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3 articles sélectionnés

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    Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

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    5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;

    ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...

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    Date: 2017-05-12 11:47:59

    Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur

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    Semaines sécurité routière - Archives manifestations ...

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    Les semaines à thèmes >

    Semaines sécurité routière

    La « Semaine de la Sécurité Routière» est une action engagée en 2004-2005 et qui a connu quatre éditions successives. Les liens étroits avec les institutions, les associations et les professionnels, qui ont à coeur de préserver nos jeunes des dangers de la route, de les informer sur les dangers de certaines conduites dites «déviantes» se sont renforcés, intensifiés....

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    Date: 2017-05-08 15:47:23

    Thèmes liés : semaine securite routiere / alcool securite routiere prevention / securite routiere voiture sans permis / securite routiere vitesse au volant / alcool et conduite securite routiere

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    Sécurité - Electricité Générale - Google Sites

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    Les règles de mise en sécurité :

    Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation, en principe le disjoncteur de branchement;

    Protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou interrupteur différentiel) à l'origine de l'installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la...

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    Date: 2017-05-08 15:47:23

    Thèmes liés : securite generale

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