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7 articles sélectionnés
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les...
Thèmes liés : article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Prestations prises en charge par la CMU-C
PertinencePrestations prises en charge par la CMU-C
Détail des prestations prises en charge par la CMU-C et le contrat de sortie
La CMU-C offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Pour accéder au tableau récapitulatif, cliquez ici
Comment se déroule la prise en charge...
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comment faire sa demande de CMU-C
PertinenceLe formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
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Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME) - CMU
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)...
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Presentation de la protection maladie universelle - CMU
PertinenceLa protection universelle maladie (PUMA)
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de...
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Presentation de la CMU-C
PertinenceCMU complémentaire
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l'hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses...
Thèmes liés : securite sociale cmu c / prise en charge a 100 par la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
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