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deficit securite sociale 2006
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...
PertinenceVous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site : http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Jean-Jacques JÉGOU,
Date: 2010-12-21 19:01:17
Site : senat.frThèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi financement securite sociale 2006
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005 ...
PertinenceANNEXES .............................................................................................................................501
AVANT-PROPOS
Le déficit du régime général a atteint ses niveaux les plus élevés en 2004 (-11,9 MdEUR) et
2005 (-11,6 MdEUR). Il serait ramené à -9,7 MdEUR en 2006. La prévision tendancielle pour 2007,
incluant l'objectif d'une croissance des dépenses...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base du regime general de la securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
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