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24 articles sélectionnés
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceArt. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Art. D. 227 du CPP
Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale
Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive
Justice / Portail / Aide aux victimes - justice.gouv.fr
PertinenceJean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu jeudi 17 novembre au tribunal de grande instance d'Angers afin de se voir présenter le dispositif d'audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d'instruction.
07 mars 2016
Focus sur les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes
22 février 2016
Le 22 février est la...
Thèmes liés : cellule interministerielle d aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris
Justice / Portail / Les associations d’aide aux victimes
Pertinence02 novembre 2011
Les associations d'aide aux victimes
Les associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire...
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Généralisation des bureaux d'aide aux victimes
PertinenceBureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Vous êtes victime : vol de portable
Vous êtes victime : violences à l'école
Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
08 victimes 2011
Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
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Justice / Portail / Mise en place de la cellule de crise ...
PertinenceLe Premier ministre a décidé la mise en place d'une cellule interministérielle d'aide aux victimes installée dans les locaux de la cellule de crise du Quai d'Orsay. Le ministère de la Justice y tient une place importante. La prise en charge des victimes est en effet une des missions du ministère de la Justice qui se mobilise, via le Service d'accès au droit et à la Justice et de l'aide...
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Justice / Portail / Les dispositifs d'aide aux victimes
PertinenceL'aide aux victimes est une politique prioritaire du ministère de la Justice
Des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement
Les bureaux d'aide aux victimes (BAV)
Situés au sein des palais de justice, les BAV sont gérés par des associations d'aide aux victimes. Ces structures renseignent, orientent et accompagnent les victimes d'infractions pénales.
Les BAV expliquent aux victimes le...
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence* Code de procédure pénale (2e partie : décrets en Conseil d’État) et relatif aux frais de justice)
Le décret n° 99-203 du 18 mars 1999 réalise une refonte globale du titre dixième de la deuxième partie du code de procédure pénale consacré aux frais de justice criminelle, en poursuivant deux objectifs principaux :
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Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
PertinenceAccueil > Aide aux victimes > Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
12 janvier 2012
Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
Créé en juillet 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
En rupture avec un système qui obligeait la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des...
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Justice / Portail / Tribunal des affaires de sécurité sociale
PertinenceCe tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...
Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...
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Justice / Portail / Prise en charge des mineurs victimes ...
PertinenceAccueil > Aide aux victimes > Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance
Prise en charge des mineurs victimes de maltraitance
Des unités médico-judiciaires au coeur de la procédure judiciaire
Parce que l'enfant victime de violence est un enfant souffrant avant d'être un enfant plaignant, un traitement judiciaire spécifique à ce type de victimes s'impose aux professionnels des...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
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Justice / Portail / La Justice et les associations
PertinenceBureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Vous êtes victime : vol de portable
Vous êtes victime : violences à l'école
Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
08 victimes 2011
Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / service d aide aux victimes
Justice / Portail / Témoignages
PertinenceUn psychologue d'association
A la fin de mes études, j'ai eu une opportunité de travail au sein d'une association d'aide aux victimes qui était intéressée par ma connaissance de la procédure pénale. Mon rôle auprès des victimes consiste précisément à établir un lien entre le traumatisme subi et l'aspect juridique des choses, à faire en sorte qu'elles puissent " mettre du sens " face...
Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
Justice / Portail / Sve - Saisine par voie électronique
PertinenceConsultez l'espace métiers et concours de ce site ou le site BIEP
Accéder aux démarches
Cliquez sur le bouton correspondant à votre situation :
Particulier
Tout citoyen - Personne condamnée ou ayant droit - Personne ou mandataire en lien avec une personne détenue -Personne ayant purgé une peine d'emprisonnement - Usager de la justice des mineurs (mineurs, parents, proche) - Candidat à un...
Thèmes liés : association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes / association d aide aux victimes de france / association aux droit des victimes
Justice / Portail / Numéros utiles aux victimes
PertinenceBureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Vous êtes victime : vol de portable
Vous êtes victime : violences à l'école
Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
08 victimes 2011
Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes
Justice / Portail / 08victimes
PertinenceBureau d'aide aux victimes du Tribunal de Grande Instance de Créteil
Vous êtes victime : vol de portable
Vous êtes victime : violences à l'école
Vous êtes victime d'un cambriolage. Appelez le 08VICTIMES pour être écouté et aidé : 08 842 846 37
Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
Nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
08 victimes 2011
Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Pertinence1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Date: 2007-03-13 17:29:55
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / article du code de la securite sociale / controle securite sociale education nationale / allocations familiales code securite sociale
Justice / Portail / Guides professionnels aide aux victimes
PertinenceNouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : le portable d'urgence
08 victimes 2011
Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
Extrait du film un jour à la MJD de Pantin
Un jour à la Maison de Justice et du Droit de Pantin
Interview de M. Escarfail, Président d'APACS
Interview de Monsieur Boulay, Président de l'APEV
Interview de M. Bonlarron, Président de Victimes et Citoyens
Interview...
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / service d aide aux victimes / l aide aux victimes / bureau aide aux victimes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Pertinence2. Droits de la personne gardée à vue
2.1. Notification des droits
Si la loi du 15 juin 2000 a accordé de nouveaux droits à la personne gardée à vue ou a renforcé certains des droits existants, elle n'a pas modifié l'obligation résultant des dispositions de l'article 63-1, selon lesquelles la notification des droits à la personne...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / droit des victimes d'actes criminels / droit des victimes procedure penale / lettre de demande d'emploi agent de securite / droit des victimes avocat
Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)
PertinenceAlain Bourdelat, Directeur Général du FGTI.
Ses précisions sur l'organisation du nouveau service et l'aide apportée aux...
Thèmes liés : service d aide aux victimes / service aide aux victimes / l aide aux victimes / aide aux victimes
Justice / Portail / Victimes d’une infraction pénale
PertinenceAccueil > Actualité du ministère > Victimes d'une infraction pénale :
12 mars 2008
Victimes d'une infraction pénale :
le juge délégué aux victimes, votre interlocuteur privilégié dans la phase d'exécution de la décision pénale
Parce que l'information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du...
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction
Justice / Portail / Enfants victimes d'infractions pénales
PertinenceL'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise...
Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales
Justice / Portail / Prison et réinsertion
PertinenceSurveillants pénitentiaires
Concours 2016
L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.
18 novembre 2016
Colis de fin d'année en détention
Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite de l emploi en france
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