remboursés par la sécurité sociale et par votre complémentaire santé. Le montant de ce remboursement dépend de plusieurs critères.
Afin de vous indiquer le montant qu'il reste à votre charge déduction faites des 2 organismes de remboursement (Sécurité Sociale et Mutuelle), vous retrouver le module de simulation sur la colonne de gauche de chaque fiche...[suite...]
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Dossier Spécial
» La rentrée des enfants à part
La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...[suite...]
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP
Définition
Reconnaissance du caractère professionnel de l'AT/MP :
C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu du domicile du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), qu'il revient de statuer sur le caractère professionnel du...[suite...]
ameli.fr - Vous changez d'adresse
Ce service en ligne vous permet de déclarer en une seule fois votre changement d'adresse aux organismes de votre choix : CAF, CPAM, Pôle emploi, caisse de retraite, service des impôts, La Poste, EDF...
À noter : dès que vous recevez un courrier de confirmation de votre nouvelle caisse d'Assurance Maladie, n'oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale.
Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou de compte bancaire :
adressez un nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant dessus votre numéro de sécurité sociale.
Si vous...[suite...]
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...[suite...]
Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
Une cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.
Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale
Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...[suite...]
Sécurité sociale : en 1948, 3 ans après sa création déjà ...
Publié
le 03/10/2015 à 18:01
File d'attente devant les guichets d'un bureau de la Sécurité sociale à Paris en 1946. Crédits photo : Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier
LES ARCHIVES DU FIGARO - À l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, François Hollande prononce le 6 octobre 2015 un discours sur le modèle social français. Une enquête parue en 1948 dans nos...[suite...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - La ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 1er Janvier 2009 - n° 1
EXTRAIT *
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330,...[suite...]
Transport Taxi Médical Agréé Sécurité.Sociale 12em | www ...
Taxi marseille service vous propose le transport assis médicalisé.
Toutes distances et toutes provenances.
Nous...[suite...]
ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale
La sécurité sociale, et comment s'en sortir
Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)
(1) Prix 29 euros.
Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.
Érudit.
L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...[suite...]
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...[suite...]
À quoi correspond le numéro de sécurité sociale
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
Rappel
La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques.
Composition du numéro
Le numéro attribué à...[suite...]
Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
Règles générales de la sécurité sociale
Assujettissement, immatriculation, affiliation
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
Maladie
les remboursements de soins : principe de la Protection...[suite...]
Code de la sécurité sociale - Article L241-3-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L241-3-1
Code de la sécurité sociale - Article L241-3-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 241-3 , en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'...[suite...]
Délai de carence arrêt maladie : durée - Ooreka
Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Délai de carence pour arrêt maladie
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Lors d'un arrêt de travail, le délai de carence est la période qui s'écoule entre la survenance de l'incapacité de travail et l'indemnisation du salarié. Toutefois, certains employeurs peuvent financer cette période selon la convention collective...[suite...]
Carte Vitale | service-public.fr
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
Dispositif
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...[suite...]
M. Olivier Jardé : Assemblée Nationale
Question écrite n° 127876 publiée le 07 février 2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité...[suite...]
Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est ...
Seul le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est compétent pour connaitre de la réparation des préjudices nés d'un accident du travail
Madame X... a été victime d'une chute dans un escalier qualifiée accident du travail.
Déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, Madame X... a saisi la...[suite...]
Hopes - Le logiciel de salaires spécialisé au Luxembourg
Nos ambitions
Satisfaire vos attentes, concrétiser vos rêves !
Payrium est reconnue comme un partenaire fiable, répondant aux besoins de ses clients par des solutions concrètes. Payrium est constituée de l'union de compétences comptables et informatiques, animée par le sens de l'engagement client, la passion de créer, et de proposer des solutions performantes. Nous avons développé...[suite...]
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...[suite...]
Chèque emploi service universel - CESU - chèque emploi ...
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...[suite...]
Les congés paternité : les conditions et la durée
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...[suite...]
Retour en France après une expatriation - humanis.com
Pays avec des accords avec la Sécurité sociale française
De retour d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège d'Islande ou d'un pays signataire d'accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française : procurez-vous le formulaire E104 avant votre retour. Ce document atteste de votre durée de cotisation sociale en dehors du territoire français et va...[suite...]
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
Adresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
10
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...[suite...]
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
Demander une attestation - Etape 1
Vous trouverez ci-après un aperçu des attestations pouvant être demandées par les employeurs de manière électronique.
Sélectionnez l'attestation de votre choix.
Attestation requise en vue de participer à des adjudications publiques.
Attestation 30bis se rapportant à la retenue obligatoire sur des factures
Vous pouvez vérifier vous-même s'il y a, dans...[suite...]
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...[suite...]
Remboursements de la sécurité sociale - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La Sécurité sociale est l'organisme d'État qui gère l'assurance maladie également appelée régime obligatoire. Toute personne résidant en France doit obligatoirement y être affiliée et pour cela, verser des cotisations sociales.
Voici les différents sites de référence selon votre situation :
Si vous êtes salarié : votre site de...[suite...]
CNSS Maroc en ligne Adresse, Contact - www.cnss.ma
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc est un organisme qui est chargé d'accorder une l'allocation familiale aux travailleurs ou aux femmes en couche pour la...[suite...]
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
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Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...[suite...]
Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...
Contact
Maladie et heures de sortie autorisées
Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...[suite...]
Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...[suite...]
Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...
Mutuelle Animaux
Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?
Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.
La CPAM (Caisse...[suite...]
couverture sociale - Portail national de l'Apprentissage ...
La situation des étudiants salariés
Les étudiants salariés peuvent être dispensés d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :
- d'un contrat d'apprentissage (étudiant-apprenti)
- d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l'intégralité de l'année...[suite...]
Le plafond de sécurité sociale pour 2008 - Instant CE
Le plafond de sécurité sociale pour 2008
Mardi 8 Janvier 2008
Le plafond mensuel est fixé à 2773 EUR pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 EUR.
En plus de l'impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 01 janvier 2008. En effet, en...[suite...]
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
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TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...[suite...]
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...[suite...]
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...[suite...]
Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Historique PMSS
Historique PMSS
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS
Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...[suite...]
Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous affilier à l'une des 9 mutuelles étudiante du Réseau national emeVia...[suite...]
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Art. D. 227 du CPP
Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale
Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...[suite...]
Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...
Ecoutez
La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...[suite...]
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Texte de votre message
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Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie,...[suite...]
Télécharger Suivi des remboursements de la sécurité pour ...
Suivi des remboursements de la sécurité pour Windows
Note :
Notez ce logiciel :
3
14 personnes ont noté Suivi des remboursements de la sécurité pour Windows, vous aussi donnez votre avis!
Suivez les remboursements de la part de la sécurité sociale et de votre mutuelle en toute simplicité. Via un interface conviviale et intuitive, vous pourrez suivre et pointer facilement...[suite...]
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...[suite...]
Je change de mutuelle. Dois-je en informer la Sécurité ...
Dois-je en informer la Sécurité Sociale ?
02 juin 2015 o par Anonyme
je change de mutuel à partir du 1 juin 2015 dois je le signale ou et ce que ca se fait automatiquement
Stéphanie vous répond :
02 juin 2015
Bonjour Bernard,
C'est votre nouvelle...[suite...]
Remboursement soins dentaires, remboursement orthodontie ...
Remboursement soins dentaires : Remboursement de l'assurance maladie
Remboursement soins dentaires courants
Les tarifs des soins dentaires courants sont fixes. Le coût de ces soins dentaires dépasse rarement les bases de remboursement de la Sécurité sociale. Les soins dentaires courants concernent les soins de caries, détartrage, traitements de racines et extractions etc... Les soins...[suite...]
Le congé pathologique - Fiche pratique
Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mai 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...[suite...]
Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable (CRA)
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Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...[suite...]
Ma Caf - Présentation de la Sécurité sociale | caf.fr
Connaissez vous la Sécurité sociale ?
- elle distribue aux familles diverses prestations comme les " allocations familiales ",
- elle rembourse les soins en cas de maladie ou d'accident,
- elle indemnise les pertes de gains liés l'arrêt maladie ou à la maternité,
- elle sert les retraites,
- et pour financer l'ensemble de ces prestations, elle assure le recouvrement des cotisations...[suite...]
Sécurité Sociale Pour étudiant - secu-etudiant.fr
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...[suite...]
S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...
S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger
Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2012
Est un salarié détaché, le travailleur qui, pendant une durée limitée et déterminée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel il exécute habituellement ses...[suite...]
Descripteur : BANQUE DE FRANCE | Legifrance
Missions, organisation et fonctionnement de la Banque de France :
code monétaire et financier Art. L. 141-1 et s. , Art. L. 142-1 et s. , Art. L. 143-1 , Art. L. 144-1 et s. , Art. L. 164-1 et s. , Art. L. 631-1 , Art. R. 141-1 , Art. R. 142-1 et s. , Art. R. 144-1 et s.
textes non codifiés :
Inclusion de la Banque de France dans la liste des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont...[suite...]
Santé - La France au Luxembourg
La Couverture Sociale
Personnes de passage : Se munir de la carte européenne de sécurité socialedélivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. (le formulaire E111 n'est plus délivré depuis juin 2004).
Les frontaliers : Il existe une convention franco-luxembourgeoise en matière de sécurité sociale. Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture...[suite...]
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
La revue du CDG
A propos de nous | Quel est le rôle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion ?
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.
Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de...[suite...]
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...[suite...]
Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale - Caisse d'Epargne
Un ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l'assuré et ne peut bénéficier d'une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s'agit des enfants de l'assuré. Il peut s'agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l'assuré depuis plus de 12 mois et qu'elle est à sa charge fiscalement.
La carte vitale
Personnelle et confidentielle,...[suite...]
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...[suite...]
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
mise à jour il y a un mois
Description
Visiter le site
Mots-clé:
Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, CMU, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie,...[suite...]
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...[suite...]
Code de la sécurité sociale - Article L123-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L123-1
Code de la sécurité sociale - Article L123-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Section 1 : Dispositions générales.
