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resultat code de la route securite routiere
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www.securite-routiere.gouv.fr
PertinenceSecurite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site : http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / securite routiere gouv permis / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
PertinenceExamen du code de la route | Code de la route
Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !
Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...
Date: 2017-05-13 01:03:30
Site : http://quelpermis.comThèmes liés : securite routiere code de la route france / resultat code de la route securite routiere / code de la route gratuit securite routiere / test code de la route securite routiere / code la route securite routiere
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
La circulaire du BO - education.gouv.fr
Pertinenceo En 2001, 120 000 accidents corporels ont tué près de 8 000 personnes sur les routes de France. La population jeune est particulièrement touchée par l'insécurité routière. Ainsi, chaque année, les accidents de la circulation sont la cause de près du quart des décès chez les 5-14 ans et de près d'un décès sur deux chez les 15-19 ans. Dès l'âge de 10 ans, les accidents de la...
Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : la securite routiere a l'ecole primaire pdf / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / education securite routiere college / education et sensibilisation a la securite routiere
Emploi Securite Routiere - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Securite Routiere
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Vous participez à l'animation de la démarche sécurité et...
Site : http://www.indeed.fr
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Avocat droit de roulage Bruxelles| avocat excès de vitesse
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Infractions routières
Avocat en droit de roulage à Bruxelles
Les infractions au Code de la route sont courantes et peuvent parfois coûter très cher!
Votre avocat en droit de roulage Maître Valérie-Anne DECERF plaide régulièrement devant le tribunal de police à Bruxelles, en Wallonie et en Flandres pour défendre des personnes suspectées ou victimes...
Site : http://www.avocat-decerf.be
Thèmes liés : aide aux victimes d infraction / resultat code de la route securite routiere / code la route securite routiere / infraction securite routiere / droit des victimes avocat
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
PertinenceObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
Site : http://www.youscribe.com
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site : http://www.justice.gouv.fr
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Activ Permis - Le Code de la route en ligne
PertinenceLe code de la route en toute tranquillité
Révisez le code en ligne avec ACTIV PERMIS, leader d'apprentissage et de révision du code par internet.
Code-en-ligne.com a été élaboré par des formateurs de moniteurs auto-école, dont la qualité est reconnue depuis plus de 10 ans par l'ensemble des acteurs de la pédagogie et de la sécurité routière.
En vous préparant dans les mêmes...
Site : http://www.code-en-ligne.com
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Sécurité routière en entreprise, des salariés sur la bonne ...
PertinencePour renouer avec les bonnes pratiques de la sécurité routière, les salariés retournent donc sur les bancs de l'école. Une école de la route qui prend la forme de stages adaptés à la cible professionnelle. Revue de détails.
par Ambre Delage
D'après les chiffres de la branche professionnelle de l'Assurance maladie, en 2014, bien qu'en baisse pendant depuis deux années consécutives, les...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
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Le controle technique et la moto - motoservices.com
PertinenceLe controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / entretien automobile et securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere code de la route france
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
PertinenceQuatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site : http://www.ledevoir.com
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SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
PertinenceSOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site : http://lepays.bf
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Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceBilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-05-12 23:18:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / victimes d accidents de la route en france / la securite routiere en france bilan 2014 / comite interministeriel securite routiere / la securite routiere en france bilan 2013
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Pertinence- 20 internautes trouvent cette réponse pertinente.
Intervention de Permisecole.com Evelyne
Meilleure réponse choisie par le demandeur
Bonsoir Silim,voici l'article sur le sujet :Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
NOR: INTS1307957A
Version consolidée au 17 mai 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3, R. 221-19 et R. 224-20 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Article 1 En savoir plus sur cet...
Site : http://www.permisecole.com
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / resultat code de la route securite routiere / code la route securite routiere / securite code de la route / permis securite routiere
Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceBilan de l'accidentalité 2000 ¬
Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...
Date: 2017-05-13 01:59:24
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / victimes d accidents de la route en france / la securite routiere en france bilan 2014 / la securite routiere en france bilan 2013 / comite interministeriel securite routiere
Distance de sécurité en France — Wikipédia
PertinenceDistance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue pendant deux...
Date: 2017-04-28 13:03:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere code de la route france / code securite routiere vitesse / securite et code dela route
Quel est l’impact du vieillissement sur la conduite de ...
PertinencePublié le 20 janvier 2014 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
On dénombre 8 millions de conducteurs âgés en France et la voiture est leur mode de déplacement privilégié ( étude entd 2008 ). Conduire permet de maintenir l'autonomie mais l'âge avancé est perçu comme un facteur de risque important sur la route par la plupart des usagers : cette perception est-elle fondée ? Le...
Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / aide psychologique aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / aide aux victimes d accidents de la route
Les permis professionnels (permis C - transport de ...
PertinenceDe 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
Plus de 76 ans
Pour obtenir sa prorogation, vous devez vous soumettre à un contrôle médical.
La demande de prorogation est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.
Ayez une vue d'ensemble
Avant de s'inscrire au...
Date: 2017-05-13 01:24:52
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestation scolaire de securite routiere / centre de formation en conduite et securite routiere / test code de la route securite routiere
téléphone au volant - securite-routiere.org
Pertinencetéléphoner en conduisant est une activité dangereuse. La conduite exige de l'attention et une aptitude à réagir rapidement à des événements imprévus qui doivent être interprétés à leur juste valeur dans des délais courts. Si les neurones sont utilisés ailleurs, le risque est accru.
téléphoner est interdit par un réglement spécifique depuis...
