Articles pour le thème »
entente prealable securite sociale
50 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Prise en charge du bypass par la sécurité sociale ...
PertinenceBeaucoup de personnes se demandent quelle est la prise en charge du bypass par la sécurité sociale. C'est très simple, pour que la sécurité sociale prenne en charge votre bypass gastrique, il vous faudra tout d'abord remplir certaines conditions :
- Avoir entre 18 et 60 ans.
- Avoir un IMC supérieur ou égal à 40 (obésité morbide).
- Ne pas être traité comme étant alcoolique ou...
Site : http://www.operation-bypass.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale / securite sociale cmu c
Abdominoplastie : chirurgie du ventre, photos de plastie ...
PertinenceL'abdominoplastie, aussi appelée plastie abdominale, est une chirurgie du ventre destinée à le raffermir et à enlever sa peau flasque.
Une abdominoplastie (aussi appelée plastie abdominale) est une chirurgie du ventre, utilisée pour rendre l'abdomen (familièrement appelé "le ventre") plus ferme. En clair, c'est une chirurgie esthétique ou réparatrice (selon le cas du patient) de...
Site : http://www.regimesmaigrir.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour une abdominoplastie / changement securite sociale mutuelle / mutuelle securite sociale / entente prealable securite sociale abdominoplastie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La blépharoplastie supérieure est-elle remboursée par la ...
Pertinence> Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure peut-elle être prise en charge par la Sécurité Sociale ?
Une blépharoplastie supérieure vise à corriger les paupières tombantes suite à l'affaissement cutané dû principalement à l'âge. Ce relâchement de la peau est souvent accentué par des facteurs externes comme le...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale / hospitalisation securite sociale
Le traitement de la gynécomastie chez l'homme - Dr Picovski
Pertinence6 octobre 2012 à 22 h 50 min
Je suis un homme de 34 ans et je vis avec une forme de gynecomastie/adipomastie (car je ne sais pas si c'est juste graisseux ou mixte) modérée depuis ma puberté.
Pour diverse raisons je n'ai jamais eu le courage d'entreprendre une premiere demarche. Je ne souhaite plus gacher mon quotidien en pensant constemment a cela et souhaite donc faire un premier pas...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale pour une liposuccion / prise en charge par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale
Remboursement soins dentaires, remboursement orthodontie ...
PertinenceRemboursement soins dentaires : Remboursement de l'assurance maladie
Remboursement soins dentaires courants
Les tarifs des soins dentaires courants sont fixes. Le coût de ces soins dentaires dépasse rarement les bases de remboursement de la Sécurité sociale. Les soins dentaires courants concernent les soins de caries, détartrage, traitements de racines et extractions etc... Les soins...
Date: 2017-05-13 00:32:04
Site : myriade.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire
Remboursement liposuccion : est-il possible par la ...
PertinenceMutuelle Animaux
Remboursement d'une liposuccion : comment l'obtenir par la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
« Est-il possible de bénéficier de la prise en charge d'une liposuccion par la sécurité sociale et de son remboursement complet avec une mutuelle santé pas chère ? », c'est la question posée par un nombre croissant d'hommes et de femmes atteints par l'obésité. Cette...
Date: 2017-05-12 23:20:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour une liposuccion / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale pour une abdominoplastie / prise en charge par la securite sociale
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
Prise en charge de réduction mammaire - Chirurgie esthetique
PertinencePrise en charge de réduction mammaire ?
Prise en charge de réduction mammaire ?
Question posée par Anonyme
bonjour je suis une étudiante de 23ans et d'origine étrangère.Je suis affilié a la lmde.J'aimerais savoir si la sécurité sociale prend en charge ma Réduction mammaire en effet je pèse 55Kg pour 169cm et un 85F.
En suivant cette question vous recevrez un...
Site : https://chirurgie-esthetique.ooreka.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale / reduction mammaire securite sociale / entente prealable securite sociale / charges securite sociale
la rhinoplastie peut être prise en charge par l’Assurance ...
Pertinence> Prix d'une rhinoplastie
Prix d'une rhinoplastie
Le prix d'une rhinoplastie varie en fonction de son type. Il en existe deux : la chirurgie esthétique du nez ou la chirurgie réparatrice du nez (septo-rhinoplastie).