Article L123-1
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 69 (V) JORF 22 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions...[suite...]
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
assistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...[suite...]
rapport annuel sur la Sécurité sociale - ccomptes.fr
20/09/2016 Sécurité sociale Cour des comptes
La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des...[suite...]
Remboursement Orthodontie ~ Guide mutuelle
10:52 No comments
Prises en charge de la sécurité sociale
La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à 100% ; taux de remboursement basé sur le tarif de base de convention. Les 100% remboursé est loin de rembourser les frais réels de l'orthodontie. Pour cette raison beaucoup de famille opte pour une mutuelle santé familiale pour avoir de bon...[suite...]
Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...
Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
Résumé
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...[suite...]
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
Ecoutez
Vous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
une...[suite...]
Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec
Viadeo
Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale
L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .
Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...[suite...]
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...[suite...]
code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
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Sommaire
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Annotations de jurisprudence et de...[suite...]
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
de financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Article 19
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...[suite...]
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
Numéro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...[suite...]
Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...[suite...]
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...[suite...]
Salarié au pair | service-public.fr
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...[suite...]
Site du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale ...
Contentieux
Qui Sommes nous ?
Créé à l'initiative du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté (association loi 1901), ce site se donne pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre des témoignages et des documents pour éclairer les différentes facettes du travail à la Sécurité sociale et ses évolutions au cours des 70 dernières années. Il s'adresse à un large public: les agents de la...[suite...]
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...[suite...]
Site de Sécurité Sociale à Paris cedex 19 75948 179536
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les...[suite...]
Vous cherchez securite social nantes.Trouvez votre CPAM Nantes
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...[suite...]
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...[suite...]
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...[suite...]
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé >Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous...[suite...]
Je quitte la sécu
Je quitte la sécu
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...[suite...]
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...[suite...]
Remboursement securite sociale optique : lunettes et lentilles
Tarifs de convention, taux et base de remboursement secu des lunettes, verres et lentilles - Guide mutuelle entreprise
Remboursement optique
Si vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs, l'assurance maladie...[suite...]
Déclaration de début d’exercice | Sécurité Sociale des ...
Les informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes -...[suite...]
Cure thermale : prise en charge et remboursement de la ...
Cure thermale : la demande de prise en charge par la Sécurité Sociale
Votre cure thermale doit être prescrite par votre médecin. Ensuite, il faut effectuer une demande de prise en charge à votre caisse d'Assurance Maladie. Votre médecin vous y aidera. Plusieurs conditions doivent être remplies.
1) La maladie qui motive votre cure doit être inscrite sur la liste des...[suite...]
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...[suite...]
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...[suite...]
Remboursement optique - Tarifs des lunettes et verres pour ...
Combien rembourse la sécurité sociale pour les lunettes des plus de 18 ans ? Quelle est le tarif de convention applicable et quelle est le taux de remboursement des verres et montures de lunettes ?
Savez vous que votre monture de lunette sera prise en...[suite...]
GISTI - Le droit à la protection sociale des ...
Sous la pression du droit européen, les obstacles opposés aux citoyens européens à l'égalité effective en matière de protection sociale avaient été peu à peu écartés, si bien que, à partir de la fin des années 1990, tous les ressortissants communautaires, y compris ceux n'exerçant pas d'activité professionnelle, étaient largement assimilés aux nationaux. Mais, en lien manifeste...[suite...]
Prise en charge et remboursement de l'hospitalisation ...
Mutuelle hospitalisation
Direct Mutuelle prend en charge les soins hospitaliers de ses adhérents sociétaires et en particulier:
- Les honoraires des chirurgiens et anesthésistes,
- La franchise de 18 EUR ou les 20% du ticket modérateur
- Le forfait hospitalier également appelé forfait journalier hospitalisation
- La chambre particulière et le lit d'accompagnant.
Consultez les...[suite...]
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...[suite...]
Ayant droit : remboursements soins maladie et maternité ...
Un ayant droit est une personne bénéficiant de la protection sociale d'un assuré social en cas de maladie ou de maternité.
Qui peut bénéficier de ce statut d'ayant droit ?
Le conjoint, non divorcé et si vous n'exercez pas d'activité ou ne bénéficiez pas d'un régime de Sécurité social.
Le concubin, si vous vivez maritalement avec l'assuré social et que vous êtes à sa charge...[suite...]
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...[suite...]
Compte ameli - mon espace personnel - J'ai oublié mon code
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REMBOURSEMENT DENTAIRE - Comparateur de mutuelle santé
Le tarif de convention (TC) est de 122.55EUR, le taux de remboursement sécu est de 70%. La sécu rembourse alors 85,79EUR.
Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'inlay moins 85.79EUR de remboursement sécu.
avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. La formule Essentielle...[suite...]
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.
Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...[suite...]
La sécurité sociale : rapport annuel au parlement sur la ...
Cour des Comptes. Paris. FRA
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Ce rapport présente, en outre, une analyse de...[suite...]
Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr
En France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).
Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .
Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...[suite...]
Escroquerie à la Sécurité sociale. | Politiques-Publiques ...
Escroquerie à la Sécurité sociale.
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6 juillet 2014 a 10h28
Pas de compassion pour un homme de 57 ans, infirmier libéral. Coupable d'escroquerie à la Sécurité Sociale, il est condamné par le Tribunal Correctionnel à quatre ans de prison, dont deux ans ferme.
Hyperactivité, tarifs majorés, fausses...[suite...]
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Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...[suite...]
Régime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...[suite...]
Financement de la sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 présenté par le Gouvernement le 11 juin 2014, ce projet de loi poursuit "la mise en oeuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement afin de relancer la croissance".
Ainsi, le texte propose notamment, pour la 1ère partie (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général :
- de réduire le déficit structurel de 3,1 % du PIB en 2013 à 2,3 % du PIB en 2014 (article liminaire) ;
- d'introduire une plus grande progressivité des prélèvements sociaux au bénéfice des travailleurs...[suite...]
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
Thème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...[suite...]
taxis conventionnes Lyon - Agrées Sécurité Sociale
TAXIS CONVENTIONNES LYON ET VILLEURBANNE V.S.L AMBULANCES AGREES SECURITE SOCIALE
"Taxi Hospi" est un regroupement de taxis conventionnés à Lyon et Villeurbanne, V.S.L, ambulances dont chaque chauffeur dispose de son propre numéro de conventionnement de sécurité sociale.
Notre association assure tous les transports médicaux au départ ou à destination de la...[suite...]
Code de la sécurité sociale - Article D322-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article D322-1
Code de la sécurité sociale - Article D322-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Transféré par Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
-accident vasculaire cérébral...[suite...]
Remboursement et prise en charge de mes lunettes : tout ...
La prise en charge de mes lunettes
Vous êtes myope, astigmate, hypermétrope ou presbyte et vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs. Vous vous demandez certainement commet elles vont être remboursées par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. Cela est légitime.
Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que votre amétropie évolue, vous pouvez être...[suite...]
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
En principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...[suite...]
Préparation au concours d'entrée à l'Ecole Nationale ...
Présentation
Présentation et objectifs
La Faculté de droit de Grenoble organise, conjointement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble, une préparation au concours externe d'entrée à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).
Spécificités
Les cours et les corrections des entraînements aux épreuves se déroulent à la Faculté de droit de Grenoble, en...[suite...]
Caisse Générale De Sécurité Sociale Fort De France, tél ...
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Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture de Caisse Générale De Sécurité Sociale à Fort-de-France n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les !
Contactez directement Caisse Générale De Sécurité Sociale pour connaître leurs horaires d'ouvertures
Les entreprises à proximité de Caisse Générale De Sécurité Sociale dans la catégorie Assurance...[suite...]
Epargne retraite, Fonctionnement pension de réversion ...
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Comment fonctionne la retraite de réversion du régime de base des salariés ?
Les conjoints et /ou les ex-conjoints, remariés ou non, peuvent en bénéficier. Les concubins et les partenaires pacsés n'ont aucun droit sur la retraite de leur partenaire.
Conditions d'âge : 55 ans
Conditions de ressources : Les ressources du foyer retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent la date d'effet de la pension de réversion. Si le plafond est dépassé, les 12 derniers mois civils sont alors utilisés.
Le plafond annuel des...[suite...]
Aides à l'accès à une structure d'hébergement – Paris.fr
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Aides à l'accès à une structure d'hébergement
Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière d'accès à une structure d'hébergement .
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APA)
Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l'APA a pour objectif d'améliorer la prise en...[suite...]
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
Comment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...[suite...]
Le congé maternité - Fiche pratique - journaldunet.com
Les femmes enceintes ont le droit à un congé spécifique pendant leur grossesse ainsi qu'à des indemnités spécifiques
Dernière mise à jour : mai 2017
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité dépend de la situation de la femme enceinte.
- Dans le cas d'une première ou d'une seconde naissance, le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement...[suite...]
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...[suite...]
solidaritemda _cotisations sécurité sociale
4) QUELLE EST LA COTISATION LORSQUE L'ON EST AFFILIÉ MAIS QUE LES REVENUS ARTISTIQUES SONT ÉGAUX À 0EUR ?
Un artiste-auteur affilié est un cotisant au régime social des artistes auteurs qui a déclaré l'année ou les années précédente(s) des revenus égaux ou supérieurs au seuil d'affiliation (900 X la VHMS - Valeur Horaire Moyenne du Smic) ou qui a demandé son affiliation à...[suite...]
MGEN BONDY Mutuelle Education Nationale Horaires Adresse ...
Section MGEN BONDY Seine Saint Denis 93 Mutuelle santé Education Bondy
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...[suite...]
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...[suite...]
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...[suite...]
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...[suite...]
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...[suite...]
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins > Services en ligne et formulaires >Demande...[suite...]
Veuvage : percevoir une pension de réversion avec Réunica
o orphelins de père et de mère.
Conditions pour bénéficier de la pension de réversion des régimes complémentaire
Ressources du bénéficiaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire vous sera attribuée en cas de veuvage, sans condition de ressources.
Âge du bénéficiaire
Pension de réversion ARRCO : 55 ans minimum quand le décès est intervenu à partir du 1er...[suite...]
