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deficit de la securite sociale 2014
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...
Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.frThèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Protection sociale | Pompiers.fr
PertinenceLes sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie...
Date: 2017-05-12 22:44:42
Site : http://www.pompiers.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
PertinenceDéficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...
Date: 2017-05-12 23:03:48
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014
Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes
Pertinence17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission...
Date: 2017-05-12 23:41:23
Site : ccomptes.frThèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / lois de financement de la securite sociale 2014 / rapport securite sociale 2014
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
PertinenceAccueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...
Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016
Sécurité sociale: réduction du déficit de 3,8 milliards d ...
PertinenceNewsletter BFM Business
La commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé, ce mardi 11 février, que le déficit devrait atteindre 9,6 milliards d'euros cette année. Avec le fonds de solidarité vieillesse, il atteindra 13 milliards d'euros.
Le déficit de la Sécurité sociale pourrait baisser cette année. Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
PertinenceActualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
le déficit de notre sécurité sociale explose, que va faire ...
PertinenceMauvaise surprise, le déficit de notre sécurité sociale, prévu à 516 millions d'euros, a atteint finalement 1,31 milliard d'euros.
En septembre dernier, le gouvernement fédéral tablait sur un déficit limité de 583 millions d'EUR, et encore, dont 350 millions provenaient de la suspension de la mesure qui prévoyait que les employeurs paient deux mois de salaire, et non plus un, à leurs...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2014 / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale causes
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014 | Le ...
PertinenceSalaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014
6 janvier 2017 - 17:16
Source : Paiecheck.com
À partir du moment où le salaire des cadres supérieurs est plus élevé que celui des médecins et autres professionnels de santé largement plus instruits et diplômés qu'eux, on peut commencer à se poser des questions existentielles !!! Comment peuvent-ils expliquer et assumer un salaire annuel moyen de 105.000 EUR pour un directeur de RSI alors que les indépendants n'arrivent même pas à payer leurs cotisations ?
On comprend mieux d'ailleurs pourquoi la Sécu a coulé et pourquoi le RSI est une...
Date: 2017-05-12 06:11:54
Site : http://www.lelibrepenseur.orgThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / cadre securite sociale / salaire fonctionnaire securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Les comptes de la Sécu se redressent - La Croix
PertinenceUne antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.
MIGUEL MEDINA/AFP
Les comptes de la Sécu se redressent
MATHIEU CASTAGNET, le 17/05/2015 à 19h12
Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris. / MIGUEL MEDINA/AFP
Le déficit du régime général est repassé en...
Site : http://www.la-croix.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
PertinenceC. LA QUESTION LANCINANTE DE LA DETTE SOCIALE
La stagnation des déficits de la sécurité sociale en 2014 et le retard pris dans le rééquilibrage des comptes sociaux posent la question du financement à court terme des déficits et à moyen terme de la dette sociale.
1. L'augmentation de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité (ACOSS)
Aux termes de l'article...
Date: 2014-11-07 15:25:38
Site : senat.frThèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
PertinenceRevenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-05-12 23:28:13
Site : ccomptes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / deficit securite sociale 2014 branche maladie / caisse retraite regime general securite sociale / comptes de la securite sociale 2015
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le...
Date: 2016-12-06 18:02:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2016
Assurance Maladie : les conclusions de la Cour des comptes
PertinenceChaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les dépenses de l'Assurance Maladie. Le dernier en date, dévoilé le 17 septembre 2013, insiste sur la nécessité d'aller plus vite pour combler le déficit de l'Assurance Maladie.
Le budget de l'Assurance Maladie encore déficitaire pour longtemps
Jeudi 26 septembre, en marge des premières discussions sur la loi de finances, le gouvernement a présenté son budget de la Sécurité sociale pour 2014. Et malgré les économies réalisées...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / assurance maladie securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
L'Assurance Maladie – www.ameli.fr
PertinenceL'Assurance Maladie - www.ameli.fr
Présentation générale
Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.
L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.
Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
Pourquoi la Sécu est dans le rouge depuis des décennies
PertinenceLa Sécurité Sociale a été créé le 2 Novembre 1945 à l'initiative du Général de Gaulle sur proposition de Pierre Laroque sous forme d'un dispositif de droits et de devoirs. Elle est devenue paritaire en 1967. La Commission des comptes a été mise en place le 27 mars 1979.
Dès les années 70, des prémices de déficits commençaient à se faire sentir surtout dus aux transferts de...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / deficit de la securite sociale en france 2014 / caisse generale de securite sociale fort de france / deficit de la securite sociale en france 2013
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo
PertinenceExpliquez-nous
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu
Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.
retour au direct00:00-00:00
16/09/2015 | 03:40
(Dépenses de santé©MAXPPP)
Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...
Date: 2017-05-12 06:09:16
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Actu santé : SÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le ...
PertinenceSÉCURITÉ SOCIALE: Les Infirmiers dans le collimateur de la Cour des Comptes
Actualité publiée le 17-09-2015
Dépenses de santé
Parmi les 5 professions de d'auxiliaires médicaux dont les actes sont pris en charge par l'Assurance maladie, 2 professions, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes sont mises à l'index par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité...
Site : https://www.santelog.com
Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / assurance maladie securite sociale / rapport securite sociale 2015
DÉFICIT BUDGÉTAIRE - Encyclopædia Universalis
PertinenceCHANGE - Les régimes de change
Écrit par : Patrick ARTUS
Dans le chapitre " Unions monétaires " : ... d'impôts) vers les régions en mauvaise santé économique (qui payent moins d'impôts). Il faudrait, par exemple, qu'un pays membre de l'union monétaire et souffrant d'une chute de la demande puisse accroître son déficit public en échange d'une réduction du...
Site : http://www.universalis.fr
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Les comptes des administrations publiques en 2014 | Insee
PertinenceLe poids de la dette publique dans le PIB progresse de 3,3 points pour atteindre 95,6 %.
Insee Première
Le second programme d'investissements d'avenir
Avertissement
Les comptes présentés ici actualisent les agrégats publiés dans l'Informations Rapides n° 74 du 26 mars 2015 sur les « Comptes nationaux des administrations publiques...
Site : insee.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice securite sociale / deficit securite sociale 2014 insee / valeur point securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2014 / rapport securite sociale 2013
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
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Un déficit foncier déductible mais… - Association EDC
Pertinence25 Oct 2014 EDC Action-fiscalité-fiscalité , Actions - Fiscalité , Actualités - A la une 0
Un déficit foncier déductible mais...
Attention à l' article 156-I-3 du code général des impôts . Nous revenons sur cette règle qu'il convient de respecter.
Que prévoit le code général des impôts ?
Lorsque le propriétaire cesse de louer un immeuble ou lorsque le propriétaire de titres d'une...
Site : http://www.assoedc.com
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PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...
PertinenceLes prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...
Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
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PertinenceLe projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013. La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement, le 19 décembre 2013. La loi a été promulguée le 29 décembre 2013 au Journal officiel. Il est complété d'un projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014, adopté au Parlement le 23 juillet et publié au Journal...
Date: 2017-05-12 23:56:30
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
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