Lorsqu'il s'agit d'une rhinoplastie réparatrice qui a pour but de traiter une déformation du nez suite à un traumatisme ou une gène respiratoire en raison d'une cloison nasale fortement déviée, cette intervention est prise en charge par l'Assurance Maladie. Le code de nomenclature de la rhinoplastie est...
Site : http://docteur-picovski.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale / entente prealable securite sociale / medecin conseil securite sociale
Batteries pour fauteuils roulants électriques/sofamed
PertinencePrix des batteries 12V en forte baisse
Batteries pour fauteuils roulants électriques Invacare, vendues par paire.
Nous vous proposons différents modèles de batteries pour fauteuils roulants électriques 12 V, de différents ampérages en fonction de votre fauteuil :
- Batteries 33 AMP pour fauteuil roulant électrique Invacare Mirage / Mistral 3 / P9000 XDT / Pronto M61 / SpectraBlitz
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / consultation remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursements securite sociale
Orthodontiste à Monaco - Orthodontie linguale.
PertinenceLes différences de prises en charge
Le régime monégasque de sécurité sociale
Tout traitement d'orthodontie (enfant, adolescent et adulte) est soumis à l'entente préalable de la caisse monégasque.
Notez que les traitements pour adultes sont aussi remboursés.
Tarifs et remboursements :
38,30EUR (remboursement 30,64 EUR + Mutuelle)
120EUR (remboursement 96 EUR + Mutuelle)
Tarif le plus courant pour le...
Site : http://dr-sudre-valerie.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : caisse compensation securite sociale monaco / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale / entente prealable securite sociale orthodontie
Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?
Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...
Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Remboursement CPAM - easydentaly
PertinenceDemandez un devis
Remboursement Sécurité Sociale
Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n'importe quel pays membre de l'Union Européenne, y compris en Italie.
Remboursement des soins dentaires
Sont considérés comme soins de la dentisterie...
Site : http://www.easydentaly.com
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale prise charge malades / securite sociale implant dentaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
ameli.fr - Accord préalable
PertinenceLa prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
La demande d'accord préalable en pratique
Dans cette situation, remplissez le formulaire de demande d'accord préalable en ligne sur Espace pro .
Vous pouvez aussi compléter le formulaire papier correspondant à votre prescription (les formulaires sont disponibles ci-dessous en...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / entente prealable securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Soins dentaires : grosses dépenses, maigres remboursements ...
PertinenceEn effet, si les soins dentaires simples sont relativement bien pris en charge par la sécurité sociale, en revanche, dès que la pose de prothèses est nécessaire, les remboursements sont dérisoires.
Tous les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale correspondent à 70 % du tarif conventionnel. Cela peut paraître satisfaisant. Mais ce tarif conventionnel est souvent...
Site : http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge a 100 par la securite sociale
Le fauteuil roulant : un dispositif médical | AFM-Téléthon
PertinenceLa prescription médicale du fauteuil roulant
Le fauteuil roulant est un dispositif médical . Il doit donc obligatoirement faire l'objet d'une prescription médicale par un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) ou le cas échéant le médecin de la consultation pluridisciplinaire neuromusculaire. Cette prescription favorise l'adéquation entre les besoins de...
Date: 2017-05-12 23:04:11
Site : http://www.afm-telethon.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / entente prealable securite sociale / securite sociale prise charge malades
Augmentation mammaire - chirurgieesthetiqueaz.com
PertinenceAugmentation mammaire par filling graisseux
Ce qu'il faut savoir et comprendre
Il permet d'augmenter en une intervention au maximum autour d'une taille de bonnet de soutien-gorge.
Une quantité suffisante de graisse, 1 litre environ, est prélevée par lipoaspiration sur des zones enrobées du corps, comme les hanches, la culotte de cheval, le ventre, les faces internes des cuisses, les genoux....
Site : https://www.chirurgieesthetiqueaz.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / entente prealable securite sociale augmentation mammaire / prise en charge par la securite sociale / entente prealable securite sociale / medecin conseil securite sociale
Roues avant pour fauteuils roulants manuels actifs/sofamed
PertinenceNous vous proposons 4 modèles de roues avant pour fauteuils roulants manuels actifs KUSCHALL et TOP END (sans axe).
PRISE EN CHARGE SÉCURITÉ SOCIALE
Forfait annuel pour fauteuils roulants manuels et électriques :
- forfait pneus : 74.82 EUR
- forfait autres pièces mécaniques : 102.39 EUR
Sur présentation d'une facture acquittée la Sécurité Sociale vous remboursera.