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de ...
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Mon conjoint est décédé. Ai-je droit à une pension de réversion ?
Vous pourrez obtenir une pension de réversion, sous certaines conditions.
Des majorations possibles ?
Réversion de la retraite de base
La pension de réversion de la Sécurité...[suite...]
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...[suite...]
Batteries pour fauteuils roulants électriques/sofamed
Prix des batteries 12V en forte baisse
Batteries pour fauteuils roulants électriques Invacare, vendues par paire.
Nous vous proposons différents modèles de batteries pour fauteuils roulants électriques 12 V, de différents ampérages en fonction de votre fauteuil :
- Batteries 33 AMP pour fauteuil roulant électrique Invacare Mirage / Mistral 3 / P9000 XDT / Pronto M61 / SpectraBlitz
-...[suite...]
Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème
Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation
Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?
Oui.
La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.
Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...[suite...]
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...[suite...]
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...[suite...]
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
50 047 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(953 articles)
Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.
Le plafond de...[suite...]
ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié
L'immatriculation d'un salarié
Article mis à jour le 9 juillet 2014
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...[suite...]
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...[suite...]
La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu
Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension
Résumé
Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...[suite...]
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen
Exemples
Si l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...[suite...]
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
Dépenses sociales, premières dépenses publiques
Dépenses sociales, premières dépenses publiques
Olivier Vazeille, Catherine Sonnette, division Synthèse générale des comptes, Insee
En 2005, plus de la moitié des dépenses (55,8 %) des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses...[suite...]
Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise
Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.
L
Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.
Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales...[suite...]
Emploi: sécurité sociale Toulouse - 2729 offres d’emploi ...
Afficher
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10370 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est...[suite...]
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Vous terminez ou arrêtez vos études
La CMU complémentaire
Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous...[suite...]
Convention collective nationale du personnel des ...
Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient
Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...[suite...]
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la double tutelle de la Caisse nationale d'assurance...[suite...]
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...[suite...]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...[suite...]
Assurance sociale - wwwfr.uni.lu
Assurance obligatoire des étudiants poursuivant des études au Grand-Duché de Luxembourg
Le code des assurances sociales (article 1er, sous 14) dispose que les personnes âgées de plus de 18 ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne...[suite...]
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie. Le régime couvre trois (03)...[suite...]
Lettre pour déclarer le décès d'un proche à la CPAM
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre pour déclarer le décès d'un proche à la CPAM
Modèle de lettre de déclaration du décès d'un assuré à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Après le décès d'une personne, ses proches doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives comme en informer les organismes sociaux (CPAM, CAF, Mutelle).
Dès qu'elle en aura connaissance, la CPAM leur remettra un livret...[suite...]
S’inscrire à la sécurité sociale belge quand on est ...
Les remboursements sont identiques quel que soit l'organisme choisi.
Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an. N'oubliez pas de notifier à la fois à votre CPAM ainsi qu'à votre mutualité belge dès que vous avez trouvé du travail.
Si vous ne l'avez pas rempli avant votre installation en Belgique, votre nouvelle mutualité contactera directement votre CPAM en France. Vous...[suite...]
caisse militaire de sécurité sociale, adresse et téléphone
caisse militaire de sécurité sociale assure les remboursements afférents aux dépenses de santé dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Les personnes rattachées à ce régime sont : les militaires de carrière, les militaires sous contrat, les élèves des écoles militaires, et des écoles préparatoires et d'enseignement technique, les volontaires et les stagiaires et...[suite...]
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...[suite...]
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
Le tableau qui suit vous donne donc tous les seuils applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2017, tenant compte des modifications apportées par la LFSS pour 2017 sur le régime spécifique des parachutes dorés.
Loi n°...[suite...]
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...[suite...]
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...[suite...]
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...[suite...]
Grille Des Salaire Luxembourg Agent De Securite | BeCompta.be
Travaillant au Luxembourg
[...] Impôts des personnes physiques J'habite Nivelles et je vais sans doute aller travailler au Luxembourg. Je ne serai pas domicilié au Luxembourg mais serai engagé par une société Luxembourgeoise et payé au [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des impôts...[suite...]
S40.G40.. base brute fiscale CHANGEMENT - zoom.fr
de cathy » Ven 24 Jan 2014 12:00
hello
il y a eu un changement récent sur comment déclarer la base brute fiscale
Toujours assise sur la base taxe sur les salaires, c'est justement celle ci qui change.
Jusque là assise sur les bases de cotisations sociales, le calcul vient d'etre repris
a vos "Annule et remplace" chers amis !
Attention, dans le texte ci dessous, bien retenir base brute CSG...[suite...]
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...[suite...]
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
Maison des Artistes et l'Agessa ?
Ces deux associations sont agréées par l'État pour gérer le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs.
La Maison des Artistes gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, plasticiens...).
L'Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des...[suite...]
LMDE - LMDE, La Mutuelle des ... - La Mutuelle Etudiante
LMDE - LMDE, La Mutuelle des Etudiants, mais surtout de votre enfant - Mon inscription - Mon diagnostic Sécurité sociale
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Régime de sécurité sociale selon les conventions ...
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Régime de sécurité sociale...[suite...]
Dentiste - Paris : tarifs, devis, prothèses dentaires ...
Tarifs des implants (590 euros) et des prothèses dentaires sur implant (devis). Les différents tarifs des étapes implantaires et de la prothèse sur implant à Montparnasse (Paris - France). Bilan bucco-dentaire général Vérification des indications de la pose d'un implantDevisPrescription d'un scannerTarif de la consultation : 23 EUR tarif sécurité sociale (Tarif S.S)
Tarifs et remboursements des soins dentaires
Le cabinet dentaire ( 5 Avenue du...[suite...]
LEXIQUE - vivinter.fr
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...[suite...]
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...[suite...]
N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait fixé un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007 de 144,8 milliards d'euros. Le dépassement prévisionnel a été estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de + 4,2 % des dépenses par rapport à la base 2007 réactualisée. L'essentiel du...[suite...]
Les congés sans solde - Urssaf.fr
Les congés sans solde
08/09/2015
Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.
En tant qu'employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.
En l'absence de telles...[suite...]
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...[suite...]
Définition de SÉCURITÉ - cnrtl.fr
Financement, gestion, réforme de la Sécurité sociale; prestations de la Sécurité sociale; carte d'immatriculation, cotisation à la Sécurité sociale. Ce bon ange (...) prenait à charge, résolument, les mille inventions de la machine à tuer le temps, depuis les imprimés obscurs de la Sécurité sociale jusqu'aux dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus,Exil et...[suite...]
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros ...
>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Travail - Emploi | Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
kelpaie.com
Taille de la police:
Le plafond de la Sécurité...[suite...]
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
Déplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...[suite...]
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire
Le Montant et le prix de la cotisation
Le Règlement en trois fois
L'Exonération de cette cotisation
La Durée de la couverture sociale
Le Maintien des droits à la fin des études
La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans
La Fin des études.
Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...[suite...]
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...[suite...]
ameli.fr - Le bilan de santé gratuit
Le bilan de santé gratuit
Le bilan de santé gratuit
Dossier mis à jour le 15 juin 2016
Vous souhaitez faire le point sur votre santé, apprendre à mieux la gérer, vous informer, nous vous offrons la possibilité de bénéficier gratuitement d'un examen médical préventif. Contactez le 05 61 14 75 75 ou remplissez le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous.
Au sommaire du dossier
Un examen de santé pour qui ?
Qui peut bénéficier...[suite...]
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
L'autonomie de la caisse des allocations familiales
L'UNITÉ
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...[suite...]
Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge
docts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...[suite...]
Remboursement prothèse dentaire : top mutuelle pour ...
70%
195,65 EUR
Il est important de demander un devis précis à votre dentiste pour connaitre le type d'acte qui vous concerne. Ces actes sont répertoriés sur une nomenclature qui fixe les tarifs de base de la Sécurité Sociale. (les plus communs sont les SPR 50, SPR 57 et SPR 67).
Le prix d'une prothèse dentaire
Remboursement des prothèses dentaires par les mutuelles
Certaines mutuelles...[suite...]
Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
Le plafond annuel de la Sécurité social conditionne aussi le montant de l'abondement de l'employeur aux produits d'épargne salariale (PEE) ou d'épargne retraite (Perco).
Son montant annuel permet de limiter le montant maximal des indemnités...[suite...]
Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...
70%
127,75 EUR
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)
279,50 EUR
70%
195,65 EUR
Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.
A...[suite...]
Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...
17 mai 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...[suite...]
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...[suite...]
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...[suite...]
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le 25 février 1914 qu'apparaît dans...[suite...]
Offres d'emploi Sécurité Social - Luxembourg ...
Offres d'emploi Sécurité Social - Luxembourg
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Luxembourg
Adviser - Personal tax and social law m/f IF Group coordonne un large réseau d'entreprises associées, en proposant une gamme complète de solutions... une expertise qui combine droit fiscal, droit du travail et de la sécurité sociale, tant sur un plan...[suite...]
CPAM 974 - La Réunion - Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Liste des CPAM dans le 974
Résultats 1 - 4 sur 4
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-André (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) antenne Est - Immeuble Station 300 rue du Lycée BP 509 97440 Saint-André Du Lundi au Jeudi : de 7h30 à 15h00 Le Vendredi : de 7h30 à 14h00
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CGSS) de Saint-Pierre (antenne)
Organisme/Publié le 13/05/2017
Caisse...[suite...]
La Sécurité Sociale expliquée aux jeunes » BUREAU ...
la famille (maternité, Enfance et jeunesse)
la retraite
le chômage
-> Comment ça fonctionne ?
La sécurité sociale prend en charge une partie de vos dépenses en terme de santé, afin que tous les citoyens puissent accéder plus facilement aux soins qui leurs sont nécessaires. Elle évite que les inégalités de revenus est un impact sur l'accès aux dispositifs de...[suite...]
Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...
Imprimer
Généralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.
Quelle est l'utilité de...[suite...]
Comment S'inscrire à La Sécurité Sociale étudiante
Accueil
Pour être affilié à la Sécu Sociale étudiante, chaque étudiant doit choisir un centre payeur qui va se charger de vos remboursements de frais médicaux.
Comme vous l'avez peut-être lu dans notre billet précédent, c'est au moment de votre inscription à votre école (post bac) que vous devrez effectuer ce choix.
En fonction de vos choix d'études supérieures, les établissements ont fait le choix de...[suite...]
Management & Système d’Inform.de Gestion
Développement , Programmation & Logiciel
Management & Système d'Inform.de Gestion
MIT propose des certifications de systèmes de management.Il certifie de préférence les systèmes de management des organisations, entreprises ou services ayant au moins une activité dans les domaines où il intervient, notamment la prévention, la sécurité, la maîtrise et la gestion des risques.
Nos...[suite...]
Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
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Comment trouver son numéro de sécurité sociale?
Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.
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Sorry, something has gone...[suite...]
Attribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité ...
Attribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité sociale
23.09.2007, 12h28
Acception ALD après établissement par mon médecin traitant d'un protocole de soins.
Arrêt maladie avec prolongations depuis Mai 2007.
Que veut dire ce courrier que je reçois de la Sécurité Sociale...[suite...]
À quoi sert le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS ...
LesFurets.com
Réindexé chaque année, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est utilisé comme base dans la détermination de certaines cotisations sociales ainsi que de diverses prestations. Le PASS est également utilisé comme seuil lors de la demande d'un emprunt immobilier en convention AERAS.
Le PASS, une base pour les cotisations, prestations et indemnités
De 26 892 EUR en...[suite...]
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une...[suite...]
Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du ...
JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 43
Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1712141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/AFSS1712141A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses...[suite...]
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...[suite...]
Télécharger ABZ PAIE gratuit | Le logiciel gratuit
ABZ_PAIE est un logiciel de paie succinct pouvant convenir à de très petites entreprises. Il ne traite pas tous les cas particuliers et notamment, ne gère pas la tranche C. (La tranche C concerne la part de salaire mensuel dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale) Le logiciel fournit les bulletins de paie, le journal et les écritures comptables de paie. Il gère le décompte des jours de congés acquis, pris et restants. Il gère les cumuls nécessaires aux déclarations pour les...[suite...]
Télécharger Suivi-sécu gratuit | Le logiciel gratuit
2 personnes ont voté, soyez la prochaine!
Votre Note :
Suivi Sécu est un logiciel complet qui vous permettra de suivre minutieusement toutes les opérations ayant un rapport avec votre sécurité sociale. Sur la page principale, vous pourrez saisir et consulter vos feuilles de soin, leurs dates d'envoi, les dates de remboursement de votre caisse d'assurance maladie et de votre mutuelle. Une fenêtre...[suite...]
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...[suite...]
Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis ...
À: Lorlad · 7 février 2008 à 20:37
Re: Formulaire sécurité sociale E-101 pour les États-Unis?
#9 de 14 réponses · 33 339 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour,
Le formulaire de la Sécu s'appelle, ou s'appellait en fait E111. Il concerne uniquement les pays de l'EEE, dans les pays sont signataires d'une convention d'échange entre organismes de Sécurité Sociale et permet d'avoir...[suite...]
La Sécurité Sociale rembourse-t-elle une réduction mammaire
> La Sécurité Sociale rembourse-t-elle une réduction mammaire ?
La Sécurité Sociale rembourse-t-elle une réduction mammaire ?
Le tarif d'une réduction mammaire dépend de l'importance de l'hypertrophie et de la ptose mammaire à corriger.
La réduction mammaire est prise en charge par...[suite...]
« Pourquoi la Sécurité Sociale est en déficit chronique ...
Tweet
Le déficit de la « sécu » transcende les programmes politiques et poursuit sa tendance, que les gouvernements soient de droite et de gauche, par-delà les déclarations de principe. Les partenaires sociaux sont au mieux silencieux à son sujet. La raison du déficit est assez simple : les dépenses de la sécurité sociale évoluent de façon générale plus vite que l'activité...[suite...]
Du nouveau bientôt concernant le plafond de sécurité sociale
Depuis quelques temps, l'actualité en matière de paie ne cesse de se bousculer (avant le grand rush annoncé du mois de décembre avec la LFSS pour 2017 et la LF pour 2017).
Cette fois, c'est un projet de décret, adressé au conseil d'administration de l' ACOSS le 8 septembre 2016 et examiné par ce dernier le 28 septembre 2016 qui a retenu toute notre attention.
Plusieurs mesures importantes...[suite...]
Emploi : Sécurité sociale à Guadeloupe — 160 offre d ...
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Alertes emploi
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C'est...[suite...]
Article L324.1 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 13/05/2017
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Accueil Code de la sécurité sociale. Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à...[suite...]
Pension invalidité - 3 catégories de pension d'invalidité ...
Votre pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen de vos 10 meilleures années de salaires.
Son montant diffère selon la catégorie dans laquelle le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous a classé.
Trois catégories
1ère catégorie
Vous pouvez exercer une activité rémunérée. Votre pension sera égale à 30 % de votre...[suite...]
Nouveautés | Législation
Doc.Parl
Remarques
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2017-348 du 31.03.2017)
entrée en vigueur le 01.04.2017
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour...[suite...]
Sécurité Sociale - socialsecurity.belgium.be
Protection sociale en Belgique
Le SPF Sécurité sociale publie la nouvelle édition de la brochure ESSOBS data 2014 (système européen de statistiques intégrées pour la protection sociale). Cette brochure donne un aperçu des chiffres mis à jour de la protection sociale belge et européenne.
Plus d'informations
Politique sociale et union monétaire
L'avènement d'Etats-providence nationaux forts et l'unification européenne étaient les plus beaux projets politiques du 20ème siècle : ils étaient porteurs d'espoir....[suite...]
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Pour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.
Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .
Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :
Afin de faciliter votre...[suite...]
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...
5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...[suite...]
Simulateur d'indemnité de stage - EOR
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...[suite...]
F.A.Q - Questions générales que se posent les artistes ...
En tant qu'artiste amateur, quelles sont mes obligations sociales ? À qui dois-je me déclarer ?
Il est préférable devant la méconnaissance de certains Centres des Impôts des obligations fiscales et sociales inhérentes aux artistes graphistes et plasticiens de recommander aux artistes de s'identifier d'abord à La Maison des Artistes ou à l' Agessa puis en BNC au Centre des Impôts...[suite...]
Frais et Indemnités
Présentation > Frais et Indemnités
Frais et Indemnités
FRAIS
Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015
Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...[suite...]
Capital Décès - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Les agents publics concernés par le capital-décès :
Ont droit au paiement d'un capital-décès les ayants-droit des agents du secteur public ci-après désignés :
les agents de l'Etat,
les agents des collectivités publiques...[suite...]
FAQ | Extraits de carrière - extrait-carriere.lu
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...[suite...]
La Maison des artistes — Wikipédia
La Maison des artistes est une association créée en 1952 par des artistes dans un esprit d'entraide et de solidarité.
Cette association a reçu l'agrément des pouvoirs publics pour gérer la sécurité sociale des artistes des arts visuels. Le pôle administratif assure cette mission par délégation du siège social du même nom.
Elle mène d'une part une mission de service public de...[suite...]
Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l ...
Arrêté du 26 juin 2013
Arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
NOR: ...[suite...]
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...[suite...]
Capital retraite, calcul salaire annuel pour calcul ...
Modifier
Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?
Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension est calculé pour chaque régime de base auquel vous avez cotisé.
Ainsi, si vous avez été affilié au régime général des salariés (CNAV) et au régime social de indépendants (RSI) vous devez calculer votre Salaire Annuel Moyen...[suite...]
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...[suite...]
Arrêtés prestations et tarifaires 2016 | Publication ATIH
Arrêtés prestations et tarifaires 2016
Arrêté prestations 2016
Arrêté du 25 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L....[suite...]
PROTECTION SOCIALE - Encyclopædia Universalis
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie
Écrit par : Anne-Marie LE GLOANNEC
Dans le chapitre " L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social " : ... Kombilöhne) sont mis en oeuvre afin de rendre l'embauche plus attractive. Enfin, la réforme Hartz IV, la plus connue, instaure la fusion, le plafonnement et la limitation dans le temps des...[suite...]
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...[suite...]
Cabinet de psychomotricité Oissery - la thérapie ou ...
Les prises en charge s'organisent en séance individuelle ou bien en groupe selon les besoins et le projet de soin de l'enfant.
l'exercice libéral est autorisé pour les psychomotriciens depuis 1988, mais les séances de psychomotricité ne sont pas encore remboursées par la Sécurité Sociale.
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des honoraires, soit le remboursement d'un certain nombre de séances soit un forfait. Vous pouvez donc solliciter votre mutuelle afin de lui demander une "aide spéciale".
Il est...[suite...]
Le système de santé - Accueil > CampusFrance
Il existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...[suite...]
PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Testez-nous gratuitement pendant 7 jours
PLFSS
HOSPIMEDIA > PLFSS
Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...[suite...]
PMSS 2014 dévoiléPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2014 est fixé à 3129 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2014 vient d'être fixé à 3129 euros, soit une augmentation de 1,4% par rapport...[suite...]
Utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) - Fil d ...
En quoi les libertés de la personne sont concernées ?
Le NIR n'est pas un numéro comme les autres. Il est particulier car il est :
signifiant - il est composé d'une chaîne de caractères qui permettent de déterminer le sexe, le mois et l'année de naissance, et dans la majorité des cas, le département et la commune de naissance en France ou l'indication d'une naissance à...[suite...]
Salaires reportés sur le relevé de carrière
Salaires reportés sur le relevé de carrière
Publié 19/03/2012 10:54 | Mis à jour 02/06/2015 11:17
Quels sont les salaires reportés sur mon relevé de carrière ?
Les salaires reportés sur le relevé de carrière sont ceux qui ont été soumis à cotisations d'Assurance Vieillesse au Régime Général.
Les cotisations sont prélevées sur toutes les...[suite...]
Accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ...
La loi autorisant l'approbation de l'accord franco-japonais de sécurité sociale a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 2007 puis par le Sénat le 22 février 2007.
L'accord de sécurité sociale est entré en...[suite...]
Comment obtenir une attestation d’assurance maladie ...
Comment recevoir une attestation de sécurité sociale ?
L'attestation d'assurance maladie, également appelée attestation de sécurité sociale, est un document qui s'avère utile en cas de souscription à une mutuelle santé ou encore lors d'une hospitalisation. Au-delà de ces cadres, il est requis par les établissements scolaires. Il s'agit en effet d'un certificat qui atteste que l'on est...[suite...]
Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...
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4
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Vous...[suite...]
remboursement implant dentaire
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L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf
La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les...[suite...]
L'organisation du système de santé au Canada
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L'organisation du système de santé au Canada
Au Canada, chaque résidant ou citoyen canadien est par défaut affilié au système de santé public qu'il est libre de compléter avec des prestations privées.
Système de santé public
Le système de santé public au Canada est sous la...[suite...]
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...[suite...]
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...[suite...]
La revalorisation annuelle des pensions et allocations de ...
NOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE
La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.
La procédure de calcul de la revalorisation mise en oeuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au...[suite...]
Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
Les cotisations de sécurité sociale ordinaires
Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.
Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.
Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...[suite...]
Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil
Le Smic est revalorisé de 0,93%.
Le plafond de sécurité sociale de 1,6%.
Les nouveaux montants sont applicables au 1er janvier 2017.
Afin de recevoir la newsletter de la CPS, merci de bien vouloir entrer votre Email
Peu de revenu ?
Vous avez plus de 18 ans et vous...[suite...]
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...[suite...]
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
Actualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Implant mammaire : quels implants mammaires choisir, sérum ...
Vous souhaitez une augmentation mammaire mais vous ne savez pas quoi choisir entre les différents implants mammaires ? Petit point sur les différents types d'implants, leur forme, leur prix etc.
L'intervention
L'utilisation d' implant mammaire correspond à une augmentation mammaire grâce à la mise en place d'un implant sous la glande mammaire. L'implant mammaire peut se mettre en arrière de...[suite...]
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
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Le contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...[suite...]
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...[suite...]
Combien est-on payé lorsqu'on est en arrêt maladie ...
Combien est-on payé lorsqu'on est en arrêt maladie ?
Bonjour,
J'aimerais savoir si le salaire que l'on touche lorsque l'on est en arrêt maladie est le même que celui que l'on touche lorsqu'on est au travail ?
Merci beaucoup.
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Meilleure réponse: C'est suivant ta convention d'entreprise.
Mais il y a 3...[suite...]
Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament
01.09.16
Plus de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2015, dont 48 % à l'exportation.
En 2015, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,2 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit - 0,2 % par rapport à 2014, ce qui constitue la quatrième année de baisse consécutive, après - 2,0 % en 2014, - 2,4 % en 2013 et - 2,5 % en 2012....[suite...]
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Vos questions sur les remboursements Sécu
Remboursements santé de la Sécurité sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 06/01/2017
Les...[suite...]
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
Accueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...[suite...]
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ci-après.
Article. ...[suite...]
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...
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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
(Dernière modification : 19 décembre 2012)
Version consolidée à la date du ...
Jour
LOI n°...[suite...]
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 06/01/2014
Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...[suite...]
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...[suite...]
Sécurité sociale. Le projet de budget 2016 devant les députés
Le projet de budget 2016 devant les députés
Publié le
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards. | AFP
numérique
Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu...[suite...]
Qu’est –ce que le chèque santé ? - Aurélien Ascher
Accueil > Blog - Actualités Juridiques > Qu'est -ce que le chèque santé ?
Retour
Qu'est -ce que le chèque santé ?
Pour certains salariés, une aide de l'employeur au financement d'une couverture individuelle santé se substitue à la couverture santé de l'entreprise (article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale).
Il s'agit d'un versement complémentaire de l'employeur appelé...[suite...]
Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...[suite...]
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...[suite...]
Congé sabbatique ou congé sans solde, quels ... - Previssima
Remboursements santé de la Sécurité sociale
Congé sabbatique ou congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ?
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
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Mis à jour le 05/04/2017
Si l'...[suite...]
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...[suite...]
Sécurité sociale Zevillage : télétravail, coworking et ...
Accueil / Tag archives : Sécurité sociale
Tag archives : Sécurité sociale
Pas d'unanimité syndicale pour l'accord télétravail à la sécurité sociale
4 septembre 2014...[suite...]
Vous cherchez securite social nice.Contactez votre CPAM Nice
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...[suite...]
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...[suite...]
Lavabo: Date de creation de la securite sociale
Date de creation de la securite sociale
Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr ation de la s curit ...[suite...]
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...[suite...]
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...[suite...]
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...[suite...]
Avocat sécurité sociale Bordeaux, droit protection sociale ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Protection sociale
« L'Ordre Social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres »
(Jean-Jacques Rousseau 1712-1778)
La protection sociale désigne l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection accordés à l'ensemble des citoyens. Ce sont des mécanismes qui visent à protéger les individus et leur famille des...[suite...]
CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE - verif.com
Autres infos sur CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines...[suite...]
Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...
Solidarité et familles >
Le réseau action sociale
La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.
En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...[suite...]
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...[suite...]
Ai-je toujours une couverture sociale en cas de demission ...
Ai-je toujours une couverture sociale en cas de demission?
J'ai demissionné et espérant trouver un nouvel emploi rapidemment, je ne me suis pas inscrite à l'ANPE ou aux Assedic. Ai-je toujours une couverture sociale durant ce laps de temps entre deux emplois? merci d'avance pour vos réponses
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Le...[suite...]
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...[suite...]
Création de société en Espagne: Securite Sociale Arret Maladie
Articles d'informations pour promouvoir la création d'entreprise en Espagne - Bien s'informer avant de lancer son projet de création de société en Espagne.
29 juin 2006
Securite Sociale Arret Maladie
Sécurité Sociale
Vous cotisez à la Sécurité Sociale sous le régime du RETA (régime spécial des travailleurs indépendants)
Quelles indemnités recevrez-vous en cas d'arrêt maladie...[suite...]
Les perspectives d’évolution du contentieux de la faute ...
Les perspectives d'évolution du contentieux de la faute inexcusable à la suite des nouvelles règles régissant l'action récursoire des caisses.
1327 lectures
Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Douai.
- mercredi 2 novembre 2016
Le contentieux de l'inopposabilité des décisions de prise en charge des caisses de sécurité sociale vient d'être...[suite...]
Calendrier des paiements des pensions de retraite 2015 ...
Pour ceux qui sont concernés par la retraite générale de la Sécurité Sociale, vous trouverez ci-dessous le calendrier de paiement.
Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale est publié pour 2015.
Les pensions de retraite sont versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte...[suite...]
Impots pension alimentaire et garde alternée [Résolu]
Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.
Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,
si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !
Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?
Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots !
Signaler sophiag 36355...[suite...]
AViQ - handicap | Question | Aides financières
Question
Où puis-je obtenir des informations sur les allocations aux personnes handicapées ?
C'est le SPF sécurité Sociale, direction des personnes handicapées (appelé communément Vierge Noire) qui est compétent quant à l'octroi d'allocations aux personnes handicapées. Il s'agit de l'allocation de remplacement de revenus et/ou de l'allocation d'intégration.
Ces allocations sont soumises à certaines conditions de revenus de pourcentage d'invalidité converti en points d'autonomie. Vous trouverez une information sur cette aide financière via le lien suivant
Direction générale Personnes...[suite...]
Accueil du site de Claude Reichman
Les partisans du non l'ont emporté au référendum italien
La révolte des peuples monte en puissance !
Trump a montré que pour se faire élire, il fallait non pas se faire bien voir des médias et de la gauche, mais au contraire leur rentrer dedans et montrer qu'ils avaient eu tort sur à peu prés tout et depuis toujours. Et donc la gauche
est verte de...[suite...]
sécurité sociale - Quoi de neuf en Europe
Retour au pays merveilleux des bobards.
Ils ne se fatiguent pas...Le combat des (ultra)libéraux contre la sécurité sociale continue. On a beau leur expliquer que le droit est contre eux et qu'ils s'exposent à de lourdes sanctions s'ils refusent de payer leurs cotisations pour aller s'assurer ailleurs, ils continuent à crier leur exécration de cette bonne vieille sécu déficitaire et...[suite...]
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 ...
JORF n°0274 du 26 novembre 2009 page 20335
texte n° 11
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR: ECEK0900068A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/13/ECEK0900068A/jo/texte
Le directeur...[suite...]
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
Vous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Pour...[suite...]
MAIF Martinique Fort de France Horaires Téléphone Devis ...
11 avril 2014
Délégation MAIF Martinique Assurance Auto Mutuelle santé MAIF 972 DOM
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...[suite...]
Remboursement des piles auditives par la Sécurité Sociale
Remboursement des piles auditives par la Sécurité Sociale
Si vous souffrez d'un déficit auditif, sachez que l'Assurance Maladie vous rembourse, sur prescription médicale, vos prothèses auditives et leurs accessoires dont les piles. Le niveau de prise en charge dépend de votre âge et de votre handicap.
Le remboursement des piles pour aides auditives :
Les piles auditives sont prises en...[suite...]
Attestation carte vitale MGEN - CouleurGeek.fr
L'attestation de carte vitale MGEN est envoyée à la base lors de l'envoi de votre carte vitale mais si vous l'avez perdu ou que vous en avez besoin d'une nouvelle, il faut contacter la MGEN si vous êtes gérées directement en sécurité sociale.
« Si la MGEN vous gère en Sécurité sociale, vous pouvez demander une attestation Vitale par téléphone, par courriel ou à l'accueil de votre section MGEN. Elle vous...[suite...]
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte sur ameli.fr
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant...[suite...]
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
Direction de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...[suite...]
INSCRIPTION A LA SECURITE SOCIALE : - Le blog du mariage ...
