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caisse securite sociale ile de france
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Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...
PertinenceComment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?
Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils
Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !
La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?
Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / cle numero securite sociale carte vitale
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
PertinenceA savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...
Site : http://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...
PertinenceLa lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !
Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.
Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...
Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail
L’affiliation - Urssaf.fr
PertinenceL'affiliation
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Métiers de la sécurité sociale - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale
Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...
PertinencePour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.
Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...
Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org
PertinenceVous êtes ici : Accueil > L'amiante > Les victimes
La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante
Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.
Ces dispositifs, parfois...
Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.orgThèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
PertinenceLes différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Carsat d'Alsace-Moselle : dates de paiement des pensions ...
Pertinence- lundi 7 janvier 2013 10:12
Le calendrier de virement des pensions de retraite par la caisse régionale d'Alsace-Moselle de la Sécurité sociale pour 2013 est paru. Les versements, mensuels, seront effectués d'avance au début de chaque mois ou à la fin du mois précédent par l'ex-Crav de Strasbourg.
L'exception dont bénéficient les retraités de la Carsat d'Alsace-Moselle pour le versement de leurs pensions de retraite va perdurer...
Site : http://www.toutsurlaretraite.com
Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale alsace moselle / caisse regionale securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
PertinenceCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-05-07 15:29:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / assurance securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Taxis conventionnés | certifié CPAM
PertinenceA quel moment pouvez-vous faire appel à un taxi conventionné?
Lorsque vous avez un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour des soins chez un kinésithérapeute, pour vous rendre dans un centre médical ou à l'hôpital si votre état ne nécessite pas un transport en ambulance.
L'intérêt de prendre un taxi conventionné sécurité sociale consiste dans le fait...
Site : http://taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / transport taxi securite sociale / remboursement bon transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Protection sociale à Maurice - Demenagement et expatriation
PertinenceHome / Destination Expatriation / Ile Maurice / Vivre / Protection Sociale
Protection sociale
Les expatriés résidant à Maurice ne sont plus couverts par le système de protection sociale français (sécurité sociale, retraites complémentaires, chômage) à partir du 4ème mois de résidence. Ils relèvent obligatoirement du régime local du pays.
Pour continuer à bénéficier...
Site : http://www.demenagement-expatriation.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
Ajouter aux favoris
L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant
Je quitte la sécu
PertinenceJe quitte la sécu
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...
Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de Mayotte acquiert ...
PertinenceCBo Territoria est heureux d'annoncer que la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale de Mayotte a choisi d'acquérir un des bâtiments de ce nouveau centre d'affaires pour y installer son siège social.
Cette opération de Promotion immobilière, qui confirme la dynamique du Groupe dans le segment professionnel, représente un chiffre d'affaires de 22,9 MEUR réparti sur 2 ans.
Les locaux destinés à la CGSS s'étendront sur 3 niveaux avec 6 400 m2 de plancher et 154 places de...
Date: 2017-05-13 00:12:51
Site : https://www.euronext.comThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale fort de france / caisse regionale securite sociale / caisse generale de la securite sociale
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? - Le Figaro ...
PertinenceLa mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
La mutuelle étudiante est-elle obligatoire ?
Par Sophie de Tarlé o Jean-Marc De Jaeger o Publié le
14/09/2015 à 09:59
o Mis à jour le
09/09/2016 à 17:42
Nouveauté 2016: vos droits à la sécu étudiante démarrent désormais le 1er septembre et s'achèvent le 31 août de l'année suivante. Crédits photo: FRED TANNEAU/AFP
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale
Nous contacter - Accueil - L'Assurance retraite Ile-de-France
PertinenceCNAV Assurance retraite Ile de France
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Précisez toujours : vos noms, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale et si possible votre numéro de téléphone ainsi que les références de l'interlocuteur souhaité (elles sont mentionnées sur les documents reçus). Indiquez aussi votre numéro...
Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : numero telephone securite sociale france / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / adresse securite sociale ile de france / assurance securite sociale retraite
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Le Lamentin — Wikipédia
PertinenceLe Lamentin est une commune française , située dans la Collectivité Territoriale de Martinique . Avec ses 62,32 km2 , elle est la plus grande commune en superficie de la Martinique. Le Lamentin, avec près de 40 000 habitants est la deuxième ville la plus peuplée de Martinique après Fort-de-France . C'est aussi la première ville industrielle et le poumon économique de l'île. En effet,...
Date: 2017-05-12 22:47:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse generale de securite sociale fort de france / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de la martinique / securite sociale martinique fort de france / allocations familiales code securite sociale
La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr
PertinenceAccueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie
La carte européenne d'Assurance Maladie
Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).
A quoi sert-elle ?
La carte...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / amelie securite sociale carte europeenne
ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe
PertinenceVous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles
PertinenceEmpêcher la sêlection du texte
En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles
Le 3 mai 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) A son arrivée en prison, toute personne doit avoir un entretien avec un membre du service social - SPIP, c'est à dire Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - (et aussi un...
Date: 2017-01-09 12:15:17
Site : http://unita-naziunale.orgThèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale ile de france / caisse generale de la securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Chirurgie orthopédique main et chirurgie du sport Paris ...
PertinenceCharles Schlur chirurgien spécialisé en chirurgie du membre supérieur.
Bienvenue sur le site du Docteur Charles Schlur.
Ce site, à but informatif, explique les pathologies du membre supérieur, présente les techniques chirurgicales, et informe les patients sur les pratiques médicales et les lieux d'exercice du Docteur Charles Schlur.
Il ne peut se substituer à une consultation médicale.
Je suis chirurgien orthopédiste, spécialisé en microchirurgie et en arthroscopie du membre supérieur.
J'exerce de façon exclusive la chirurgie de la main, de l'épaule, du poignet, du coude, et évidemment du bras et de...
Site : http://www.epaule-main.net
Thèmes liés : caisse securite sociale ile de france / caisse securite sociale
