Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)
PertinenceProfessionnels de santé
Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
Présentation de l'institution
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
PertinenceCe qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite sociale provisoire 7 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / comment obtenir un numero de securite sociale
Comment retrouver numero de securite sociale
PertinenceComment retrouver numero de securite sociale
commenttrouver.fr » COMMENT RETROUVER NUMERO DE SECURITE SOCIALE ?
Comment retrouver numero de securite sociale, les conseils
Pour répondre à la question comment retrouver numero de securite sociale, Emma, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 18/08/2015 à 13h31 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème retrouver numero...
Site : http://www.commenttrouver.fr
Thèmes liés : calcul code numero securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / trouver numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social
Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
PertinenceGuides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general
A quelle caisse sécurité sociale d’assurance maladie est ...
PertinenceCode de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L381-3 à L381-11
L'Affiliation des étudiants
Code de la sécurité sociale : articles L613-1 et L613-2
Les Personnes affiliées au régime des...
Site : https://assurance-conseil.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / affiliation securite sociale regime general / article de securite sociale / code securite sociale regime general / code affiliation securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceSécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie
Le numéro de sécurité sociale - Espace Salariés – L ...
PertinenceComme vous, il est unique... Votre numéro de sécurité sociale vous sert dans toutes vos démarches pour la retraite. C'est aussi l'élément clé pour vous identifier auprès des autres organismes de protection sociale.
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur le numéro de sécurité sociale
Votre numéro de sécurité sociale vous sert pour vos...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / obtenir numero de securite sociale / cle numero securite sociale carte vitale / cle numero securite sociale / numero securite social
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
REMBOURSEMENT DENTAIRE - Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe tarif de convention (TC) est de 122.55EUR, le taux de remboursement sécu est de 70%. La sécu rembourse alors 85,79EUR.
Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'inlay moins 85.79EUR de remboursement sécu.
avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. La formule Essentielle...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale
Securite Sociale 77: Cliquez Et Trouvez Le Sur Excite FR ...
PertinenceComment contacter la sécurité sociale du 77?
Contacter sa sécurité sociale est une nécessité. Il est important de savoir où se trouvent les points d'accueil, les horaires d'ouverture, mais aussi les moyens mis en place pour rester en contact avec sa sécu, en cas de besoin.
Les points d'accueil de la sécurité sociale du 77
La sécurité sociale du 77 assure la permanence des points d'accueil du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. Cependant, les troisièmes jeudis de chaque mois, l'ouverture des agences ne se fait qu'à 10h00. Les agences d'accueil sont réparties par circonscription:...
Site : http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : contacter securite sociale 77 / securite sociale 77 marne la vallee / numero securite sociale 77 / securite sociale 77 telephone / securite sociale 77
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
PertinenceA savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...
Site : http://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...
PertinenceSécurité Sociale
Sécurité sociale
La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee
DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"
PertinenceDéfinition de "Sécurité Sociale"
Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom
La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.
A propos de Sécurité Sociale
La sécurité sociale en France
Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : securite sociale branche vieillesse / organismes de securite sociale definition / securite sociale maladie definition / organisation administrative de la securite sociale en france / definition de la securite sociale
Remboursement de sécurité sociale ( securite sociale ...
PertinenceSur www.ameli.fr
ameli.fr - Soins et remboursements
Facile de trouver remboursement de sécurité sociale sur le net c'est chez www.ameli.fr: Grâce à votre compte ameli, vous pouvez à tout moment et en toute sécurité suivre vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou ...
Sur www.ameli.fr
Le Viagra® aurait pu être remboursé par la Sécurité sociale |...
Site : http://
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / www securite sociale fr attestation / remboursements securite sociale / taux de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale
Sécurité Sociale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
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Site : http://www.service-client.fr
Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
PertinenceLe calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Mis à jour le 28/07/2016
La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
Les salariés atteints de maladie ou en congés...
Date: 2017-05-12 17:28:11
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2014 / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches
PertinenceQui a créé la sécurité sociale ?
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...
Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas
Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...
PertinenceLe tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.
Dernière mise à jour : mai 2017
Quels sont les...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
PertinenceNous connaitre
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
PertinenceDe plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2017-05-13 02:06:09
Site : http://jolpress.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / fonctionnaire quitter securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Horaires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen ...
PertinenceHoraires de Securite Sociale (Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine Maritime) à Dieppe
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Date: 2017-05-13 01:37:52
Site : http://www.le-site-de.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / horaire securite sociale rouen / securite sociale horaire ouverture / assurance securite sociale / securite sociale maladie
Caisse Générale de Sécurité Sociale - la-trinite-la ...
Pertinence08 20 22 25 55
Caisse Générale de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Sécurité sociale, Remboursement sécurité sociale, Cotisations Sociales, Charges Sociales sur Salaire, Protection sociale, Assurance maladie, Système De Protection Sociale, Assurance sociale, Cotisations au Salaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale apparait dans les catégories:
Caisse Générale de Sécurité Sociale, La Trinité
Glissez et déposez les...
Site : https://la-trinite-la-trinite.cylex-france.fr
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / cotisation sociale securite sociale
DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...
PertinenceDSS (Direction de la sécurité sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
mise à jour12.10.15
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.
Missions de la...
Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale - Luxembourg
PertinenceStatistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...
Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
PertinenceSécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...
Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie / assurance securite sociale / rechercher n securite sociale
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Sociale - Var
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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Toulon, Var
, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / offres d'emploi securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon / offres d emploi securite sociale
Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...
PertinenceUn salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tableaux maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
PertinenceFonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...
Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france
Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...
PertinenceSécurité sociale
Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...
Date: 2017-05-13 00:05:24
Site : ccomptes.frThèmes liés : lois de financement de la securite sociale / certification comptes de la securite sociale / financement de la securite sociale / comptes de la securite sociale / securite sociale branche vieillesse
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
SECU | Législation
PertinenceVous trouverez dans le menu de gauche:
Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de la securite sociale / institution de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale maladie
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
Compétence exclusive du TASS en matière de maladie ...
PertinenceLa Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, dès lors que le salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors...
Date: 2017-05-13 00:23:17
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale
Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Fin de droit Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.
Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...
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Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
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Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
PertinenceCertificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
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Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics
Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land
PertinenceGlossaire de la mutuelle et de la santé
Sécurité Sociale
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06
Sécurité Sociale
Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...
Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