Forfait annuel électrique : 333.65 EUR
Dans ce cas, pour obtenir le remboursement de la Sécurité Sociale, il est nécessaire de faire une DEP (demande d'entente préalable). Nous...
Site : http://www.sofamed.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / consultation remboursement securite sociale / remboursements securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Assurance santé: qu’est-ce que l’entente préalable ...
PertinenceVous avez entendu parler de l'entente préalable en assurance santé et vous vous demandez ce que c'est?
L'entente préalable, c'est obtenir de l'assurance maladie son accord pour le remboursement d'actes médicaux spéciaux
Certains soins de santé et autres actes médicaux nécessitent un accord préalable de prise en charge de la caisse d'assurance maladie . C'est ce qu'on appelle l'entente...
Date: 2017-05-12 13:31:07
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : formulaire entente prealable securite sociale transport / entente prealable securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale formulaire medecin traitant
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
L'assurance maternité - Magicmaman.com
PertinenceAvec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. Sauf dans certains cas.
N'oubliez pas de déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie avant la fin du troisième mois
Avec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. A moins...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
PertinenceVos questions sur les remboursements Sécu
Remboursements santé de la Sécurité sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 06/01/2017
Date: 2017-05-12 23:19:19
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / assurance securite sociale a l'etranger / medecin conseil securite sociale demande d'informations / remboursement frais de transport securite sociale ald / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Urgence dentaire Paris-Montparnasse - Implant à 590 euros ...
PertinenceDiminuer la taille du texte
Tarifs et remboursements des soins dentaires
Le cabinet dentaire ( 5 Avenue du Maine, 75015 Paris) est conventionné, c'est-à-dire que les tarifs des soins dentaires sont fixés par la sécurité sociale.
Le remboursement des soins conventionnés est de 70% pour la plupart des régimes de santé, le complément est pris en charge par les mutuelles.
Il est équipé...
Site : http://www.dentistemontparnasse.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / remboursements securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale / entente prealable securite sociale dentaire
Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...
PertinenceSoins d'orthodontie : combien ça coûte ?
Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.
Une première consultation d'orthodontie va...
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale
Remboursement Sécurité Sociale, prix, durée traitement ...
PertinenceCliquez sur les liens ci-dessus pour y accéder rapidement
Prise en charge des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale
Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.
Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des...
Site : http://www.orthodontie-paris15.fr
Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale
CONVOCATION a la sécurité sociale "entente préalable ...
PertinenceAssociation PPP
Bienvenue à l'Association de défense des porteuses de prothèses PIP et ALLERGAN NOUS COMPTONS A CE JOUR 2597 MEMBRES... MERCI DE VOTRE SOUTIEN !!!
L'administrateur du forum exige que vous soyez enregistré et connecté pour lire ce...
Site : http://www.associationppp.com
Thèmes liés : entente prealable securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Diagnostic et plan de traitement en orthodontie
PertinenceLe plan de traitement
Nous nous retrouvons pour aborder de façon plus précise votre traitement orthodontique ou celui de votre enfant.
- l'ensemble des problèmes orthodontiques que nous avons diagnostiqués ;
- le plan de traitement envisagé et le type d'appareillage utilisé ;
- la durée estimée du traitement ;
- le devis, ainsi que les différentes modalités administratives.
Date: 2017-02-06 13:05:40
Site : http://www.orthodontiste-nimes.netThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / entente prealable securite sociale dentaire / entente prealable securite sociale orthodontie / entente prealable securite sociale / charges securite sociale
Comment calculer votre Indice de Masse Corporelle (IMC)
PertinenceChirurgie esthétique
Calculez votre IMC
Le calcul de l'Indice de Masse Corporelle est très important pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une chirurgie de l'obésité.
L' Indice de Masse Corporelle (IMC) est calculé en divisant le poids (en kilogrammes) par la taille (en mètres) au carré : IMC = Poids/Taille2
Pour toutes les interventions de chirurgie de l'obésité, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès des services médicaux de votre caisse de sécurité sociale.
Le critère principal retenu par les médecins...
Site : http://www.obesite-solution-chirurgie.fr
Thèmes liés : entente prealable securite sociale / caisse securite sociale / service securite sociale / comptes de la securite sociale / demande securite sociale
Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...
