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4 articles sélectionnés
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / affiliation securite sociale regime general / organisme securite sociale france
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation ...
PertinenceExonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération charges patronales LODEOM et cotisation Sécurité Sociale
Exonération de droit commun LODEOM
Entreprises concernées par l'exonération de cotisation de Sécurité sociale
Les entreprises dont le lieu d'activité se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à...
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Calcul exonération cotisation LODEOM, exonération de ...
PertinenceCalcul exonération cotisation LODEOM, exonération de charges DOM
Calcul exonération cotisation LODEOM, exonération de charges DOM
Calcul de l'exonération de cotisation LODEOM
Principes et formules de calcul de l'exonération de charge LOEDOM
L'exonération de cotisation LODEOM est calculée chaque mois pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut et de l'éligibilité de...
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
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