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loi de financement de la securite sociale
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Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité Sociale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
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Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
PertinencePlafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Présentation du projet de loi de financement de la ...
PertinenceProjet de loi de...
Date: 2017-05-13 01:25:02
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - La ...
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 1er Janvier 2009 - n° 1
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330,...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale / loi securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Date: 2014-11-04 09:36:27
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Prévisions de recettes et tableaux...
Date: 2011-11-23 17:07:34
Site : senat.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Date: 2010-12-21 16:20:50
Site : senat.frThèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi de financement de la securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011
PertinencePlafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)
35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale
8 838 euros
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
2 946 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale
Plafond journalier de la Sécurité Sociale
Plafond horaire de la Sécurité Sociale
Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :
Le Plafond de la...
Date: 2017-05-12 17:42:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011
LFSS -La loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Publié le 24 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / financement de la securite sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceProjet de loi de financement sécurité sociale
Première lecture - 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 2016
Sommaire de la discussion
Date: 2017-03-23 22:31:22
Site : senat.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
PertinenceCe PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Il contient également plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
PertinenceAccueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...
Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.
La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...
Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / changement d'adresse securite sociale
Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de ...
PertinenceSTATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de la loi de financement de la sécurité sociale 2010
L' article 65 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS Art. 65 modifiant l' art. L. 351-4 et s. du CSS) institue une majoration de durée d'assurance attribuée aux parents au titre de l'incidence sur leur vie...
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general
Le financement de la Sécurité sociale | Forum de la ...
PertinenceLes administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l'ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques comparativement à la plupart des membres de l'OCDE. En effet, les ASSO couvrent un peu...
Date: 2017-05-12 23:57:09
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015
PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceTestez-nous gratuitement pendant 7 jours
HOSPIMEDIA > PLFSS
Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...
Site : http://www.hospimedia.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 27/02/2014
Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...
Date: 2017-05-12 23:02:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / evolution plafond securite sociale
Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...
PertinenceÀ noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Pertinence4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
4 . 1 - Financement
Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / depenses regime securite sociale categorie et branche / montant d une retraite de securite sociale
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...
PertinenceEdition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...
Site : http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2012 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / code des regime securite sociale / code de la securite sociale retraite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Envoyer à un ami
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
PertinenceDéficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...
Date: 2017-05-12 23:03:48
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Pertinence5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;
ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...
Date: 2017-05-12 11:47:59
Site : sites.google.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Livre:code de la sécurité sociale, édition 2016, Dalloz 2016,
PertinenceAvis des internautes
Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale 2017, annoté
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière : - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux. - La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné...
Site : http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2017 / code de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale maladie professionnelle / loi de financement de la securite sociale 2017 / code de la securite sociale dalloz
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
PertinenceChômage , Protection sociale activité , chômage , droits , maladie , protection sociale Maître Nathalie LAILLER
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces...
Site : http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / droit securite sociale condition ouverture prestation / article du code de la securite sociale / ouverture droit securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale - CADES - Accueil
PertinenceBienvenue sur le site internet de la CADES !
Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire ...
Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d'amortir les déficits de la sécurité sociale. A cette fin, elle a recours à une gamme très...
Site : http://www.cades.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / article loi securite sociale
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
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INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
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code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
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Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Annotations de jurisprudence et de...
Site : http://www.librairiedalloz.fr
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Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
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Fiche technique sur le droit d'amendement - Accueil - Sénat
PertinenceIII - LA DIFFUSION DES AMENDEMENTS
L'objectif étant que, lorsque le débat en séance publique s'ouvre, chacun soit en mesure d'avoir une connaissance exacte des termes de la discussion, les principes suivants ont été progressivement adoptés :
une date-limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé par la commission saisie au fond (en principe deux jours avant la...
Date: 2015-01-20 21:44:18
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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
PertinenceActualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
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Déclaration de début d’exercice | Sécurité Sociale des ...
PertinenceLes informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes -...
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
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Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale
