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calcul trimestres retraite securite sociale
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLe tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...
Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...
PertinenceComment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)
Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :
Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D ) + S + M :
SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)
T = Taux...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul montant retraite securite sociale
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen
PertinenceSi l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / affiliation securite sociale regime general / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
PertinenceContrôler le plafond de la sécurité sociale
50 047 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(953 articles)
Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.
Le plafond de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : plafond securite sociale temps partiel / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
PertinenceLes agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires...) dépendent du régime de la Sécurité sociale pour leur retraite de base, comme les salariés. Pour leur retraite complémentaire, ils relèvent d'un régime spécifique, l'Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
Sont concernés les agents...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / valeur point retraite securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel de la securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
PertinenceLa pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site : probtp.com
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale
Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée
PertinenceCalcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants
Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire
Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et quel que soit le type de...
Site : http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : calcul trimestres retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / simulation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 06/01/2014
Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...
Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
PertinenceDécryptage : l'information sur vos droits à la retraite
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010
Retraite dans le privé : décote | service-public.fr
PertinenceSi vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Vous pouvez liquider votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assurance securite sociale retraite / calcul de la retraite securite sociale
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
Capital retraite, calcul salaire annuel pour calcul ...
PertinenceComment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?
Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension est calculé pour chaque régime de base auquel vous avez cotisé.
Ainsi, si vous avez été affilié au régime général des salariés (CNAV) et au régime social de indépendants (RSI) vous devez calculer votre Salaire Annuel Moyen...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Plafond annuel de la sécurité sociale: montant annuel ...
PertinenceLe plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé de 1,6% en 2017 pour être porté à 39 228 euros.
Getty Images
Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.
L'arrêté fixant le plafond de la...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel de la securite sociale 2015 urssaf / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond annuel securite sociale
Retraite de base de la sécurité sociale | Pratique.fr
PertinenceRetraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
La retraite de base de la sécurité sociale
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
PertinencePouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-05-12 22:52:16
Site : https://vancouver.consulfrance.orgThèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
PertinenceProtection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
Simulateur d'indemnité de stage - EOR
PertinenceAttention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / rachat trimestre retraite securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
PertinenceLa retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
PertinenceEst-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?
Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.
Site : http://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceLa retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-05-12 22:29:50
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Retraites françaises, réponses à vos questions les plus ...
PertinenceSi vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre carrière française et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n'a pas signé d'accord de sécurité sociale,...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima
PertinenceCalcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973
Pour le calcul de la pension de retraite versée par le RSI, la sécurité sociale applique la formule suivante :
Le revenu professionnel moyen (RPM) s'établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris...
Date: 2017-05-13 00:34:20
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / formulaire pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La retraite en clair | La retraite des artistes auteurs
PertinenceLa Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).
L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) pour :
- les écrivains (auteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces oeuvres, auteurs...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / retraite de base du regime general de la securite sociale
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
PertinenceA quel âge peut-on partir à la retraite ?
La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.
1. Les 3 âges...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
PertinenceLe montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise pour chaque génération.
La formule est la suivante : SAM × taux × durée d'assurance acquise/durée d'assurance requise tous régimes confondus.
Pour obtenir une retraite de...
Date: 2017-05-12 22:46:36
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
PertinenceSauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : http://www.sauvegarde-retraites.orgThèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
PertinenceLa formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,
ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
INVALIDITE - trabendo.com
Pertinencesoit la date de consolidation de la blessure,
soit la date de constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte d'une usure prématurée de l'organisme,
soit la date de stabilisation de l'assuré, telle qu'elle résulte de la notification qui lui en est faite par la caisse primaire,
soit la date d'expiration légale d'attribution des prestations en espèces...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
