Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article R37

Version consolidée à la date du ...

Modifié par Décret n°2016-810 du 16 juin 2016 - art. 1

I.-L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I et au premier alinéa du 1 bis du II de...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article loi securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite / code de la securite sociale accident du travail

Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite