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comment obtenir un numero de securite sociale
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MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
PertinenceCe qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite sociale provisoire 7 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / comment obtenir un numero de securite sociale
Carte vitale européenne Ameli.fr – MGEN : Obtenir la carte ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
Carte vitale européenne Ameli.fr - MGEN : Obtenir la carte européenne
samedi 9 juin 2012
La carte vitale européenne comment l'obtenir pour l'été 2012? La carte européenne d'assurance maladie évite de payer les frais de santé. La CEAM permet d'obtenir une prise en charge sur place dans les 27 pays de l'union européenne ou en Suisse, Luxembourg des frais...
Date: 2017-05-13 00:59:01
Site : http://www.chomage-emploi.comThèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / carte securite sociale europeenne mgen / amelie securite sociale carte europeenne / amelie securite sociale carte vitale
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceHaut de page
Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...
Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
PertinenceVotre prénom :
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184 messages
roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min
Bonjour Monsieur Madame
J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale 2015
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Sécurité Sociale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
Le service de renseignement 118707 répond à vos questions
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Le service de renseignement universel du 118 707 indépendant des marques répond à vos questions.
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Site : http://www.service-client.fr
Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo
PertinenceAccueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées
Vos piles remboursées
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...
Site : http://www.audilo.com
Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
La Sécurité Sociale expliquée aux jeunes » BUREAU ...
Pertinencela famille (maternité, Enfance et jeunesse)
la retraite
-> Comment ça fonctionne ?
La sécurité sociale prend en charge une partie de vos dépenses en terme de santé, afin que tous les citoyens puissent accéder plus facilement aux soins qui leurs sont nécessaires. Elle évite que les inégalités de revenus est un impact sur l'accès aux dispositifs de...
Site : http://www.infojeune41.org
Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / assurance maladie securite sociale
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : http://mon-compte.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Académie de Nancy-Metz
PertinenceDepuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale. C'est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.
Je viens d'obtenir un poste à l'Education Nationale : y aura -t-il un changement dans ma protection sociale ?
OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à...
Site : http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale fonctionnaire education nationale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / regime securite sociale education nationale
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
PertinenceNuméro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
Site : http://www.cpam-marseille.fr
Thèmes liés : adresse securite sociale marseille arret de travail / assurance maladie securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / accueil securite sociale marseille / securite sociale marseille telephone
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?
PertinenceSaviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de préparer votre installation définitive.
4Où puis-je obtenir le...
Site : http://www.barcelonacheckin.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / securite sociale obligatoire ou pas
Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
PertinenceComment trouver son numéro de sécurité sociale?
Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.
2 following
Are you sure you want to delete this answer?
Sorry, something has gone...
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / comment obtenir numero securite sociale pour etranger / comment obtenir un numero de securite sociale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale
France Obtenir un numéro de sécurité sociale en France
PertinenceMessage de ameliet
Bonjour Philip!
Je suis Québécoise en PVT à Toulouse et je sens que je me dirige un peu vers la même galère que toi!
Voilà, j'en suis au tout début du processus. J'ai lu chaque message ci-haut avec beaucoup d'intérêt et j'ai une petite question spécifique à te demander.
Quelle démarche as-tu suivie pour obtenir ton "Extrait d'acte de naissance légalisé"? En...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale pour etranger / comment obtenir un numero de securite sociale / numero telephone securite sociale france / numero de securite sociale france
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marseille - CPAM ...
PertinenceVotre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui décide alors rassembler les diverses sortes d'assurance...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / assurance maladie securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne
ARTactif - Annuaire visuel des arts contemporains
PertinenceLa Maison des Artistes
Qu'est-ce que la Maison des Artistes ?
La Maison des artistes est, avec l'Agessa, l'un des deux organismes agréés par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs. Elle gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d'écrits...
Site : https://www.artactif.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada
PertinenceProgramme de soutien financier aux mineures enceintes
Assurance-emploi
L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger - canada.ca
PertinenceMettre à jour vos renseignements personnels
Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes le survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations du Canada, de l'autre pays ou des deux en vertu d'un accord de sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un accord de...
Date: 2017-05-13 01:12:02
Site : https://www.canada.caThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / personne sans emploi securite sociale
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.comThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Carte vitale RAM : Les démarches pour l'obtenir ...
PertinenceCarte vitale RAM, comment l'obtenir ?
Pour les travailleurs indépendants, le régime obligatoire de santé est différent de celui des employés du secteur privé comme du secteur public. La RAM est un organisme qui gère les assurances maladies des TNS. Il vous faudra donc passer par cet établissement pour votre demande de carte vitale ou son renouvellement. A titre purement indicatif, la...
Date: 2017-05-11 12:37:18
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / trouver numero de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale perdue
www.Cnav.fr Espace personnel Retraite en France
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero service client securite sociale / reversion retraite securite sociale 2014 / retrouver numero de securite sociale d'une personne / retrouver son numero de securite sociale sur internet / retrouver numero de securite sociale perdu
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
PertinenceL'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo
Abonnez-vous
Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie d'enfance, s'était fait délivrer son...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / droit des victimes d'actes criminels / numero telephone securite sociale france
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-05-12 23:35:12
Site : http://www.duvieusartebel.comThèmes liés : offres d'emploi securite sociale alsace / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale regime local ou general / offres d'emploi agent de securite
CPAM 92 | Assurance Maladie 92, Securite Sociale Hauts de ...
PertinenceNuméro de téléphone CPAM Hauts de Seine
CARTE VITALE :
Faire sa carte vitale :
Vous entrez dans la vie professionnelle et vous devez être assuré et posséder une carte vitale. Comment s'y prendre ? Grâce à notre site cpam-92.com rien de plus simple. Il vous suffit de joindre caisse maladie Hauts de Seine pour procéder à sa fabrication. Simplement, munissez-vous d'une photo d'identité et...
Site : http://www.cpam-92.com
Thèmes liés : securite sociale des hauts de seine / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / dossier securite sociale carte vitale / site securite com / securite sociale carte vitale
Nouveautés d’Excel 2016 pour Windows - Excel
PertinenceNouveautés d'Excel 2016 pour Windows
Nouveautés d'Excel 2016 pour Windows
Applicable à : Excel 2016 Plus... Moins
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Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information / numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne
L'attestation Pôle Emploi - Casamape
PertinenceLes assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les nouveautés de L'assmat
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
n° 157 avril 2017
> Le statut des accueillants familiaux
Annales EP1 mars 2017
> Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
> 5 sujets...
Site : http://www.casamape.fr
Thèmes liés : numero immatriculation a la securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceInformations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
Attestation carte Vitale : comment la demander en ligne ...
PertinenceVous avez besoin d'une attestation Carte Vitale sur papier pour prouver votre affiliation à la sécurité sociale et justifier de vos droits d'assuré ? Pas besoin de vous déplacer dans un centre d'Assurance Maladie pour l'obtenir, vous pouvez faire la démarche sur Internet. Explications et mode d'emploi.
Cet article très détaillé a été entièrement revu, mis à jour et enrichi en...
Date: 2017-05-12 18:50:14
Site : http://www.astuceshebdo.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale en ligne / demande attestation securite sociale ameli / cle numero securite sociale carte vitale / attestation droit securite sociale telecharger
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / chiffre d'affaire france securite / regime securite sociale maison des artistes / code securite sociale regime general / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation
