VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PertinencePENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
Invisalign - Centre dentaire et médical - Paris 6 | CDM ...
PertinenceUtilisée dans le domaine de l'orthodontie, Invisalign est une technique alternative aux bagues et appareils dentaires traditionnelles. Elle existe en France depuis presque 10 ans.
Cette méthode repose sur l'utilisation d'une série de gouttières transparentes (aligners) évolutives qui permet d'aligner les dents progressivement selon le plan de traitement établi par le...
Site : http://www.centre-medical-stmichel.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / tarif remboursement securite sociale
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceL'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'...
Date: 2017-05-12 23:00:29
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
PertinenceL'autonomie de la caisse des allocations familiales
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...
Site : cairn.info
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages
Inscription Sécurité Sociale étudiante, Ayant Droit ...
PertinenceEn fonction de la situation professionnelle du ou des parents de l'étudiant, il devra s'inscrire ou non à la Sécurité Sociale étudiante. En général, le métier des parents influe également sur le statut du futur étudiant.
Le plus souvent, s'affilier est obligatoire pour tous les étudiants de 16 à 28 ans qui veulent s'inscrire dans un établissement d'études supérieures...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / droit securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
PertinenceGUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.orgThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
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L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Où envoyer sa feuille de soin à Paris ? - Tout savoir sur ...
PertinenceL'assurance maladie de Paris a mis en place une adresse unique pour toutes les demandes, que cela concerne la déclaration d'un enfant, l'envoi de feuilles de soin, l'obtention d'indemnités journalières, etc.
75948 Paris Cedex...
Site : http://redac-freelance.over-blog.com
Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / securite sociale paris adresse remboursement / securite sociale paris adresse unique / adresse la securite sociale paris / securite sociale paris 12
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code securite sociale regime general / legifrance code de la securite sociale
Ambroise Croizat — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...
Date: 2017-05-12 22:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / securite sociale du travail
Emploi Agent Surveillance Securite - Travail | Indeed.fr
Pertinencemétier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Agent Surveillance Securite
Emplois 1 à 10 sur 1 116
Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil
Assurer la gestion du PC Sécurité (GTC, vidéo surveillance). Remplir les documents réglementaires de...
Site : http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi agent de securite incendie a paris / offre d'emplois agent de securite paris / offre d'emploi agent securite incendie lyon / recrutement d agent de securite / emploi agent surveillance securite
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que M. X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré le 30 mars 1995 un certificat de...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail
Remboursement Sécurité Sociale, prix, durée traitement ...
PertinenceCliquez sur les liens ci-dessus pour y accéder rapidement
Prise en charge des traitements d'orthodontie par la Sécurité Sociale
Les honoraires de traitement correspondent à une période active de traitement. Ils peuvent dépendre de la difficulté du cas.
Ils comprennent habituellement l'appareillage et les visites de contrôles réguliers, indépendamment du nombre et de la fréquence des...
Site : http://www.orthodontie-paris15.fr
Thèmes liés : montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursements securite sociale
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
PertinenceTASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Cure thermale — Wikipédia
PertinenceDouches (chaude, froide, au jet, haute pression)
Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux
Application de boue ( illutation )
Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)
Pulvérisations
Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)
Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.
Les pathologies...
Date: 2017-05-11 23:32:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / securite sociale prise charge malades
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...
Pertinence<- Précédent Suivant ->
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.
Le préjudice atteindrait 2,7 millions d'euros suite aux...
Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Dentiste Paris 16 - Esthétique & Facettes
PertinenceCas cliniques
Dentiste Esthétique à Paris 16 ème - Facettes
Cabinet dentaire du Dr NAHON- Dentisterie Esthétique - Implant dentaire - 73 Avenue Paul Doumer - 75116 Paris - Tél. : 01 45 04 53 34 - Fax : 01 40 72 80 10
Dentiste Esthétique à Paris 16 ème - Facettes Cabinet dentaire du Dr NAHON- Dentisterie Esthétique - Implant dentaire
73 Avenue Paul Doumer
75116 ...
Site : http://dr-nahon-jacques.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : securite sociale implant dentaire / securite sociale paris 16 / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale soin dentaire
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier ...
PertinenceAugmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Cet article a été publié il y a 11 ans, 4 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006"
Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd'assurance vieillesse du régime général et du régime des...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale 241 3 / code securite sociale regime general / cotisation securite sociale vieillesse / code des regime securite sociale
Aides à l'accès à une structure d'hébergement – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides à l'accès à une structure d'hébergement
Retrouvez toutes les prestations, allocations et aides auxquelles les foyers ont droit à Paris en matière d'accès à une structure d'hébergement .
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APA)
Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l'APA a pour objectif d'améliorer la prise en...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale aide sociale / adresse centre securite sociale paris 10
Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...
PertinencePar Eric Favereau --
7 novembre 2016 à 16:30
Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP
Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...
Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Les commissions | La Maison des Artistes
PertinenceRenseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
# 3 mars...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
Pierre Laroque — Wikipédia
PertinenceConseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Formation droit de la sécurité sociale - Kelformation
PertinenceFormation droit de la sécurité sociale
Les offres de formations correspondant à la recherche droit de la sécurité sociale sont disponibles ci-dessous. Découvrez également les offres de formation classées par domaines, diplômes et localisation.
Maîtriser le contexte des règlements communautaires de sécurité sociale.Anticiper le choix du...
Prochaine session le 22/06/2017 à...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes
PertinenceUn courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.
# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602
Martinez dit :
bonjour la Maison des artistes,
impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.
Cordiales Salutations
# 17 février 2016 at...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceTravailleurs exerçant une activité salariée en Roumanie et relevant à ce titre de la convention
Convention de sécurité sociale
La France et la Roumanie sont liées par la Convention du 16 décembre 1976 entrée en vigueur le 1er février 1978.
En application conjointe de la législation interne et de la convention franco-roumaine, les Français occupés en Roumanie se trouvent...
Date: 2017-05-12 22:43:59
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / convention de securite sociale avec la france / victimes accident du travail france / legislation droit travail securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