-Copie du passeport
-Carte vitale
Lors de mon inscription je n'avais pas encore les documents demandés (notamment contrat de travail et bulletin de salaire) mais ils ont quand même accepté de m'inscrire.
-Son acte de naissance (en français)
-Notre acte de mariage
-Son visa tamponné par l'OFII
(si vous ne l'avez pas encore voir démarche ci-dessous)
-Une attestation sur l'honneur disant...[suite...]
Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique
Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.
Dernière mise à jour : mai 2017
Le respect des règles
Les droits et les devoirs de...[suite...]
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...[suite...]
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...[suite...]
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l'Etranger".
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un...[suite...]
Dépression, burnout, épuisement… : Vous pouvez peut-être ...
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Dépression, burnout, décompensation, épuisement... : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d'accident du travail
Vous êtes pris d'un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ?
Un certificat médical initial fait état d'un harcèlement au travail,...[suite...]
IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...[suite...]
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...[suite...]
ameli.fr - L'aide médicale de l'État
AME : les prestations
AME : les prestations
Une fois accordés, vos droits à l'aide médicale de l'État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance de frais.
Sur présentation de votre carte AME, vous...[suite...]
Prise en charge d’un fauteuil roulant - Auxilio-paris
Prestation prises en charge par la sécurité sociale
L'assurance maladie peut prendre en charge l'achat ou la location d'un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d'entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si...[suite...]
Allo-secu.fr : Tout savoir sur votre Sécurité Sociale et CPAM
Sécurité sociale : Besoin d'un renseignement ?
Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?
Vous cherchez le numéro de votre CPAM ?
Trouver une caisse d'assurance...[suite...]
Modèle de lettre : Demande de changement de ... - Mutuelle
Modèle de lettre : Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Gratuit !
Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de...[suite...]
Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de ...
Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de la réforme de la Fonction publique
TAP
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Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance Abid Briki a déclaré, mercredi, lors de la clôture de la conférence national sur "La réforme du système de la sécurité sociale: de l'encadrement aux droits", que le principe du concours sera adopté dans le recrutement...[suite...]
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...[suite...]
Zoom sur la protection sociale des expatriés
Bookmarks
Zoom sur la protection sociale des expatriés
A la différence du détaché, le Français en contrat local à l'étranger n'est plus affilié à la sécurité sociale française. Quelles sont alors les modalités pour les soins de santé, la retraite, le chômage ou les impôts ?
« Tout dépend du pays dans lequel on s'installe et des modalités de l'expatriation », explique...[suite...]
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...[suite...]
Assurance santé: qu’est-ce que l’entente préalable ...
Vous avez entendu parler de l'entente préalable en assurance santé et vous vous demandez ce que c'est?
L'entente préalable, c'est obtenir de l'assurance maladie son accord pour le remboursement d'actes médicaux spéciaux
Certains soins de santé et autres actes médicaux nécessitent un accord préalable de prise en charge de la caisse d'assurance maladie . C'est ce qu'on appelle l'entente...[suite...]
chargé / chargée hygiène sécurité environnement (HSE) - Onisep
Nature du travail
Veiller à la sécurité
Le chargé hygiène sécurité environnement (HSE) réduit et contrôle les risques professionnels au sein de l'entreprise ou de la collectivité pour laquelle il travaille. Il analyse ces risques (accidents du travail, maladies professionnelles, pollution, nuisances sonores, espionnage industriel, etc.), les évalue et préconise des solutions...[suite...]
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
2 janvier 2014
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...[suite...]
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes ...
Google +
Six médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Les généralistes exerçant dans les communes de Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins, et Villeneuve-Loubet,...[suite...]
MGEN07 - Section d'Ardèche - Nouvelles
* Obtenir une attestation de vos droits Sécurité sociale + mutuelle Mgen
Numéro INSEE et code personnel (que vous obtiendrez sur le site si vous l'avez perdu) sont nécessaires.
Encore + de Mgen
Bienvenue sur le site de la Mgen...[suite...]
Compétence exclusive du TASS en matière de maladie ...
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, dès lors que le salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors...[suite...]
Code de la sécurité sociale - Article R831-11 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article R831-11
Code de la sécurité sociale - Article R831-11
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 14
I.-Le modèle de la demande d'allocation de logement ainsi que la liste des pièces justificatives, comprenant notamment une attestation de respect...[suite...]
Imagerie médicale : types et remboursement sécurité sociale
Imagerie médicale
Imagerie médicale : les différents types de radiographies et le remboursement de la sécurité sociale
L' imagerie médicale regroupe l'ensemble des moyens qui permettent d'avoir des images ou des vidéos de l'intérieur du corps d'un patient. Ces clichés sont demandés par les différents praticiens (dentistes, rhumatologues, généralistes, etc) pour déterminer la maladie...[suite...]
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
Haut de page
Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...[suite...]
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
MEN
DPATE A3
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...[suite...]
Centre Communal d'Action Sociale – CCAS Clamart 92140
Consulter la Carte
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - Clamart
À Clamart, un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) bénéficie d'un statut public. Considéré comme étant un établissement public administratif, il ne dépend, en grande partie, d'aucune commune. Toutefois, il reste sous la tutelle d'un Conseil d'Administration qui est dirigé par le Maire de la commune à laquelle il est...[suite...]
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme ...
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ...
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 , est le modèle phare des conventions de l'OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes...[suite...]
Traitement de l'arthrose et déremboursement - Site ...
Traitement de l'arthrose et déremboursement
Traitement de l'arthrose et déremboursement
Mise à jour le 13/04/2017, par Cédric - AFLAR
L'arthrose est un véritable fléau médical (plus de 10 millions d'arthrosiques en France en France, 7 millions de symptomatiques souffrant et gênés au quotidien ; Deuxième cause d'invalidité en France et seconde cause de consultation en France, après...[suite...]
WWW.CNMSS.FR – Mon Compte en Ligne, Attestation de droits ...
Accueil » Service Public » WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
Chaque secteur d'activité dispose souvent d'une causse de retraite spécifique: c'est notamment le cas pour les...[suite...]
Remboursement liposuccion : est-il possible par la ...
Mutuelle Animaux
Remboursement d'une liposuccion : comment l'obtenir par la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
« Est-il possible de bénéficier de la prise en charge d'une liposuccion par la sécurité sociale et de son remboursement complet avec une mutuelle santé pas chère ? », c'est la question posée par un nombre croissant d'hommes et de femmes atteints par l'obésité. Cette...[suite...]
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
8 133
11 418
Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...[suite...]
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...[suite...]
Orthodontiste à Monaco - Orthodontie linguale.
Les différences de prises en charge
Le régime monégasque de sécurité sociale
Tout traitement d'orthodontie (enfant, adolescent et adulte) est soumis à l'entente préalable de la caisse monégasque.
Notez que les traitements pour adultes sont aussi remboursés.
Tarifs et remboursements :
38,30EUR (remboursement 30,64 EUR + Mutuelle)
Bilan
120EUR (remboursement 96 EUR + Mutuelle)
Semestre
Tarif le plus courant pour le...[suite...]
Le site pour dénoncer les fraudes sociales est en ligne ...
A partir d'aujourd'hui, vous pourrez, en tant que citoyen, entreprise ou association, dénoncer une fraude sociale que vous constatez. Cela va du travail au noir de la femme de ménage de votre voisin au dumping social sur des chantiers de construction.
"Pour Bart Tommelein, il s'agit surtout de débusquer des cas de multiples fraudes à la législation au travail, et pas tellement la petite...[suite...]
Débats - Demandeurs d'emploi, Organisations syndicales ...
Le Kunstenfestivaldesarts
Débats - Demandeurs d'emploi, Organisations syndicales, Système de sécurité, Sécurité sociale
Un coup de canif dans notre système social et un coup de poignard pour les syndicats - La Libre
Un élément essentiel est de rappeler et de prendre la mesure de l'originalité du système de sécurité sociale belge. Il est basé notamment sur le principe de cogestion et...[suite...]
Couverture sociale après démission | (question 187889)
1
Bonjour,
la discussion m'intéresse, je suis moi-même confrontée à la situation. Mon fils est affilié sous mon numéro de sécurité sociale....[suite...]
Office national de la sécurité sociale — Wikipédia
L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales .
Sommaire
Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]
ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français a été trouvée par Isabelle Sarrazin
RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.
Perception des cotisations[ modifier | modifier le code ]
L'ONSS perçoit les cotisations sociales payées...[suite...]
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...[suite...]
DIRECTEUR - Offre d'emploi - creai-ra.com
Offre N° 1714937 publiée le 26/01/2017
Nombre de poste(s) : 1
Type de contrat : CDD - Temps plein
Prise de fonction : DÈS QUE POSSIBLE
Durée du contrat CDD
Présentation de la structure
IREIS
L'association AREFIS oeuvrant dans le domaine de la formation en Auvergne-Rhône Alpes au travers de l'IREIS Rhône-Alpes (Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale) - 93...[suite...]
Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît ...
BRAZZAVILLE, (Xinhua) -- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu un déficit de la branche de pension de plus de 14 milliards de francs CFA entre 2012 et 2015, selon son conseil d'administration tenu le 10 novembre à Brazzaville.
Chargée de payer les pensions des agents retraités du secteur privé et ceux des entreprises recevant les budgets de transfert de l'Etat, la CNSS connaît une situation difficile.
Elle a enregistré l'année dernière des créances en contentieux de plus de 350 milliards de francs CFA dont près de 265 milliards au titre des...[suite...]
Quel remboursement pour un implant dentaire
Implant dentaire : comment se faire rembourser ?
Publié par La rédaction le 09/01/2014 à 15:25, Mis à jour le 09/01/2014 à 15:40
10503 vues 1 réaction Note
Assurance santé, implant dentaire et remboursement
La première question à se poser est : est-ce que la pose d'un implant dentaire est remboursée par la Sécurité sociale ? La réponse est non. La pose d'un implant est considérée...[suite...]
