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cotisations securite sociale
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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...
PertinenceAu 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.
Définition du PASS
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Remboursement de la ...
PertinenceRemboursement de la cotisation sécurité sociale
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants ayant cotisé dans 2...
Site : http://www.univ-paris1.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante salarie / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceSécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"
PertinenceDéfinition de "Sécurité Sociale"
Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom
La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.
A propos de Sécurité Sociale
La sécurité sociale en France
Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : securite sociale branche vieillesse / organismes de securite sociale definition / securite sociale maladie definition / organisation administrative de la securite sociale en france / definition de la securite sociale
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
PertinenceSécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2017-05-12 22:19:07
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale
ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement
PertinenceLes accords internationaux de sécurité sociale
Les cotisations et contributions sociales
Le maintien au régime français de sécurité sociale d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française.
Le versement des cotisations
C'est l'employeur qui est responsable du versement des cotisations...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france etats unis / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / travaillant en france et securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
PertinencePlafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Pertinence- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / fonctionnaire cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...
PertinenceLe tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.
Dernière mise à jour : mai 2017
Quels sont les...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceVous terminez ou arrêtez vos études
La cotisation
Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017.
Réglement de la cotisation
La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / montant securite sociale etudiant / attestation exoneration securite sociale etudiante
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
PertinenceL'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère. La...
Site : insee.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de mayotte / agence centrale organisme securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
PertinenceDe plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2017-05-13 02:06:09
Site : http://jolpress.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / fonctionnaire quitter securite sociale
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
PertinenceL'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
PertinenceNous connaitre
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...
Pertinence08 20 22 25 55
Caisse Générale de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Glissez et déposez les...
Site : https://la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisation sociale securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011
PertinencePlafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)
35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale
8 838 euros
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
2 946 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale
Plafond journalier de la Sécurité Sociale
Plafond horaire de la Sécurité Sociale
Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :
Le Plafond de la...
Date: 2017-05-12 17:42:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
mercredi 5 décembre 2012
Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...
Site : http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale
Sécurité sociale - Luxembourg
PertinenceStatistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...
Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
PertinenceSécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...
Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...
Site : https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de ...
PertinenceCotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
14e législature
Question écrite n° 24622 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 68
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les maires et les autres élus locaux payent dorénavant des...
Date: 2017-03-22 23:12:35
Site : senat.frThèmes liés : fonctionnaire cotisation securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale fonctionnaire
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
PertinencePlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
PertinenceAprès une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
PertinenceFonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...
Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2017 ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © securite-sociale.fr
À partir du 1er janvier 2017, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / salaire plafond securite sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale relevé en 2017 ...
PertinenceSelon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale devrait être relevé de 1,6 % en 2017. La valeur annuelle serait ainsi portée à 39 228 EUR ; la valeur mensuelle, à 3 269 EUR.
La valeur du plafond de la Sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, sera publiée au...
Date: 2017-05-12 23:35:29
Site : http://www.efl.frThèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / rapport a la commission des comptes de la securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / sert plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PertinencePMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
par fabien44
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
PertinencePlafond de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-05-07 15:33:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul plafond securite sociale
Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale
Plafond de la sécurité sociale 2014 - Bulletins de Paie 2017
PertinenceRevalorisation du plafond de la sécurité sociale de 1.4% en 2014
Le 1er janvier 2014, le plafond de la sécurité sociale est porté à :
37 548 EUR pour le plafond...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond annuel securite sociale 2017 / revalorisation plafond securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 06/01/2014
Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...
Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
L’association de sport - Urssaf.fr
PertinenceL'association de sport
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / retraite regime general securite sociale
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...
PertinenceSécurité sociale
Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...
Date: 2017-05-13 00:05:24
Site : ccomptes.frThèmes liés : lois de financement de la securite sociale / certification comptes de la securite sociale / financement de la securite sociale / comptes de la securite sociale / securite sociale branche vieillesse
Première inscription à la sécurité sociale étudiante
PertinencePremière inscription à la sécurité sociale étudiante
Vous venez d'obtenir le bac...
... ou vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ? Félicitations !!
Le statut d'étudiant, synonyme de liberté, vous permet de bénéficier de l'autonomie médicale.
Dès la rentrée 2016, vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiant .
C'est donc la SMEBA , en tant que centre de sécurité sociale étudiant, qui vous remboursera directement et personnellement vos dépenses de santé !
L'ensemble des...
Date: 2016-07-28 07:24:33
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / obtenir numero securite sociale etudiant / numero centre affiliation securite sociale / numero securite sociale etudiant
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
PertinenceCertificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
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Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics
Sécurité sociale - Qui finance la sécurité sociale ? - Fiches
PertinenceLe financement de la sécurité sociale est principalement assuré par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d'une part salariale et d'une part patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.
Si la part prise par les cotisations sociales baisse, celle des impôts et taxes affectés connait une croissance moyenne de près de 23 % par an...
Date: 2017-05-10 09:29:40
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : financement de la securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / assurance securite sociale / urssaf securite sociale
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
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Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
PertinenceTexte de votre message
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie,...
Date: 2017-05-13 01:11:05
Site : http://vocationservicepublic.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale recrute
Cotisations sociales – Premier trimestre 2016 - feb.be
PertinenceCotisations sociales...
Cotisations sociales - Premier trimestre 2016
Vous trouverez ci-après un tableau reprenant les taux des cotisations sociales pour le premier trimestre 2016.
Anneleen Bettens , CENTRE DE COMPÉTENCE EMPLOI & SÉCURITÉ SOCIALE
13 janvier 2016
Par rapport au quatrième trimestre 2015, il y a plusieurs modifications à signaler.
- Vacances annuelles...
Site : http://www.feb.be
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros ...
Pertinence>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Travail - Emploi | Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
kelpaie.com
Taille de la police:
Le plafond de la Sécurité...
Site : https://www.21t.info
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / evolution plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
CUY - comptabilité - rémunération du personnel
Pertinenceà 455 Rémunérations
453 Précomptes professionnels retenus
454 O.N.S.S.
621 Cotisations patronales
à 454 O.N.S.S.
4390 Assurance-loi
IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?
Un extrait d'ActualQuarto (2002)
"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...
Site : http://cuy.be
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
