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financement de la securite sociale
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Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
DÉFINITION DU TERME "SÉCURITÉ SOCIALE"
PertinenceDéfinition de "Sécurité Sociale"
Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom
La sécurité sociale assure un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels à l'ensemble des citoyens.
A propos de Sécurité Sociale
La sécurité sociale en France
Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale, désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie. La sécurité sociale en France a été définie en 1945 par le CNR : « art. 1er -- Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les...
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : securite sociale branche vieillesse / organismes de securite sociale definition / securite sociale maladie definition / organisation administrative de la securite sociale en france / definition de la securite sociale
Sécurité Sociale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Aides et prestations > Sécurité Sociale
Sécurité Sociale
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Thèmes liés : numero service client securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale caisse des francais de l etranger
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
PertinencePlafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 031 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale : 700 euros
Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 167 euros
Plafond horaire de la Sécurité Sociale : 23 euros
Rappel des montants des Plafonds de la Sécurité Sociale 2011 (PASS 2011)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2012) : 35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale : 8 838 euros
Date: 2017-05-12 17:13:55
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2012
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...
PertinenceTribunal Des Affaires de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Ouvre dans 7 h 12 min.
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...
Site : https://nice.cylex-france.fr
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale de nice / charges securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
La sécurité sociale face à la crise - ilo.org
PertinenceLa sécurité sociale face à la crise ...
La sécurité sociale face à la crise
La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
PertinenceL'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Sécurité sociale / Finances publiques / Thématiques ...
PertinenceSécurité sociale
Les comptes sociaux regroupent le recouvrement des cotisations sociales, la branche maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la branche...
Date: 2017-05-13 00:05:24
Site : ccomptes.frThèmes liés : lois de financement de la securite sociale / certification comptes de la securite sociale / financement de la securite sociale / comptes de la securite sociale / securite sociale branche vieillesse
Le plafond de la sécurité sociale 2011 - Pass 2011
PertinencePlafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2011)
35 352 euros
Plafond trimestriel de la Sécurité Sociale
8 838 euros
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
2 946 euros
Plafond hebdomadaire de la Sécurité Sociale
Plafond journalier de la Sécurité Sociale
Plafond horaire de la Sécurité Sociale
Une revalorisation de 2,1% des Plafonds de la Sécurité sociale pour 2011 (PASS 2011) :
Le Plafond de la...
Date: 2017-05-12 17:42:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011
DSS (Direction de la sécurité sociale) - Directions ...
PertinenceDSS (Direction de la sécurité sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
mise à jour12.10.15
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.
Missions de la...
Date: 2017-05-12 21:56:00
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale en direct / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - La ...
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 1er Janvier 2009 - n° 1
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330,...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale / loi securite sociale
Sécurité sociale - Comment la sécurité sociale est-elle ...
PertinenceSécurité sociale 3. Comment la sécurité sociale est-elle organisée ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale est organisée en trois grands régimes, lesquels sont un ensemble de droits et d'obligation des employés, de leurs ayants droit, des employeurs et de la sécurité sociale. Le plus important de tous les régimes est le régime général. Il concerne les salariés, soit 80% de la population. Le régime social des indépendants (RSI) est à destination des travailleurs non salariés non agricoles. Il s'agit des artisans, des commerçants, des professions...
Date: 2017-05-10 09:31:48
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / regime special securite sociale sncf / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant
Sécurité sociale - Luxembourg
PertinenceStatistiques en matière de sécurité sociale sur le portail des statistiques
Les politiques et systèmes de Sécurité sociale ont des objectifs précis, à savoir, protéger, dans une mesure suffisante, toute personne contre un certain nombre d'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des charges supplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en état de dépendance.
Affiliation obligatoire
Toute personne travaillant au Luxembourg doit obligatoirement être affiliée, en fonction de son occupation, auprès de l'une des caisses de Sécurité...
Date: 2017-04-05 15:16:29
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
PertinenceFonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Fonctionnement du régime général de la sécurité sociale
Mis à jour le 16/03/2015
Le régime général de la sécurité social est un régime auquel peuvent être soumis des entrepreneurs ou des salariés. Nous détaillons les principales mesures et l'organisation de ce régime de protection sociale. Créée en 1945, notre système...
Date: 2017-05-12 22:58:01
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf
Sécurité sociale - Qui finance la sécurité sociale ? - Fiches
PertinenceLe financement de la sécurité sociale est principalement assuré par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d'une part salariale et d'une part patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.
Si la part prise par les cotisations sociales baisse, celle des impôts et taxes affectés connait une croissance moyenne de près de 23 % par an...
Date: 2017-05-10 09:29:40
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : financement de la securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / assurance securite sociale / urssaf securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Date: 2014-11-04 09:36:27
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...
PertinenceWYN Partners - Bruxelles
'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...
Egov Select - Bruxelles
la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...
Site : http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / ayant droit securite sociale / projet de financement de la securite sociale / offres emploi securite sociale
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
PertinenceLes comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Date: 2017-05-13 00:10:24
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / retraite de base du regime general de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Prévisions de recettes et tableaux...
Date: 2011-11-23 17:07:34
Site : senat.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / loi securite sociale
Cours - CAMPUS NUMERIQUES
Pertinence4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
4 . 1 - Financement
Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / depenses regime securite sociale categorie et branche / montant d une retraite de securite sociale
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Date: 2010-12-21 16:20:50
Site : senat.frThèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi de financement de la securite sociale
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 27/02/2014
Comme chaque année, le plafond horaire de la sécurité sociale en 2014 a été revalorisé. Selon l'article L. 241-3 al. 1er du code de la Sécurité sociale, il peut être réévalué tous les semestres. Mais c'est...
Date: 2017-05-12 23:02:40
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : plafond horaire de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / augmentation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / evolution plafond securite sociale
LFSS -La loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Publié le 24 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / financement de la securite sociale pour 2014
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Envoyer à un ami
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Le financement de la Sécurité sociale | Forum de la ...
PertinenceLes administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent l'ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux), les hôpitaux ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l'assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques comparativement à la plupart des membres de l'OCDE. En effet, les ASSO couvrent un peu...
Date: 2017-05-12 23:57:09
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Pertinence5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (1 852 EUR en 2013) ;
ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, déduction faite de la part des contributions patronales de retraite complémentaire et de prévoyance soumise à cotisations, et retenue dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (en 2013, la limite est donc de 185 160 EUR x 5 % = 9 258...
Date: 2017-05-12 11:47:59
Site : sites.google.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceDescription du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-04-28 00:48:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code securite sociale regime general / financement de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / forfait journalier code de la securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme ...
PertinenceConvention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ...
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 , est le modèle phare des conventions de l'OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : convention collective securite sociale / convention securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime base securite sociale
Edition 2012 code de la sécurité sociale, code de la ...
PertinenceEdition 2012 code de la sécurité sociale, code de la mutualité 36 ème édition
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des...
Site : http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2012 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / code des regime securite sociale / code de la securite sociale retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
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Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...
Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
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Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...
PertinenceÀ noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...
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Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
PertinenceDéficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...
Date: 2017-05-12 23:03:48
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien,...
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Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.
Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...
Date: 2017-05-11 23:41:20
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