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lettre securite sociale changement de situation
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Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
PertinenceGuides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...
PertinenceLa lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !
Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.
Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...
Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail
Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
© Finemedia
Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
© Finemedia
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...
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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire
Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 ...
PertinenceAugmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2014 : quels changements en paye ?
13 décembre 2013
L'arrêté du 7 novembre 2013 (J.O. du 19 novembre) a procédé à une revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale de 1,4% lui conférant une valeur mensuelle de 3 129 euros et une valeur annuelle de 37 548 euros. Comme chaque année, l'augmentation du plafond a une...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : augmentation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / revalorisation plafond securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Changement de situation professionnelle, personnelle, CAF ...
PertinenceUn changement de situation ? Ayez le réflexe Officéo !
Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité. Pourquoi ne pas confier vos déclarations de changement de situation à votre assistant personnel ?
Pilotez votre changement de situation en toute sérénité
Un déménagement, un mariage, une nouvelle situation familiale ou professionnelle...à chaque changement dans votre...
Date: 2017-05-12 22:48:58
Site : http://www.officeo.frThèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / lettre securite sociale changement de situation / securite sociale changement de situation
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
PertinenceVoir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat d'assurance obsèques décès, Lettre résiliation abonnement journal, magazine, Lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel), Lettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance-vie, Lettre de résiliation abonnement edf,
Voir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat téléphonique b&you, Lettre de résiliation de ligne de téléphone fixe orange, Lettre de résiliation de contrat téléphonique sosh, Lettre de résiliation au téléphone portable nrj mobile, Lettre de demande de...
Site : http://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale
Lettre pour déclarer un changement de situation à la CPAM
PertinenceAccueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre pour déclarer un changement de situation à la CPAM
Modèle de lettre de déclaration d'un changement de nom à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour rester toujours bien assuré et bien informé de ses droits, il est très important de signaler à sa caisse d'assurance maladie de tout changement significatif de sa situation personnelle et professionnelle et ce quel que soit le régime (général, indépendants, agricole, spéciaux).
C'est le cas par...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / securite sociale declaration de changement de situation / lettre type declaration deces securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle
Modèle de lettre : Demande de changement de ... - Mutuelle
PertinenceModèle de lettre : Demande de changement de situation personnelle à la CPAM
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.
À quoi sert ce modèle de...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / notice declaration de changement de situation securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation formulaire
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
PertinenceModèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.comThèmes liés : lettre type declaration deces securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / telecharger attestation securite sociale / lettre securite sociale changement de situation / demande pension d'invalidite securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement
PertinenceRetrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.
Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux
Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...
Site : https://www.officiel-demenagement.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / modification d'adresse securite sociale / securite sociale changement adresse
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
PertinenceJe vis a l'etranger depuis ma naissance mais je suis francaise. Je souhaite rentrer en France avec mes enfants et mon mari qui a la nationalite grecque. Quelles sont les demarches pour obtenir la securite sociale et travailler?
officialhealthtips
08/08/2015 at 23:30
DU GRAND N'IMPORTE QUOI !
Je vis à l'étranger depuis 15 ans et à chaque fois que je dois me faire soigner gratuitement je rentre...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
PertinenceAccueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Site : http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche emploi securite sociale / s inscrire a la securite sociale / securite sociale premier emploi / droit securite sociale etudiant / securite sociale lmde fin d'etude
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceQui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / ayant droit securite sociale etudiante / droit securite sociale etudiant / assurance securite sociale a l'etranger
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Déménagement et Changement adresse CPAM
PertinenceDevis déménagement
Changement d'adresse déménagement CPAM
Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...
Date: 2016-06-04 10:52:06
Site : http://www.devis-demenagement-france.comThèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / formulaire securite sociale changement adresse
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
PertinenceA. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en œuvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site : https://www.droitaulogement.org
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / commission de recours amiable securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / modification d'adresse securite sociale / changement d'adresse securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence* Code de procédure pénale (2e partie : décrets en Conseil d’État) et relatif aux frais de justice)
Le décret n° 99-203 du 18 mars 1999 réalise une refonte globale du titre dixième de la deuxième partie du code de procédure pénale consacré aux frais de justice criminelle, en poursuivant deux objectifs principaux :
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / article du code de la securite sociale / droit des victimes procedure penale / valeur des lettre cles securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
France Obtenir un numéro de sécurité sociale en France
PertinenceMessage de ameliet
Bonjour Philip!
Je suis Québécoise en PVT à Toulouse et je sens que je me dirige un peu vers la même galère que toi!
Voilà, j'en suis au tout début du processus. J'ai lu chaque message ci-haut avec beaucoup d'intérêt et j'ai une petite question spécifique à te demander.
Quelle démarche as-tu suivie pour obtenir ton "Extrait d'acte de naissance légalisé"? En...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : obtenir numero securite sociale france / comment obtenir numero securite sociale pour etranger / comment obtenir un numero de securite sociale / numero telephone securite sociale france / numero de securite sociale france
Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux ...
PertinenceSimplification de l'organisation judiciaire en matière de sécurité sociale
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réforme le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / organisation du contentieux general de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / contentieux securite sociale
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
PertinenceTitre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
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La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
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T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
Pertinence- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):
- viande fraîche ....................250 g
- poisson sec ou fumé ..........300 g
-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine
- œufs frais 02 unités
3) une ration de matière grasse...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
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