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montant du plafond de la securite sociale
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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...
PertinenceAu 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.
Définition du PASS
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale
Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
PertinenceHistorique PMSS
Historique PMSS
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS
Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : historique plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale revalorise / evolution plafond mensuel securite sociale / historique plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale monture lunette
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
PertinencePlafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012
PMSS 2014 dévoiléPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PertinenceLe plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2014 est fixé à 3129 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2014 vient d'être fixé à 3129 euros, soit une augmentation de 1,4% par rapport...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / augmentation plafond securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale / remboursement optique securite sociale 2014
Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...
PertinenceAugmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?
13 décembre 2013
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de ...
PertinenceCarole Vercheyre-Grard 283 commentaires
Mise à jour 7 mars 2017
De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l'accord cadre du 22 juin 1999 , c'est à dire qu'ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l'accord).
Hormis le fait que le salarié...
Site : http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale et rappel salaire / montant du plafond de la securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...
PertinenceCalcul des cotisations : ce que vous devez savoir
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque...
Site : http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond retraite regime general securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
PertinenceTemps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / article d 242 1 code securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / article 242 1 code securite sociale / calcul plafond securite sociale
Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr
PertinenceEn France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).
Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .
Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...
Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
PertinenceDocumentation
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux
Comme nous...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
mercredi 5 décembre 2012
Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...
Site : http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 27/02/2014
Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...
Date: 2017-05-12 23:02:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / evolution plafond securite sociale
PASS 2016 : plafond annuel de la sécurité sociale revalorisé
PertinenceLe plafond annuel de la sécurité sociale ( PASS ) est revalorisé au début de chaque année. Il sert en suite de référence en matière sociale pour les 12 mois suivants. Nous passons en revue les montants à prendre en compte en 2016, ainsi que les conséquences de cette dernière...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale
Sécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé ...
PertinenceSécu : Le plafond annuel de la Sécurité Sociale revalorisé en 2013
Publié le 06/11/2012
Comme chaque année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale. Pour 2013, la majoration devrait être de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.
Le plafond annuel de la...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond annuel securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale
Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
PertinenceLe plafond annuel de la Sécurité social conditionne aussi le montant de l'abondement de l'employeur aux produits d'épargne salariale (PEE) ou d'épargne retraite (Perco).
Son montant annuel permet de limiter le montant maximal des indemnités...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / salaire plafond securite sociale
Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair
PertinenceZoom sur le plafond annuel de la Sécurité sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations.
Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Les cotisations retraite du régime de base des salariés sont prélevées sur le salaire...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond annuel securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale
Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise
PertinenceDepuis le 1er janvier 2015, le nouveau Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.
Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.
Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / augmentation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
PertinencePlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
PertinenceAprès une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015
Le plafond de la sécurité sociale pour 2005 – les experts ...
PertinenceLe plafond de la sécurité sociale pour 2005
Cet article a été publié il y a 12 ans, 5 mois.
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Montant en euros pour...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : plafond securite sociale 2005 / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale 2002 / plafond securite sociale 2004 / plafond securite sociale 2003
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PertinencePMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
par fabien44
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...
Site : https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2017 ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © securite-sociale.fr
À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / salaire plafond securite sociale
Plafond annuel de la sécurité sociale: montant annuel ...
PertinenceLe plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1,6% en 2017 pour être porté à 39 228 euros.
Getty Images
Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.
L'arrêté fixant le plafond de la...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise
PertinenceLe plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.
Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.
Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond mensuel de la securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
PertinencePlafond de la Sécurité sociale
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul plafond securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 06/01/2014
Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...
Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale
Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Pertinence2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris ...
PertinenceAvec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39.228 euros.
Dans ses prévisions pour 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 avait prévu une hausse du plafond de sécurité sociale de 1,6% en 2017. Cette hausse est confirmé par l' arrêté du 5 décembre 2016, qui...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale
Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) - spac-actuaires.fr
PertinenceLe Plafond de la Sécurité Sociale sert pour le calcul des cotisations des salariés.
Tranches de rémunération
Tranche A (ou 1) : part de la rémunération...
Site : http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : sert plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale / securite sociale fr
PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la ...
PertinencePMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
PMSS 2014 : revalorisation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Actualités le 16 janvier 2014 à 11 h 41 min par Marianne Le Gal
16 janvier 2014
Marianne Le Gal
Date de dernière mise à jour : le 16 janvier 2014 à 20 h 52 min
Chaque année le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) est revalorisé. 2014...
Date: 2017-05-12 22:24:35
Site : http://www.quedesbonsplans.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / evolution plafond mensuel securite sociale / augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2013
Paie et revalorisation du plafond de la sécurité sociale
PertinenceRevalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements au niveau de la paie ?
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une incidence en...
Date: 2017-05-12 23:06:10
Site : https://www.focus-emploi.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond annuel securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Pertinence5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;
ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...
Date: 2017-05-12 11:47:59
Site : sites.google.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil
PertinenceLe Smic est revalorisé de 0,93%.
Le plafond de sécurité sociale de 1,6%.
Les nouveaux montants sont applicables au 1er janvier 2017.
Afin de recevoir la newsletter de la CPS, merci de bien vouloir entrer votre Email
Peu de revenu ?
Vous avez plus de 18 ans et vous...
Site : http://www.secuspm.com
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale / accueil securite sociale 93 / caisse securite sociale 93
Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2012 (PASS) | Cabinet Jedac
PertinencePlafond Sécurité Sociale 2012 (PASS)
7 décembre 2011
Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2012 ce plafond est revalorisé de 2,9% par rapport à 2011 et il s'élèvera à 36.372 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?
Le PASS sert surtout à calculer certaines des...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / a quoi sert le plafond securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / montant retraite securite sociale 2012
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2015 ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.
À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.
Il est donc porté à :
38 040 euros en valeur...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
PertinenceDécryptage : l'information sur vos droits à la retraite
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010
Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...
PertinenceEdition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...
Site : http://www.livres-medicaux.com
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Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
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À quoi sert le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS ...
PertinenceLesFurets.com
Réindexé chaque année, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est utilisé comme base dans la détermination de certaines cotisations sociales ainsi que de diverses prestations. Le PASS est également utilisé comme seuil lors de la demande d'un emprunt immobilier en convention AERAS.
Le PASS, une base pour les cotisations, prestations et indemnités
De 26 892 EUR en...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2000 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale / sert plafond securite sociale
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
PertinenceLa Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond retraite regime general securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
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À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.
Il est donc porté à :
38 616 EUR en valeur annuelle (contre 38 040 EUR en 2015) ;
3 218 EUR en valeur mensuelle (contre 3 170 EUR en 2015) ;
177 EUR en valeur journalière (contre 174 EUR...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2015 / calcul plafond securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l ...
Pertinence- logement d'une pièce principale
- autres logements (par pièce principale)
Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
- en 2016 : P = 3 218 EUR ;
- en 2017 : P = 3 269 EUR .
Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale / montant securite sociale / bareme securite sociale 2017
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceA quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?
La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...
Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Cotisations et points - retraite.net
PertinenceLorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.
Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...
Site : retraite.net
Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
Salaires reportés sur le relevé de carrière
PertinenceSalaires reportés sur le relevé de carrière
Publié 19/03/2012 10:54 | Mis à jour 02/06/2015 11:17
Quels sont les salaires reportés sur mon relevé de carrière ?
Les salaires reportés sur le relevé de carrière sont ceux qui ont été soumis à cotisations d'Assurance Vieillesse au Régime Général.
Les cotisations sont prélevées sur toutes les...
Site : http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2015 / salaire plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 1995
