Modèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro ...
PertinenceModèle de lettre : Demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Haut Télécharger
Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Prise en charge du bypass par la sécurité sociale ...
PertinenceBeaucoup de personnes se demandent quelle est la prise en charge du bypass par la sécurité sociale. C'est très simple, pour que la sécurité sociale prenne en charge votre bypass gastrique, il vous faudra tout d'abord remplir certaines conditions :
- Avoir entre 18 et 60 ans.
- Avoir un IMC supérieur ou égal à 40 (obésité morbide).
- Ne pas être traité comme étant alcoolique ou...
Site : http://www.operation-bypass.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale / securite sociale cmu c
Les prestations de remboursement de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes prestations
Que veut dire 150 % de la base de remboursement de la sécurité sociale ?
Pour effectuer son calcul, la mutuelle prendra la base de remboursement de la sécurité sociale pour déterminer le montant de sa participation.
Par exemple pour une couronne dentaire :
Les frais réels du dentiste sont de 370 EUR
La base de remboursement de la sécurité sociale est 107,50 EUR
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale
Remboursement soins dentaires, remboursement orthodontie ...
PertinenceRemboursement soins dentaires : Remboursement de l'assurance maladie
Remboursement soins dentaires courants
Les tarifs des soins dentaires courants sont fixes. Le coût de ces soins dentaires dépasse rarement les bases de remboursement de la Sécurité sociale. Les soins dentaires courants concernent les soins de caries, détartrage, traitements de racines et extractions etc... Les soins...
Date: 2017-05-13 00:32:04
Site : myriade.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceSécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement securite sociale etudiante salarie
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
La Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
PertinenceLa Sécurité sociale et les mutuelles étudiantes
La Sécurité sociale et les mutuelles
Pour bénéficier de la sécurité sociale des étudiants vous devez présenter les pièces permettant d'établir votre situation le jour de votre inscription L'âge limite est de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire, avec un report possible pour certains cursus et sous certaines conditions (spécialisations médicales et études doctorales). Cette limite peut être repoussée de la durée de l'interruption des études en raison de maladie, accident indemnisé pendant plus de 6 mois ou...
Date: 2017-05-12 23:51:25
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie
REMBOURSEMENT DENTAIRE - Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe tarif de convention (TC) est de 122.55EUR, le taux de remboursement sécu est de 70%. La sécu rembourse alors 85,79EUR.
Dans cet exemple, nous exposons 3 cas :
sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de l'inlay moins 85.79EUR de remboursement sécu.
avec une mutuelle économique : le reste à charge est dans ce cas moins élevé que dans le cas précédent. La formule Essentielle...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale
Droit à la Pension, Sécurité Sociale - Guinée ...
PertinenceSécurité Sociale
Sécurité sociale
La loi prévoit la pension complète et la retraite anticipée. Pour une pension complète, le travailleur doit avoir atteint 50, 60 ou 65 ans d'âge (en fonction de la profession) avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation. L'âge minimum de départ à la retraite est de 50 ans. La pension est de 2 % du revenu du travailleur au cours des 10 dernières...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code de la securite sociale guinee
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Remboursement de sécurité sociale ( securite sociale ...
PertinenceSur www.ameli.fr
ameli.fr - Soins et remboursements
Facile de trouver remboursement de sécurité sociale sur le net c'est chez www.ameli.fr: Grâce à votre compte ameli, vous pouvez à tout moment et en toute sécurité suivre vos remboursements en temps réel, télécharger une attestation de droits ou ...
Sur www.ameli.fr
Le Viagra® aurait pu être remboursé par la Sécurité sociale |...
Site : http://
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / www securite sociale fr attestation / remboursements securite sociale / taux de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir
PertinenceSécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : comment choisir ?
Dossier Spécial
» La rentrée des enfants à part
La sécurité sociale pour étudiants, c'est souvent le désordre. Chaque année, des files gigantesques se forment devant chaque stand à l'université, et des représentants vous alpaguent armés de prospectus, parfois...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / affiliation regime etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante lmde
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice, 7, Rue ...
PertinenceTribunal Des Affaires de Sécurité Sociale
mise à jour il y a plus de 6 mois
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Ouvre dans 7 h 12 min.
Tribunal Des Affaires de Sécurité Sociale, Nice
Sécurité sociale, Financement De la Sécurité Sociale, Charges Sociales sur Salaire, Administrations De Sécurité Sociale, Assurance...
Site : https://nice.cylex-france.fr
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale de nice / charges securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france
Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ? - Fiches
PertinenceQui a créé la sécurité sociale ?
Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté...
Date: 2017-05-10 09:59:24
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / programme politique regime securite sociale / regime general de la securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale obligatoire ou pas
Tribunal des affaires de Sécurité sociale : régler ses ...
PertinenceLe tribunal des affaires de Sécurité sociale est une juridiction qui a vocation à régler les litiges entre les organismes de Sécurité sociale (caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole...) et les usagers. Il est généralement situé au siège du tribunal de grande instance.
