Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise

Droit social - GRH

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise

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Que se réjouissent  ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...

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Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale

Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA

A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)

1. Contenu et présentation du bulletin de paie

les cinq zones du bulletin de paie

les rubriques de paie dans le traitement informatisé

le nouveau bulletin de paie simplifié

annexes obligatoires au bulletin de paie

2. Déterminer le salaire brut

SMIC et salaires conventionnels

salaires complémentaires : primes, gratifications,...

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Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite

Actualité sociale 2015 - ELEGIA | Organisme de formation ...

Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre...

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Management intégré QSE : principes et exigences des ...

1. Enjeux et intérêts des systèmes intégrés

enjeux économiques et humains

principes de précaution et prescriptions réglementaires ; responsabilités et délégations de pouvoirs

amélioration continue

intégrer la politique QSE dans son organisation

2. Comprendre l'approche processus

cartographie et management des processus

définition d'un processus et différences entre processus et...

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Pause et temps de travail effectif : fractionnement ...

Pause et temps de travail effectif : fractionnement, preuve... la cour de cassation fait le point !

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L'article L3121-33 du code du travail précise en application de la directive européenne no 93-104 du 23 novembre 1993 que dès que le temps de...

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