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6 articles sélectionnés
Diffuseurs Agessa - Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceCRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
* Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 156 912 EUR en 2017), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce...
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / cours droit de la securite sociale / plafond annuel securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / plafond remboursement securite sociale
Déclaration de début d’exercice | Sécurité Sociale des ...
PertinenceLes informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes -...
Thèmes liés : services de securite sociale de la maison des artistes / securite sociale maison des artiste / organismes de securite sociale / securite sociale partenaire social / loi de financement de la securite sociale
Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...
PertinenceLe principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / montant d une retraite de securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes
Vous débutez - Sécurité sociale des artistes-auteurs
PertinenceVous débutez votre activité artistique
Vous débutez
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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Outre les formalités que vous devez réaliser, vous serez également soumis au précompte de vos cotisations par vos diffuseurs.
Vos démarches
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ d'application du régime des artistes...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste
Accueil | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Pertinence[MDA] Accueil sur RDV exclusivement
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Thèmes liés : accueil securite sociale
Aide Déclaration en ligne | Sécurité sociale des artistes ...
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La déclaration en ligne se fait en 7 étapes détaillées en suivant les liens situés en bas de cette page.
Avant de commencer
Vérifiez que vos coordonnées sont à jour (onglet > Mes coordonnées) et notamment votre e-mail, car il est indispensable pour vous demander des renseignements complémentaires sur votre déclaration ou vous adresser le formulaire d'affiliation par exemple. Si vous avez saisi de nouvelles informations, cliquez...
Thèmes liés : securite sociale aide sociale
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