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hospitalisation securite sociale
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Les prestations de remboursement de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes prestations
Que veut dire 150 % de la base de remboursement de la sécurité sociale ?
Pour effectuer son calcul, la mutuelle prendra la base de remboursement de la sécurité sociale pour déterminer le montant de sa participation.
Par exemple pour une couronne dentaire :
Les frais réels du dentiste sont de 370 EUR
La base de remboursement de la sécurité sociale est 107,50 EUR
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale couronne / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Université Lyon 2 - Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Formation > Candidatures - Inscriptions >Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
Sécurité sociale et Mutuelle étudiante
La « sécurité sociale » est une assurance maladie de l'État français qui couvre une partie des frais de maladie et d'hospitalisation.
QUI DOIT S'INSCRIRE A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ?
En règle générale,...
Site : http://www.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante lmde
Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceLe fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale ne rembourse en général qu'une partie des dépenses de santé, d'où la nécessité de recourir à une complémentaire santé.
Principe général du remboursement de la Sécurité Sociale
En France, le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale s'échelonne entre 35 % et 100 % des tarifs...
Date: 2017-05-12 23:22:13
Site : http://www.mapa-sante.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale militaire adresse remboursement
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
Le remboursement de vos lunettes - MyMonture
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle
Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Le remboursement de vos lunettes
Lorsque vous achetez un équipement optique, qu'il s'agisse de lunettes de vue, de lunettes de soleil ou même de lentilles correctrices, vous pouvez prétendre à vous faire rembourser tout ou partie de ces frais auprès de différents organismes. Votre opticien en ligne...
Site : https://www.mymonture.com
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / montant remboursement securite sociale / remboursements securite sociale en ligne / tarif securite sociale
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
PertinenceSécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...
Site : http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : dispense affiliation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / quand payer la securite sociale etudiant
S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...
PertinenceS'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger
Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2012
Est un salarié détaché, le travailleur qui, pendant une durée limitée et déterminée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel il exécute habituellement ses...
Date: 2017-05-03 16:22:58
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / ministere de l emploi et de la securite sociale / demande attestation securite sociale luxembourgeoise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceArt. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Art. D. 227 du CPP
Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale
Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive
La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info
PertinenceLa couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.
o Couverture sociale o
L'affiliation au Régime Etudiant de...
Site : http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé
PertinenceLes remboursements de santé ne sont pas toujours évidents à comprendre. Entre les remboursements de la Sécurité sociale et les remboursements de la mutuelle, quelle est la part restant à la charge de l'assuré ? L'infographie ci-dessous a pour vocation de vous expliquer de façon claire et précise les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, en...
Date: 2017-05-12 22:13:50
Site : https://humanis.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale optique / base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement soin dentaire securite sociale
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La Sécurité Sociale expliquée aux jeunes » BUREAU ...
Pertinencela famille (maternité, Enfance et jeunesse)
la retraite
-> Comment ça fonctionne ?
La sécurité sociale prend en charge une partie de vos dépenses en terme de santé, afin que tous les citoyens puissent accéder plus facilement aux soins qui leurs sont nécessaires. Elle évite que les inégalités de revenus est un impact sur l'accès aux dispositifs de...
Site : http://www.infojeune41.org
Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / assurance maladie securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
PertinenceDocumentation
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
L'assurance maternité - Magicmaman.com
PertinenceAvec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. Sauf dans certains cas.
N'oubliez pas de déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie avant la fin du troisième mois
Avec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. A moins...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Prise en charge et remboursement de l'hospitalisation ...
PertinenceMutuelle hospitalisation
Direct Mutuelle prend en charge les soins hospitaliers de ses adhérents sociétaires et en particulier:
- Les honoraires des chirurgiens et anesthésistes,
- La franchise de 18 EUR ou les 20% du ticket modérateur
- Le forfait hospitalier également appelé forfait journalier hospitalisation
- La chambre particulière et le lit d'accompagnant.
Consultez les...
Date: 2017-04-28 13:35:06
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceLe Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
PertinenceUne cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.
Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale
Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...
Date: 2017-05-13 01:17:25
Site : http://www.guide-thalasso.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH
PertinenceLa liste initiale a été publiée au journal officiel de la république française le 10 mai 2005 : « Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ». La liste figure...
Date: 2017-05-12 13:36:58
Site : http://www.atih.sante.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code securite sociale regime general
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
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Bulletin Officiel n°2003-18 - social-sante.gouv.fr
PertinenceArt. 1er. - L'article R. 161-42 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1. Le 4° est complété par la phrase : « ces renseignements sont recueillis auprès du bénéficiaire des actes ou prestations ; l'assuré est responsable de leur véracité ; ».
2. Le c du 5° est ainsi rédigé :
« c) Des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ;...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
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