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valeur du point d'indice securite sociale
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Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Télécharger suivi remboursement cpam gratuit - Gratuiciel.com
PertinenceSuivre votre championnat de football favori pour la saison 2014 2015 sur votre tableur excel je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans la jurisprudence judiciaire > Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120, Inédit
Audience publique du mercredi 11 mars 2015
N° de pourvoi: 13-27120
Non publié au bulletin Rejet
M. Frouin (président),...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point convention collective securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
PertinenceSystème mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
PertinenceFonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
PertinencePrincipaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : salaire base securite sociale 2005 / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale education nationale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
PertinenceQuels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
Site : http://www.preventica.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / ministere de l emploi et de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / droit des victimes d'infractions penales / tribunal affaire securite sociale accident travail
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Pertinence> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-05-12 23:14:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / montant maximum retraite regime general securite sociale
Lagazette.fr - Le site est momentanément indisponible
PertinencePeut-on encore rendre la FPT attractive ? - La délicate réforme des régimes indemnitaires
Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - La délicate réforme des régimes indemnitaires
Publié le 03/06/2013 o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
Les primes des agents de la fonction publique doivent-elles être intégrées dans le traitement ? Faut-il fixer un montant minimum...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice securite sociale / emplois d agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Repenser la culture de la pauvreté - La Vie des idées
PertinenceRepenser la culture de la pauvreté
par Nicolas Duvoux , le 5 octobre 2010
Un numéro spécial de revue coordonné par les sociologues américains David Harding, Michèle Lamont, Mario Small examine les relations entre culture et pauvreté. Les auteurs reviennent sur la culture de la pauvreté, concept devenu tabou dans les années 1970 à cause de sa récupération conservatrice et...
Date: 2017-05-13 04:12:46
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : valeur du point d'indice securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / systeme de securite sociale aux etats unis / l aide aux victimes
Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...
PertinenceConsacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...
Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Pertinence- les États francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...
Date: 2017-04-11 08:48:14
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : cours d agent de securite / code de la securite sociale article l 136 2 / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / cours droit de la securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en suisse
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
PertinenceLa jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.orgThèmes liés : exemple contrat de travail agent de securite / modele contrat de travail agent de securite / contrat de travail type agent de securite / contrat de travail agent de securite / cours d agent de securite
Les comptes des administrations publiques en 2014 | Insee
PertinenceLe poids de la dette publique dans le PIB progresse de 3,3 points pour atteindre 95,6 %.
Insee Première
Le second programme d'investissements d'avenir
Avertissement
Les comptes présentés ici actualisent les agrégats publiés dans l'Informations Rapides n° 74 du 26 mars 2015 sur les « Comptes nationaux des administrations publiques...
Site : insee.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice securite sociale / deficit securite sociale 2014 insee / valeur point securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2014 / rapport securite sociale 2013
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
PertinenceSource : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.frThèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Meilleur firewall - pare-feu UTM NGFW - Tom's Hardware
Pertinence4 Commentaires
Ce qui différencie un pare-feu de nouvelle génération (NGFW) d'un pare-feu classique est sa capacité à analyser, reconnaître, contrôler et filtrer le trafic réseau au niveau de la couche applicative. Alors qu'un pare-feu classique se contente essentiellement de surveiller des ports, de bloquer des paquets et parfois même de filtrer des URLs/IPs, un NGFW permet par exemple...
Site : http://www.tomshardware.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d'information exemple / securite du systeme d'information bancaire / securite systeme d'information pdf / l. 500 de la securite sociale
Clermont-Ferrand — Wikipédia
PertinenceEn remplacement du plan d'occupation des sols (POS) adopté le
17 novembre 2000
et révisé plusieurs fois, la ville de Clermont-Ferrand élabore un plan local d'urbanisme (PLU), prescrit par le conseil municipal le
24 juin 2011
[CLE 1] . Il doit être harmonisé avec le SCOT du Grand Clermont , approuvé fin 2011.
Le PLU devrait être approuvé à la fin de l'année 2016 [CLE 2] .
Morphologie...
Date: 2017-05-12 20:34:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : valeur du point d'indice securite sociale / centre se securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : securite sociale concours fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / formation d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite
Arcanes Mineurs Tarot de Marseille | Interprétation ...
PertinenceGrimoire des Mancies
Explorez d'autres façons de pratiquer la divination grâce au Grimoire des Mancies et des Arts divinatoires.
Le sens divinatoire et la signification des 56 Arcanes Mineurs
Les Coupes o Les Bâtons o Les Deniers o Les Épées
Cartes numérales de 1 à 10 & Valets, Cavaliers, Reines et Rois
Ceux qui guérissent et qui enseignent, se retrouvent dans les coupes.
Site : http://www.unicorne.com
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / valeur du point d'indice securite sociale
Didier Migaud, la Cour des comptes et le "magicien" - Le Point
PertinenceAbonnez-vous
Il était en forme, Didier Migaud , ce mardi lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes , en présence du Premier ministre, Bernard Cazeneuve . Le premier président de l'institution a relativisé, une nouvelle fois, le redressement des comptes publics entamé depuis le début du quinquennat. Et il a défendu ses troupes face aux critiques d'ingérence dans les...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / valeur du point d'indice securite sociale
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