PertinenceL. 431-1 du code de la Sécurité sociale, CSS). Sous réserve d'acceptation préalable par la caisse d'assurance maladie du salarié, une cure thermale peut, par exemple, être prise en charge. [...] Sachez que le régime complémentaire de prévoyance auquel adhère l'employeur peut également prévoir un complément d'indemnité, pour le salarié ou pour ses ayants droit. [...] La...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale cure thermale / obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr
PertinenceSécurité Sociale > Actes opposables
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
les actes...
Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / taux de remboursement securite sociale
ameli.fr - Prise en charge des soins
PertinencePrise en charge des soins
Prise en charge des soins
Article mis à jour le 14 février 2011
Si votre salarié est atteint d'une maladie professionnelle, ses frais médicaux seront intégralement remboursés par sa caisse d'Assurance Maladie.
En cas de déclaration de maladie professionnelle, le salarié se voit délivrer par sa caisse d'Assurance Maladie une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à sa maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
L'hospitalisation et les...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale dentaire
Orthodontie La Rochelle | Dr Yves Lataud
PertinenceLE DOSSIER ORTHODONTIQUE
Le traitement orthodontique débute par l'établissement du dossier orthodontique du patient.
Ce dossier, ouvert lors du premier rendez-vous, permet grâce à l'examen clinique et fonctionnel du patient de poser un diagnostic.
Celui-ci sera complété et enrichi des examens complémentaires (photos, radiographies et moulages) analysés lors du deuxième rendez-vous.
Site : http://www.stomatologue-la-rochelle.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale orthodontie / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Vos questions : reduction mammaire - denisboucq.com
PertinenceLes questions que vous vous posez
L'intervention pour correction d'hypertrophie mammaire est-elle prise en charge par la Sécurité sociale ?
La réduction du volume des seins vise à diminuer, à supprimer les douleurs (dos, épaules, cou) et à atténuer les problèmes d'irritation sous le sein.
À ce titre, la prise en charge par la sécurité sociale est possible après une demande d'entente...
Site : http://www.denisboucq.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / reduction mammaire securite sociale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale
Fécondation in vitro // Aspects juridiques
PertinenceLoi du 29 juillet 1994 et Loi du 6 août 2004
Extraits de la Loi de Bioéthique du 6 août 2004 (JO n° 182, 7 août 2004)
L'Assistance Médicale à la Procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple. La femme et l'homme doivent être :
en âge de procréer
mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans
consentants...
Site : http://www.fecondationinvitro.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration securite sociale / securite sociale maladie remboursement / securite sociale prise charge malades
Formalités administratives et financières
PertinenceAnnuaire des médecins
Les honoraires des praticiens
Le médecin qui vous prend en charge à la Clinique exerce à titre indépendant. Le montant des honoraires dus dans le cadre de cet exercice libéral est fixé, pour la part conventionnée, par la Sécurité sociale.
Cependant, si le praticien est autorisé à exercer en secteur 2, il pratique des honoraires libres : il peut alors facturer...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
PertinenceEn France ou dans un département d'outre-mer
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs...
Date: 2017-05-12 19:15:19
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif remboursement securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Remboursement des soins dentaires en Hongrie à Budapest
Pertinence(*) CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM rembourse 70% de la BR.
Comment se faire rembourser de ses soins dentaires réalisés en Hongrie?
La demande d'entente préalable n'est plus nécessaire. Avant votre départ, vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Cependant, vous devez vous préparer car la législation n'est pas toujours bien connue et appliquée...
Site : http://europe-dentaire.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire
Médical Dalayrac - textes règlementaires
PertinenceCoussins de série d'aide à la prévention des escarres
Coussin en gel : 66.63 euros* (renouvelable tous les 2 ans)
Coussin en mousse et gel : 66.63* (renouvelable tous les 2 ans)
Coussin en mousse viscoélastique : 69.00 euros* (renouvelable tous les 3 ans)
Coussin en mousse viscoélastique, type technique : 81.00 euros* (renouvelable tous les 3 ans)
Coussin pneumatique à cellules...
Site : http://www.medical-dalayrac.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / entente prealable securite sociale fauteuil roulant / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Date: 2017-03-07 12:50:08
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / forfait securite sociale prothese dentaire
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceVotre prise en charge
Si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle, vos frais médicaux seront intégralement remboursés. Mode d'emploi pour en bénéficier.
Une prise en charge à 100 %
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / maladie professionnelle reconnu securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / maladie professionnelle remboursement securite sociale
50 Ressources