Dernière mise à jour : mai 2017
Quels sont les...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse retraite securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr
PertinenceEn France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).
Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .
Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...
Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
La sécurité sociale face à la crise - ilo.org
PertinenceLa sécurité sociale face à la crise ...
La sécurité sociale face à la crise
La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...
Pertinence1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2
Le système français de Sécurité sociale
L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.
Une mosaïque de régimes
Le régime général prend en charge...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
PertinenceRégime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
PertinenceNous connaitre
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
PertinenceSécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant
remboursement sécurité sociale - Cabinet d'orthodontie
PertinenceTarifs et prise en charge
Et la sécurité sociale dans tout ça ??
Chaque enfant peut bénéficier de 6 semestres remboursés 193,50 EUR et 2 années de
contentions, à condition de commencer avant 16 ans .
La sécurité sociale n'a pas revalorisé ce remboursement depuis ... 34 ans !!!
La sécurité sociale sait que les prix et les techniques ont changés depuis 1966 !
Or notre code de déontologie nous oblige à soigner selon « les techniques actuelles acquise par la science » . Pas celle de 1966 !
Elle accorde donc aux...
Date: 2017-05-13 01:32:29
Site : http://www.orthodontie-toulon.comThèmes liés : remboursement securite sociale orthodontie / tarif remboursement securite sociale / tarif securite sociale orthodontie / consultation remboursement securite sociale / remboursements securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
PertinenceL'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale 2017 - Editions Tissot
PertinenceThème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s'applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les...
Site : https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf
Savez-vous Comment Obtenir votre Numéro de Sécurité Sociale?
PertinenceSaviez-vous que tous les étrangers qui souhaitent travailler en Espagne, doivent au préalable demander un Numéro de Sécurité Sociale? Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair dans les procédures pour la ville de Barcelone.N'hésitez pas à consulter nos locations de longue durée le temps de vous de préparer votre installation définitive.
4Où puis-je obtenir le...
Site : http://www.barcelonacheckin.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / securite sociale obligatoire ou pas
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...
PertinencePlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2017
Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2017
Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3269 EUR en 2017
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,58 %, en 2017. Il est...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
PertinenceAprès une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2015 / revalorisation plafond securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel securite sociale 2015
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Modèles de lettres pour Changement securite sociale - Le ...
PertinenceNous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « changement securite sociale ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que...
Site : http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : changement securite sociale / rechercher n securite sociale / recherche securite sociale / n securite sociale / securite sociale securite sociale securite sociale
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Fin de droit Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.
Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france
Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François ...
PertinenceRecevez gratuitement notre newsletter Législatives 2017
Chaque jeudi, l'essentiel de la campagne dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Sécurité sociale. « On n'a pas été bons » admet François Fillon
François Fillon, candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle, a fait son mea culpa, mercredi sur BFM/TV au sujet des propositions controversées...
Date: 2017-05-13 00:11:30
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : n securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / droit securite sociale fin de droit / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
Sécurité sociale étudiante, affiliation et centre sécurité ...
PertinencePremière inscription
Après l'obtention du baccalauréat chaque lycéen entame une nouvelle vie. En poursuivant vos études dans un établissement d'enseignement supérieur, vous deviendrez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous serez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale va changer. A partir du 1er octobre, vous...
Date: 2017-05-12 22:20:10
Site : http://www.emevia.comThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / regime etudiant securite sociale / securite social etudiante obligatoire / affiliation securite sociale etudiant
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Sécurité sociale : en 1948, 3 ans après sa création déjà ...
Pertinencele 03/10/2015 à 18:01
File d'attente devant les guichets d'un bureau de la Sécurité sociale à Paris en 1946. Crédits photo : Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier
LES ARCHIVES DU FIGARO - À l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, François Hollande prononce le 6 octobre 2015 un discours sur le modèle social français. Une enquête parue en 1948 dans nos...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france
Pré-affiliation à la secu étudiante
Pertinencede l'année scolaire en cours
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez vous inscrire
Cas particulier
Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante Cliquez ici
Vous êtes un(e) étudiant(e) étranger Cliquez ici
Je m'inscris
Vous êtes déjà inscrit(e) à une sécurité sociale étudiante
Les droits à la Sécurité sociale étudiante que vous avez acquis lors de la rentrée précédente seront automatiquement...
Site : https://etudiants.ameli.fr
Thèmes liés : droit securite sociale etudiant / numero securite sociale etudiant etranger / numero securite sociale etudiant / securite sociale etranger etudiant / affiliation securite sociale etudiant
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.
Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...
Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...
Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / financement de la securite sociale pour 2014
CUY - comptabilité - rémunération du personnel
Pertinenceà 455 Rémunérations
453 Précomptes professionnels retenus
454 O.N.S.S.
621 Cotisations patronales
à 454 O.N.S.S.
4390 Assurance-loi
IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?
Un extrait d'ActualQuarto (2002)
"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...
Site : http://cuy.be
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
