Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - SEANCE (14/11/2012)

Le Sénat a adopté à son tour la création d'une taxe aditionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG "injuste". L'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'y est opposé au...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 19.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, sur la contribution tarifaire d'acheminement - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Pierre Pachet, essayiste (Tintin politique) - Le 19H (25/10/2011)

La rigueur est le maître-mot du moment. Il est aussi bien employé au niveau européen que dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les mesures sociales du gouvernement sont multiples et elles sont examinées à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui : indemnités journalières en cas de maladies, réduction des dépenses hospitalières... Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière débat avec Valérie...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle lecture du PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012, à propos de la nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Christian HUTIN, député du Nord, séance Assemblée nationale 23 octobre 2012

amendement déposé sur l'amiante dans le cadre du projet de loi de finances de sécurité sociale 2013

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 15

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la suppression de l'assiette forfaitaire pour les salariés des particuliers employeurs - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

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