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indemnite securite sociale conge parental
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
PertinenceQuestion de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22
Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20
Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...
Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Le congé pathologique - Fiche pratique
PertinenceLe congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mai 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge pathologique / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
PertinenceCongé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site : http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale libre choix activite / securite sociale conge maternite
Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
PertinenceDu même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceLe Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la Sécurité Sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...
PertinenceSi l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.
Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.
Art. L. 332-2.
À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...
Site : https://www.csl.lu
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
PertinencePour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.
L'administration en charge est le Centre Commun de...
Site : http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
Pertinencemise à jour il y a un mois
Description
Visiter le site
Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, CMU, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie,...
Site : https://strasbourg.cylex-france.fr
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / remboursement securite sociale attestation salaire / securite sociale attestation salaire maternite / attestation droit securite sociale / securite sociale attestation salaire
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / service securite sociale / article loi securite sociale / securite sociale et professionnel sante
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / service securite sociale / article loi securite sociale / securite sociale et professionnel sante
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Toutes les infos sur la Cpam Paris - CPAM-INFO
PertinenceVous ne parvenez pas à trouver l'adresse précise à laquelle transmettre des justificatifs de soin ? Que vous vouliez vous déplacer à la caisse de Sécurité Sociale Paris qui gère votre dossier ou recueillir des réponses par téléphone, procurez-vous en toute simplicité avec Cpam-info des fiches complètes pour les caisses d'assurance maladie dans toute la France.
Contactez-nous pour...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / calcul indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale cpam paris / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
Congé de paternité : Services Québec – Citoyens
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le père d'un nouveau-né, vous avez droit à un congé de paternité de cinq semaines continues, sans salaire. Ce congé ne peut pas commencer avant la semaine de la...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge paternite / securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge parental / securite sociale et professionnel sante
Le congé maternité - Fiche pratique - journaldunet.com
PertinenceLes femmes enceintes ont le droit à un congé spécifique pendant leur grossesse ainsi qu'à des indemnités spécifiques
Dernière mise à jour : mai 2017
Durée du congé maternité
La durée du congé maternité dépend de la situation de la femme enceinte.
- Dans le cas d'une première ou d'une seconde naissance, le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite / securite sociale droit femme enceinte
Bourse d'études sanitaires et sociales (SASO) - ex ...
Pertinence* pour ces formations se rapprocher des services du CROUS.
Le cumul de la bourse d'études régionale n'est pas autorisé avec :
Le temps de la formation étant considéré comme du temps de travail, le cumul bourse et rémunération sera possible dans la mesure où l'activité salariée et le temps de formation n'excédent pas 151,67 heures par mois (réf : Art. L.6353-1, L.321-34 et L.3171-4...
Date: 2017-05-13 01:33:27
Site : http://www.picardie.frThèmes liés : dossier securite sociale etudiant / ayant droit securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / droit securite sociale etudiant / exoneration cotisation securite sociale etudiante
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
PertinenceLa Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective securite sociale cdd / convention collective securite sociale / convention collective agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail cdi agent de securite
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
PertinenceLe calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinencePour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / securite sociale droit cas demission salarie
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / code de la securite sociale accident du travail / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site : http://www.safpt.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / emploi agent de securite temps partiel / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / demande pension d'invalidite securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / calcul pension d invalidite securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes cas particuliers...
> Qu'est ce que la prime d'activité ?
La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.
Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.
Qu'est ce que la Prime d'activité ?
La Prime...
Date: 2017-05-13 01:18:25
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : securite sociale changement de situation etudiant salarie / montant d une retraite de securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Convention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale droit cas demission salarie / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / formation droit securite sociale
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
PertinenceA quel âge peut-on partir à la retraite ?
La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.
1. Les 3 âges...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
PertinencePouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-05-12 22:52:16
Site : https://vancouver.consulfrance.orgThèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
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