CPAM Bouches du Rhone (13) - nos-services.com
CPAM Bouches du Rhone (13) - Téléphone, adresse, contact
Si vous êtes à la recherche d'informations sur la CPAM dans les Bouches du Rhône, et plus précisément à Marseille ou encore à Aix-en-Provence, vous êtes à la bonne adresse. Nous vous proposons différents moyens pour entrer en contact sans difficulté avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, et faciliter ainsi vos démarches avec le service public.
Il existe sur l'agglomération marseillaise treize adresses où...[suite...]
Les effectifs et le franchissement de seuil - Intergros
Verser les contributions formation et apprentissage o
Les effectifs et le franchissement de seuil
Les effectifs et le franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et la détermination de l'effectif obéit à des règles précises.
Nouveau ! La loi de finances pour 2016 relève le seuil à moins de 11 salariés, au...[suite...]
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...[suite...]
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
Déplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...[suite...]
Les cartes - Droits et prestations - Maison départementale ...
-Besoin d'accompagnement
Les conditions d'attributions et les avantages que procurent ces cartes (stationnement, invalidité et priorité) restent inchangés.
Seules les premières demandes, les demandes de réexamen et les demandes de renouvellement se verront attribuer une Carte Mobilité Inclusion à partir du 1er juin 2017 :
-Si vous possédez déjà une carte d'invalidité ou de...[suite...]
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...[suite...]
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...[suite...]
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
Toutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...[suite...]
Sécurité sociale (CPAM) - malakoff.fr
Tous les courriers doivent être adressés à : CPAM 92 - 92026 Nanterre Cedex
Permanences à l'annexe administrative Barbusse
Suite à la...[suite...]
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...[suite...]
MGEN Bordeaux Espace personnel, Contact, Numéro de ...
Plus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !
La Mutuelle MGEN BORDEAUX propose aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de sa région des services de protection sociale.
Pour faciliter l'accès à ses services, elle dispose en plus de son agence d'un site internet www.mgen.fr.
Ainsi, chaque adhérent peut accéder en ligne à tous les services courants de la mutuelle : suivi des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie,...[suite...]
Vitry sur Seine, Val-de-Marne (code postal 94...
(91 avis)
Signaler bidule - 5 mai 2017
j'habite Vitry depuis 2006, une jolie résidence "sécurisée", nous y avons subi, 2 intrusions dans le parking en sous-sol avec vol dans les boxes fermés. actuellement le quartier est en pleine mutation, ce qui nous donne l'impression de vivre sur un chantier, et le bruit commence avant 9 h... mais nous espérons à terme avoir un lieu de vie agréable...[suite...]
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...[suite...]
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...[suite...]
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
Documentation
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux
Comme nous...[suite...]
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...[suite...]
ameli.fr - Votre caisse - Martinique
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Victime d'un accident ou d'une agression ? Informez la CGSS Martinique
Vous, ou l'un de vos...[suite...]
Centre commun de la sécurité sociale - Section ...
Centre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005
2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...[suite...]
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...
Depuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.
- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*
+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger
* Service 0,06EUR /...[suite...]
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...[suite...]
bataille contre la fermeture des centres de Sécurité ...
bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème
29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie
Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale
A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.
En 2005,...[suite...]
convention bilatérale de sécurité sociale France-Maroc ...
La convention de protection sociale maroco française, qui datait de 1965, a été revue en 2007 et vient d'entrer en vigueur le 1er juin 2011. Elle permet désormais à une femme enceinte française salariée au Maroc couverte par la CNSS d'être prise en charge pour les prestations en nature (cad consultations et accouchement) en France si elle fait un transfert de résidence (14 semaines maximum comme le prévoit le congé maternité au maroc). Attention, il faut demander le "maintien du bénéfice des...[suite...]
ODCD35.fr : Ordre départemental des Chirurgiens-Dentistes ...
> Télécharger : Flyer professionnel
Apportons notre soutien à AOI - Aide Odontologique Internationale HAÎTI - 15/11/2016
L'objectif de ce projet est de rénover le Cabinet dentaire du centre médical tenu par l'ONG haïtienne le SOE en "Cabinet du sourire".
Le cabinet dentaire du SOE fait partie des rares cabinets de Port-au-Prince qui offrent des soins de qualité à prix modiques,...[suite...]
Couverture santé - nantes-chercheur.org
Couverture santé
Couverture santé
En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...[suite...]
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...[suite...]
Excel - Calcul clé NIR (numéro de Sécurité sociale)
On suppose que le numéro de Sécurité Sociale se trouve dans la cellule A1 de la feuille de calcul.
Le calcul ne pouvant se faire que sur des données numériques, on remplace conventionnellement, dans la formule, la présence des départements corses (2A et 2B) par 18 et 19.
D'autre part; le résultat doit être sur 2 chiffres, donc on force un format à 2 chiffres avec, si...[suite...]
Emploi Agent Securite Incendie Ssiap en Bordeaux | Offres ...
Offres d'emploi Agent Securite Incendie Ssiap en Bordeaux (33)
Poste recherché
Intitulés de poste apparentés pour Agent Securite Incendie Ssiap
2
MAIRIE DE BORDEAUX - Bordeaux, NA
MAIRIE DE BORDEAUX
Assurer la correspondance avec les commissions de sécurité et assurer l'application des règles de sécurité. Connaissance des règles hygiène et sécurité....
14 jours
Chef du service...[suite...]
Demander l’immatriculation d’un employeur à la Caisse de ...
Accueil Particuliers » Emploi et travail » Droit des salariés dans l'entreprise » Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale
Voir aussi
Payer ses cotisations d'employeur à la Caisse de sécurité sociale
Demander l'immatriculation d'un employeur à la Caisse de sécurité sociale
L'employeur est tenu de demander son immatriculation à la Caisse de...[suite...]
info scolarité - ENSA Normandie
Procédure d'inscription 2016-2017
Les réinscriptions administratives se font obligatoirement via le portail étudiant de Taïga à compter du 5 septembre 2016 au vendredi 9 septembre 2016. L'inscription administrative se fait dans l'année restant à terminer (pour les étudiants en attente d'une éventuelle décision de validation des jurys de semestre la réinscription administrative ne...[suite...]
FAQ cure thermale : prise en charge de cure thermale ...
Accueil FAQ
FAQ Cure mode d'emploi
Pour tout savoir sur l'organisation du séjour thermal : la prescription, la prise en charge, l'hébergement, la réservation de votre cure, les démarches administratives, le déroulement de la cure.
Dois-je obligatoirement me faire prescrire une cure par un médecin ?
Les cures traditionnelles de dix-huit jours doivent impérativement vous être prescrites...[suite...]
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er ...
Restez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
Reclassement professionnel : Quels changements au 1er janvier 2016 ?
28 décembre 2015 Droit social
Une refonte du dispositif du reclassement professionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle...[suite...]
3 manières de disparaître complètement - wikiHow
Pensez-y sérieusement
1
Comprenez l'aspect légal de la chose. Soyez bien conscient que suivant les circonstances de votre disparition, vous pourriez être légalement responsable de vos actes de diverses manières si l'on vous retrouve. Il existe des tas de bonnes raisons et de bons moyens de disparaître, mais il y en a bien davantage de mauvaises et des façons pas très légales de le...[suite...]
Remboursement Sécurité Sociale, prix, durée traitement ...
Cliquez sur les liens ci-dessus pour y accéder rapidement
Prise en charge des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale
Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.
Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des...[suite...]
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...[suite...]
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...[suite...]
MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...
Votre message :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
88 Commentaires
Lucien
6 novembre 2016 à 18 h 03 min
Je ne peux que me rallier à la...[suite...]
MGEN Marseille Espace adhérent, Téléphone, Adresse, Contact
Ce tutoriel vous propose une démarche facile pour accéder à votre espace adhérent MGEN Marseille ainsi que tous les contacts utiles de la mutuelle.
La section MGEN MARSEILLE propose des services de protection sociale. Elle facilite l'accès aux soins et le remboursement des frais médicaux.
Pour offrir à ses adhérents un service de proximité, la MGEN MARSEILLE dispose d'un site www.mgen.fr.
Sur ce site, vous pouvez accéder à votre espace adhérent pour suivre vos remboursements ou pour obtenir des informations pratiques : horaire d'ouverture de la mutuelle, contact...[suite...]
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...[suite...]
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...
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Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.
Le préjudice atteindrait 2,7 millions d'euros suite aux...[suite...]
Mutualité Française Haute-Garonne
o Contact
Les soins médicaux
Les centres médicaux de la Mutualité Française Haute-Garonne sont ouverts à tous les assurés sociaux. Les praticiens y exerçant appliquent des tarifs conventionnels...[suite...]
Escroquerie Sécurité Sociale - Vidéo Ina.fr
JT 13H
21 nov. 1974 875 vues 02min 01s
MARSEILLE : Deux personnes originaires de Saïgon ont été inculpées d'escroquerie pour avoir monté le mécanisme d'une escroquerie au préjudice de la sécurité socialeGP fausses et vraies...[suite...]
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...[suite...]
Réparation dommages corporels | Cabinet Rémy Le BONNOIS
les agressions tant en France qu'à l'étranger
Notre zone d'intervention
Le Cabinet plaide dans toute la France et devant toutes les juridictions (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel, Cour d'Assises, Tribunal Administratif,...[suite...]
Telecharger logiciels de suivi securite social gratuit ...
Windows
Information leakage becomes a social problem.
Data in a usb flash drive is protected by a password , useful security tool / 'usb flash security' is security software that protects data in a usb flash drive by a password | it locks by the password by only removing!data in a usb flash drive is protected by a password ; add encryption to usb flash drive on the market : it...[suite...]
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...[suite...]
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
Si votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...[suite...]
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1
I.-L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I et au premier alinéa du 1 bis du II de...[suite...]
MGEN BLOIS 41000 Adresse Chaussée Saint Victor Mutuelle ...
23 novembre 2014
Section MGEN BLOIS Loir et Cher 41 Remboursement Mutuelle santé Blois
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...[suite...]
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...[suite...]
Vous cherchez securite social franconville.Contactez votre ...
Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...[suite...]
