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Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
PertinenceA savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...
Site : http://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
PertinenceNous connaitre
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
Emploi Sécurité Sociale, recrutement | Jobrapido.com
Pertinence...et de la Mutuelle (affiliation, radiation, portabilité) - Relation avec divers organismes sociaux ( sécurité sociale...
LTD INTERNATIONAL
Chargé D'Affaires CVC
...les actions visant à satisfaire les objectifs de rentabilité, de fonctionnement, de tenue des délais, de sécurité...
Île-De-France
Page Personnel
Secrétaire Administratif
...les bon interlocuteurs, *...
Site : http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale toulouse / medecin conseil securite sociale paris / medecin conseil securite sociale / recrutement emploi securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec
PertinenceCotisation au régime étudiant de sécurité sociale
L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .
Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...
Site : http://intec.cnam.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante
Inscription Sécurité Sociale étudiante, Ayant Droit ...
PertinenceEn fonction de la situation professionnelle du ou des parents de l'étudiant, il devra s'inscrire ou non à la Sécurité Sociale étudiante. En général, le métier des parents influe également sur le statut du futur étudiant.
Le plus souvent, s'affilier est obligatoire pour tous les étudiants de 16 à 28 ans qui veulent s'inscrire dans un établissement d'études supérieures...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / droit securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
PertinenceSécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...
Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
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Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...
PertinenceLa mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
09/09/2016 à 17:42
Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
PertinenceComment suis-je remboursé de mes dépenses de santé ?
Mis en ligne le 2 juillet 2007
En tant qu'adhérent du Groupe mutualiste RATP, le mode de remboursement de vos dépenses de santé diffère selon que vous relevez du régime spécial de la RATP ou du régime général de sécurité sociale ...
Attention ! Depuis le 1er juillet 2007, votre décompte de remboursement est...
Date: 2017-05-12 12:56:49
Site : http://www.mutuelle-ratp.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime etudiant securite sociale / regime base securite sociale
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
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