Articles pour le thème »
securite sociale paris 13
59 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Remboursement de la ...
PertinenceRemboursement de la cotisation sécurité sociale
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants ayant cotisé dans 2...
Site : http://www.univ-paris1.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante salarie / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale étudiante - Inscriptions
PertinenceIl existe deux centres de Sécurité Sociale étudiante
> SMEREP ( https://www.smerep.fr/ )
Le choix de cette affiliation se fait le jour de votre inscription en ligne sur le portail d'inscription.
Vous trouverez ci-dessous des explications sur l'importance de choisir un centre de sécurité sociale étudiant ainsi que les modalités d'affiliation et de remboursements.
Les règles d'affiliation
Site : http://inscriptions.univ-paris13.fr
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante lmde / demande d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'affiliation securite sociale lmde
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceL'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'...
Date: 2017-05-12 23:00:29
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...
PertinenceVous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site : http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
PertinenceL'autonomie de la caisse des allocations familiales
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...
Site : cairn.info
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
PertinenceAvant 1960, la formation des futurs cadres de direction - appelés agents de direction et agents comptables - des organismes de sécurité sociale était assurée par le Cours supérieur de l'école nationale de sécurité sociale (rattaché à la Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et à l'Union Nationale des Caisses d'Allocations Familiales).
Par décret du 12 mai 1960, est créé à Paris le CESSS, Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale. Cette école est chargée de la formation et du...
Site : http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / organismes de securite sociale etudiante / organismes de securite sociale / centre securite sociale paris
École nationale supérieure de sécurité sociale ...
Pertinence9.2 Liens externes
Créée par décret-loi du 12 mai 1960 pour garantir d'une part, l'égal accès aux fonctions dirigeantes du Service public de Sécurité sociale par le biais d'un concours républicain et d'autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de Sécurité sociale à un moment où les Pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / organisme securite sociale france
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
Ajouter aux favoris
L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
PertinenceSystème mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
PertinencePage suivante
TITRE III - DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Article 8 - Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site : senat.frThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf
Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
PertinenceComment trouver son numéro de sécurité sociale?
Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.
2 following
Are you sure you want to delete this answer?
Sorry, something has gone...
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / comment avoir un numero de securite sociale etudiant / comment obtenir numero securite sociale pour etranger / comment obtenir un numero de securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code securite sociale regime general / legifrance code de la securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Ambroise Croizat, le créateur oublié de la Sécurité sociale
PertinenceAmbroise Croizat, le créateur oublié de la Sécurité sociale
HISTOIRE - L'Union nationale des syndicats autonomes profitera de la journée de mobilisation des fonctionnaires ce mardi, pour faire entendre ses craintes quant au programme de réductions des coûts de la Sécurité sociale souhaitée par François Fillon. Retour sur la création de l'assurance maladie dont...
Site : http://www.lci.fr
Thèmes liés : creation de la securite sociale en france / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / securite sociale accident travail / assurance maladie securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
PertinenceTASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
PertinenceArticle précédent : « Rectificatifs », page 2
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2017-05-12 22:31:23
Site : http://www.monde-diplomatique.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse nationale de securite sociale
ARTactif - Annuaire visuel des arts contemporains
PertinenceLa Maison des Artistes
Qu'est-ce que la Maison des Artistes ?
La Maison des artistes est, avec l'Agessa, l'un des deux organismes agréés par l'Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs. Elle gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs autres que les illustrateurs d'écrits...
Site : https://www.artactif.com
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / affiliation securite sociale maison des artistes
Ambroise Croizat — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...
Date: 2017-05-12 22:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / securite sociale du travail
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Cure thermale — Wikipédia
PertinenceDouches (chaude, froide, au jet, haute pression)
Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux
Application de boue ( illutation )
Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)
Pulvérisations
Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)
Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.
Les pathologies...
Date: 2017-05-11 23:32:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / securite sociale prise charge malades
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI
PertinenceConnaissance, Conscience, Actions.
Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
Prochaines nominations prévues en 2019
1) A quoi servent les TASS
Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / caisse securite sociale travailleur independant
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
Entreprise de gardiennage : Guardian France
PertinenceVotre navigateur n'est pas compatible pour lire le fichier audio, assurez vous d'avoir mis à jour votre navigateur...
Entreprise de gardiennage : Guardian France
Guardian, avec plus de 15 ans d'expérience, est devenu en quelques années l'un des principaux acteurs dans les métiers de la sécurité.
Les besoins dans les métiers de la protection des biens et des personnes se...
Site : http://www.guardianfrance.com
Thèmes liés : alarme securite incendie entreprise / alarme securite incendie / agent de securite cynophile / equipement agent prevention securite / agent de prevention et de securite
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Pierre Laroque — Wikipédia
PertinenceConseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale
Sécurité sociale - Assurance veuvage
PertinenceSalariés et assimilés - Allocation veuvage
La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.
L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
