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affiliation securite sociale regime general
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Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
PertinenceGuides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...
PertinenceGénéralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne
A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...
PertinenceCode de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
L'Affiliation des étudiants
Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
Les Personnes affiliées au régime des...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / article de securite sociale / code securite sociale regime general / code affiliation securite sociale
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceSécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie
La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire
PertinenceLe Montant et le prix de la cotisation
Le Règlement en trois fois
L'Exonération de cette cotisation
La Durée de la couverture sociale
Le Maintien des droits à la fin des études
La Poursuite des études au-delà de l'âge de 28 ans
La Fin des études.
Le pas à pas pour vos démarches administratives cliquez sur ce lien ...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante
Sécurité Sociale Pour étudiant - secu-etudiant.fr
PertinenceEn règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant de securite sociale smeno / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie
Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr
PertinenceQui a droit au remboursement des soins médicaux ?
Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :
pour elle-même ;
Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.
Ouverture des droits :
Pour avoir droit au remboursement des frais...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / affiliation regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Tout sur la sécurité sociale des étudiants | L'Humanité
PertinenceTout sur la sécurité sociale des étudiants
Daniel Roucous
Samedi, 5 Septembre, 2015
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 215 EUR.
Lisez gratuitement en...
Date: 2017-05-12 22:22:04
Site : http://www.humanite.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / fin du regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale etudiante
Seguridad Social:Travailleurs
PertinenceToute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.
L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :
Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.
Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.
Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.
Elle est exclusive.
Site : http://www.seg-social.es
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
PertinenceSécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2017-05-12 22:19:07
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale
Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Étudiant salarié et Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Getty Images / YinYang
Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale
Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...
PertinenceSécurité sociale
La sécu étudiante, à quoi ça sert?
La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.
Date: 2017-05-12 11:28:53
Site : http://etu.u-bordeaux-montaigne.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / exoneration securite sociale etudiante salarie
L’affiliation - Urssaf.fr
PertinenceL'affiliation
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...
PertinenceToute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle
Pourquoi nous choisir
Tarif économique, calculé au plus juste
Garanties adaptées à vos besoins
Tiers payant offert
Cotisations mensuelles sans frais supplémentaires
Tarif famille, gratuité à partir du 3ème enfant
Assistance incluse, 24h/24 et 7J/7
Nouveauté : La vignette orange remboursée à 100%
Un site de confiance
Presta-Mutuelle,...
Date: 2017-05-13 01:36:18
Site : http://www.presta-mutuelle.comThèmes liés : changement de regime securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
PertinenceSécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
PertinenceOui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite
Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)
Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »
Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec
PertinenceCotisation au régime étudiant de sécurité sociale
L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .
Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...
Site : http://intec.cnam.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen
PertinenceSi l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / affiliation securite sociale regime general / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
PertinenceRégime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale
La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info
PertinenceLa couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.
o Couverture sociale o
L'affiliation au Régime Etudiant de...
Site : http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
PertinencePour dépendre de la sécurité sociale française, il va falloir obtenir un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou, plus simplement, un numéro de sécurité sociale.
Pour connaître les modalités de délivrance de ce numéro de référence, cliquez ici .
Important - Note aux Français (ou Franco-Etranger) :
Afin de faciliter votre...
Date: 2017-05-12 22:31:27
Site : https://bruxelles.consulfrance.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / numero d identification a la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Sécurité sociale - Luxembourg
PertinenceStatistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...
Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
La protection sociale pendant la formation - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour29.01.16
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...
Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Les conditions générales d’assujettissement au régime ...
Pertinence2 commentaires
La terminologie
Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.
1) L'assujettissement
C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.
L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...
Site : http://www.alithia.fr
Thèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime general de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
ameli.fr - Vous êtes apprenti
PertinenceVotre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pertinence2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale
Agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Les fonctionnaires relevant du régime général...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / regime general de la securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / emploi d'agent de securite
Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud
PertinenceActualité Laisser un commentaire Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell
Système de santé espagnol
Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / demande d immatriculation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceLes catégories de la FAQ :
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-05-13 00:13:48
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime securite sociale alsace moselle / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
PertinenceQuel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? Éléments de réponse.
Le régime social du dirigeant de SARL
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-05-13 00:51:34
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / code des regime securite sociale
Contentieux - Définition
PertinenceCONTENTIEUX DEFINITION
Définition de Contentieux
Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...
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Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / contentieux general securite sociale / payer securite sociale soit meme / assurance securite sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...
Pertinence(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)
Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces
I - Le texte du projet de loi
Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...
Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.frThèmes liés : code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