Date: 2013-07-01 13:45:27
Site : http://www.securite-routiere.orgThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / securite routiere code de la route france / test code de la route securite routiere
Emploi Prévention Routière - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
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Groupe Actual - 150 avis - Boulogne (85)
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Connaissances sur la réglementation et les consignes...
Site : http://www.indeed.fr
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Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-05-12 23:12:01
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / centre de formation en conduite et securite routiere / securite routiere permis a point
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
PertinenceLes principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site : http://www.securiteconso.org
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Enseigner la sécurité routière à l'école - ac-grenoble.fr
PertinenceLes programmes de l'école primaire sont le cadre de référence de cette première éducation à la route. Ils déterminent les contenus et les compétences sur lesquels prendre appui pour mener à bien cette éducation. Objet transversal par excellence, elle s'inscrit naturellement dans le cadre d'exercice de la polyvalence des maîtres et se construit sous leur responsabilité à travers...
Site : http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / attestation securite routiere ecole primaire / attestation scolaire de securite routiere / securite routiere assr bsr
Hausse de l'insécurité routière en 2014 / L'actu du ...
PertinenceSur les onze premiers mois de l'année, 3.103 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. Ces résultats, publiés lundi 15 décembre 2014 par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèlent donc une hausse de la mortalité routière.
Plus de tués et de blessés
Sur les 11 premiers mois de l'année, on enregistre une augmentation de +5% des...
Date: 2017-05-13 02:04:01
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / securite routiere code de la route france / delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere france 2014 / resultat code de la route securite routiere
Accident de la route en France — Wikipédia
PertinenceCauses des accidents[ modifier | modifier le code ]
Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques, etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...
Date: 2017-05-11 23:38:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / victimes d accidents de la route en france / securite routiere code de la route france / comite interministeriel securite routiere / victimes accident du travail france
Avis relatif à la sécurité des porte-vélos - Commission de ...
PertinenceA. LES DIFFÉRENTS TYPES DE PORTE-VÉLOS
Trois modes d'installation des vélos sur des porte-vélos sont proposés aux consommateurs :
sur le toit ;
sur le hayon ou sur le coffre ;
sur la boule d'attelage ou sur la platine d'attelage du véhicule.
D'autres modes de fixation existent, mais sont moins répandus : sur la roue de secours ou sur des dispositifs intégrés à la plateforme du...
Site : http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / securite du systeme d information / securite routiere code de la route france / resultat code de la route securite routiere
Accident de la route en Europe — Wikipédia
PertinenceAccident de la route en Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}...
Date: 2017-05-07 15:58:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : victimes d accidents de la route en france / securite routiere code de la route france / resultat code de la route securite routiere / comportement et securite routiere / code la route securite routiere
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
PertinenceL'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-05-13 01:38:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / stage de sensibilisation a la securite routiere / alcool et conduite securite routiere / securite routiere code de la route france / resultat code de la route securite routiere
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Pertinence2 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les 2 formulaires,
la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
si vous avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
si vous êtes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : test code de la route securite routiere / securite routiere code de la route france / resultat code de la route securite routiere / code la route securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere
projet de loi portant nouvelle organisation ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / nombre d'entreprise de securite privee en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Moto Ecole Petit, le specialiste du permis deux roues sur ...
PertinenceConsultez votre résultat à l'examen du
permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr
Moto école Petit, le specialiste du permis deux roues est heureux de vous accueillir sur son site et vous souhaite bonne route. Notre but est simple : vous permettre d'obtenir le permis dont vous avez besoin du premier coup, dans les délais désirés et ce, en toute sécurité.
Permis moto et auto
Pour assurer la réussite de...
Site : http://www.autoecolepetit.com
Thèmes liés : securite routiere gouv permis / site securite routiere resultat permis / site securite routiere permis / test code de la route securite routiere / permis securite routiere
Garde champêtre en France — Wikipédia
PertinenceLes premiers gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]
Le garde champêtre rédige un procès-verbal à un chasseur
La police rurale est très ancienne, puisqu'elle remonte au haut Moyen Âge en la personne de son premier représentant dans l'histoire de France, le garde champêtre [4] . Contrairement à une idée reçue émanant des manuels de gardes champêtres du XIXe siècle, les...
Date: 2017-05-11 23:31:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recrutement d agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance / recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
La ceinture de sécurité - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceLa ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-05-13 02:32:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere ceinture arriere / code securite routiere ceinture / securite routiere ceinture / ceinture securite code de la route
alcoolémie - securite-routiere.org
PertinenceLa formule proposée estime à 0,20 g/l l'alcoolémie d'un homme de 70 kg consommant 10 g d'alcool pur en utilisant un "facteur de diffusion" égal à 0,7. L'hypothèse est que la densité d'un humain est proche de 1, et que si 10 g d'alcool diffusent dans 70 litres x 0,7, soit dans 49 litres, 10 divisé par 49 est égal à 0,2 g/l. Pour une femme, le coefficient utilisé...
Date: 2016-11-20 20:53:03
Site : http://www.securite-routiere.orgThèmes liés : alcool et conduite securite routiere / permis securite routiere / securite routiere permis a point / resultat code de la route securite routiere / securite routiere code de la route france
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
PertinenceSearch for:
Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site : http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
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