Nice La carte vitale grippée ? | Nice | Nice-Matin
Le praticien lui conseille de remettre sa carte vitale à jour. Clément se rend à une borne de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) : « Tout était OK, la carte était en cours de validité ». Mais voilà, deux jours plus tard, il va passer une IRM dans un service de radiologie à Monaco. Le médecin introduit la carte dans son terminal. Et là, surprise : la carte est muette. « Je...[suite...]
URSSAF Billère - Union de Recouvrement des Cotisations de ...
Pour contacter directement cet organisme, composez le :
05 59 72 37 00
Plan
Nous avons positionné l'adresse de l'agence Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Pau sur la carte ci après selon ses coordonnées...[suite...]
Présentation de la CNAS - Algerie Telecom cnas.dz
Activités Ministérielles new
Présentation de la CNAS
La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l'article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relationsavec les tiers
Attributions de la CNAS
Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Gérer les allocations familiales pour le compte de l'Etat.
Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations...[suite...]
Logiciel pour la clé du numéro de sécu - IntendanceZone
Vous embauchez un ASSED qui vous donne des documents avec son numéro de sécurité sociale (n° INSEE) sans la clé... il faut aller vite sinon il ne pourra pas être payé à la fin du mois...
C'est une pratique un peu...[suite...]
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
25 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Laurent Max le 19 avril 2017 à 19 h 21 min
Ma carte vitale est désactivé que dois-je faire merci
Par Josée le 30 mars 2017 à 17 h 14 min
Je désire recevoir la carte vitale internationale
Par Martine le 22 mars 2017 à 23 h 11 min
Pourriez-vous me donné les démarche pour une carte vitale ram merci? Non
Par Martine le 22...[suite...]
Académie de Nancy-Metz
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...[suite...]
MGEN Lille Espace adhérent, Téléphone, Horaires
MGEN Lille Espace adhérent, Téléphone, Horaires
Posté le
par Admin
Vous désirez contacter la MGEN LILLE ? Plus de soucis, vous avez ici toutes les informations utiles : numéro de téléphone, adresse et horaires d'ouverture !
La MGEN LILLE est une section régionale du réseau des mutuelles MGEN. Elle propose ses services de sécurité sociale aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers qui résident dans sa région.
De plus, la MGEN LILLE fournit un certain nombre de services en ligne sur son site www.mgen.fr : suivi des...[suite...]
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...[suite...]
Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2012 (PASS) | Cabinet Jedac
Plafond Sécurité Sociale 2012 (PASS)
7 décembre 2011
Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2012 ce plafond est revalorisé de 2,9% par rapport à 2011 et il s'élèvera à 36.372 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?
Le PASS sert surtout à calculer certaines des...[suite...]
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...[suite...]
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...[suite...]
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...[suite...]
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...[suite...]
Affectation et accueil des stagiaires - ac-reims.fr
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Affectation et accueil des stagiaires
L'entrée dans la fonction publique d'État est un moment privilégié dans une carrière, a fortiori lorsque l'on s'engage dans des missions de professorat ou d'éducation. Cette page est dédiée aux personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires de l'académie de Reims. Soyez les bienvenus !
Accueil et formation des...[suite...]
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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91 messages
Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...[suite...]
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...[suite...]
Comment trouver la cle de son numero de securite sociale
PertinenceComment trouver la cle de son numero de securite sociale
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LA CLE DE SON NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?
Comment trouver la cle de son numero de securite sociale, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver la cle de son numero de securite sociale, Soline, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 05/08/2015 à 13h35 pour centraliser les...
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MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
PertinenceCe qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
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Numero de telephone de Securite+sociale
PertinenceNumero de telephone de Securite+sociale
Numéro de téléphone gratuit du service client de Securite+sociale: 36 46
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Comment retrouver numero de securite sociale
PertinenceComment retrouver numero de securite sociale
commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?
Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils
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Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
PertinenceGuides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...
PertinenceAu 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.
Définition du PASS
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceSécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie
A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...
PertinenceCode de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
L'Affiliation des étudiants
Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
Les Personnes affiliées au régime des...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / article de securite sociale / code securite sociale regime general / code affiliation securite sociale
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Securite Sociale 77: Cliquez Et Trouvez Le Sur Excite FR ...
PertinenceComment contacter la sécurité sociale du 77?
Contacter sa sécurité sociale est une nécessité. Il est important de savoir où se trouvent les points d'accueil, les horaires d'ouverture, mais aussi les moyens mis en place pour rester en contact avec sa sécu, en cas de besoin.
Les points d'accueil de la sécurité sociale du 77
La sécurité sociale du 77 assure la permanence des points d'accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Cependant, les troisièmes jeudis de chaque mois, l'ouverture des agences ne se fait qu'à 10h00. Les agences d'accueil sont réparties par circonscription:...
Site : http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : contacter securite sociale 77 / securite sociale 77 marne la vallee / numero securite sociale 77 / securite sociale 77 telephone / securite sociale 77
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...
PertinenceSécurité Sociale
Sécurité sociale
La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee
DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"
PertinenceDéfinition de "Sécurité Sociale"
Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom
La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.
A propos de Sécurité Sociale
La sécurité sociale en France
Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : securite sociale branche vieillesse / organismes de securite sociale definition / securite sociale maladie definition / organisation administrative de la securite sociale en france / definition de la securite sociale
Remboursement de sécurité sociale ( securite sociale ...
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ameli.fr - Soins et remboursements
Facile de trouver remboursement de sécurité sociale sur le net c'est chez www.ameli.fr: Grâce à votre compte ameli, vous pouvez à tout moment et en toute sécurité suivre vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou ...
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Le Viagra® aurait pu être remboursé par la Sécurité sociale |...
Site : http://
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / www securite sociale fr attestation / remboursements securite sociale / taux de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale
Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité ...
PertinenceLe fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)
Santé > Sécurité sociale > Le fonctionnement des remboursements santé (Sécurité sociale, mutuelle...)
Par Benjamin Romei, publié le 16 mai 2012 à 14h40, modifié le 17 mars 2014 à 15h44.
Les particuliers rencontrent souvent des difficultés pour comprendre les remboursements. Ces derniers prennent...
Site : https://www.24matins.fr
Thèmes liés : base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014 / base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale orthodontie
Sécurité Sociale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
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Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir
PertinenceSécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Dossier Spécial
» La rentrée des enfants à part
La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
PertinencePlafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...
PertinenceTribunal Des Affaires de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Ouvre dans 7 h 12 min.
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...
Site : https://nice.cylex-france.fr
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale de nice / charges securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches
PertinenceQui a créé la sécurité sociale ?
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...
Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas
Centre Commun de la Sécurité Sociale - Sécurité sociale ...
PertinenceCentre Commun de la Sécurité Sociale
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Tél. : 49 60 51 1 - Fax : 49 60 56
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Centre Commun de la Sécurité Sociale à Luxembourg, toutes les...
Site : https://www.editus.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg fax / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale fax / centre commun de la securite sociale / adresse centre securite sociale luxembourg
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Bâtiment ...
PertinenceCaisse Générale de Sécurité Sociale
Ni conseil ni avis
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Rédige un petit mot sur ce qui t'a plu, ce qu'il faut...
Site : https://fr.foursquare.com
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale fort de france / caisse generale de la securite sociale / securite sociale fort de france / caisse securite sociale / securite sociale de france
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU - Informations Pratiques
PertinenceSECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
SECURITE SOCIALE GUADELOUPE CMU
La Sécurité Sociale est un organisme public qui fournit des prestations, notamment pour les soins. Ces prestations aident notamment aux remboursements d'une partie ou la...
Site : http://www.informationspratiques.com
Thèmes liés : securite sociale guadeloupe cmu / securite sociale en guadeloupe / securite sociale cmu / organismes de securite sociale / organisme securite sociale france
Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...
PertinenceLe tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.
Dernière mise à jour : mai 2017
Quels sont les...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
PertinenceL'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...
Site : insee.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
PertinenceDe plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2017-05-13 02:06:09
Site : http://jolpress.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / fonctionnaire quitter securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...
Pertinence08 20 22 25 55
Caisse Générale de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Glissez et déposez les...
Site : https://la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisation sociale securite sociale
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
PertinenceSécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...
Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
mercredi 5 décembre 2012
Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...
Site : http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011
PertinencePlafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)
35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale
8 838 euros
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
2 946 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale
Plafond journalier de la Sécurité Sociale
Plafond horaire de la Sécurité Sociale
Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :
Le Plafond de la...
Date: 2017-05-12 17:42:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011
DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...
PertinenceDSS (Direction de la sécurité sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
mise à jour12.10.15
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.
Missions de la...
Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale - Luxembourg
PertinenceStatistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...
Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr
PertinenceAccueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.
Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la « garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...
Date: 2017-05-12 22:57:49
Site : http://www.en3s.frThèmes liés : fonctionnement de la securite sociale en france / comprendre le fonctionnement de la securite sociale / creation de la securite sociale en france / fonctionnement de la securite sociale / organisme securite sociale france
Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...
Site : https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
PertinencePlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?
PertinenceSaviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de préparer votre installation définitive.
4Où puis-je obtenir le...
Site : http://www.barcelonacheckin.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / securite sociale obligatoire ou pas
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Sociale - Var
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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Toulon, Var
, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / offres d'emploi securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon / offres d emploi securite sociale
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
PertinenceAprès une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PertinencePMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
par fabien44
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
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Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
PertinenceFonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...
Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf
Première inscription à la sécurité sociale étudiante
PertinencePremière inscription à la sécurité sociale étudiante
Vous venez d'obtenir le bac...
... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!
Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.
Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .
C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !
L'ensemble des...
Date: 2016-07-28 07:24:33
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / obtenir numero securite sociale etudiant / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 27/02/2014
Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...
Date: 2017-05-12 23:02:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / evolution plafond securite sociale
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
Seguridad Social:Travailleurs
PertinenceTravailleurs
Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Affiliation » Services d'affiliation » Formulaires de demande des travailleurs » Modèle TA1...
Site : http://www.seg-social.es
Thèmes liés : numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale / numero securite social / demande securite sociale / changement securite sociale
