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indemnite journalieres securite sociale
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Inscription à la Sécurité sociale - Ooreka
PertinenceGuides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Inscription à la Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement...
Site : https://formalites-administratives.ooreka.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / premiere demande d'immatriculation securite sociale / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...
PertinenceAu 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.
Définition du PASS
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond mensuel de la securite sociale
L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
PertinenceArticle tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ
PertinenceSalaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail
Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).
Décompte de l'arrêt de travail
Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).
Salaire brut des 3 mois qui précédent...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul securite sociale arret travail / calcul indemnite securite sociale conge maternite
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale longue maladie / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
PertinenceLe salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul securite sociale arret travail / calcul indemnite journalieres securite sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
PertinenceAction sociale
Les couvertures incapacité-invalidité
Les garanties Incapacité - invalidité permettent de faire face aux conséquences d'un arrêt de travail temporaire ou d'une invalidité longue durée.
Le RPC prévoit une rente spécifique en cas d'incapacité liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas d'arrêt de travail
Une indémnité journalière complémentaire (avec limitation de l'indemnisation globale au salaire net),
En cas d'incapacité temporaire de travail,
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, votre employeur complète les indemnités...
Site : http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / montant rente invalidite securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
PertinenceLe calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Mis à jour le 28/07/2016
La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
Les salariés atteints de maladie ou en congés...
Date: 2017-05-12 17:28:11
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2014 / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale | Pratique.fr
PertinenceIndemnités journalières de la Sécurité Sociale
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Les indemnités journalières sont les sommes versées en cas d'interruption du travail. Elles sont soumises à de nombreuses conditions de versement et les montants sont variables selon la nature et la durée de l'arrêt de travail. Découvrez les démarches pour obtenir ces...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
PertinenceFonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Paie et administration du personnel Pratiques avancées de la paie Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
1 jour Durée indicative
Formation Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Contrôler le calcul des IJSS
Maîtrise des dépenses oblige, votre entreprise souhaite contrôler le montant des indemnités journalières envoyées par la CPAM au titre des salariés arrêtés bénéficiant d'un maintien total ou partiel de la rémunération (en cas de temps partiel thérapeutique par exemple). Or, la réglementation en la matière est en...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
PertinenceRégime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Site : http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
PertinenceArrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-05-12 23:13:04
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale arret travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
Les indemnités journalières - Fiche pratique
PertinenceLes indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
Pertinencesalaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...
Date: 2017-04-28 07:58:34
Site : cogilog.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnites securite sociale / indemnite maladie securite sociale
INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
PertinenceINDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail
Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.
Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail...
Site : cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS
La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS
Publié dans la catégorie Les charges
Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...
Site : http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe maintien de salaire par l'employeur
Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.
L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...
Date: 2017-05-13 01:34:27
Site : https://humanis.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
PMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PertinencePMSS 2016 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.5%
par fabien44
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218...
Site : http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 optique / plafond mensuel securite sociale monture lunette / plafond mensuel securite sociale 2015 / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015
Le salaire en arrêt de travail - Expert comptable à Paris
PertinenceLe salaire en arrêt de travail
Le salaire en arrêt de travail
Mis à jour le 07/04/2017
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières. De plus, dans...
Date: 2017-05-12 10:14:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...
PertinenceDate de la réponse : le 03/05/2011
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres securite sociale imposables / article 322 1 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Délai de carence arrêt maladie : durée - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Délai de carence pour arrêt maladie
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Lors d'un arrêt de travail, le délai de carence est la période qui s'écoule entre la survenance de l'incapacité de travail et l'indemnisation du salarié. Toutefois, certains employeurs peuvent financer cette période selon la convention collective...
Site : https://contrat-de-travail.ooreka.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / delai carence securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Le congé maternité - Urssaf.fr
PertinencePendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
PertinenceLe calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale
Arrêt de travail et indemnités journalières | AFBO ...
PertinenceArrêt de travail et indemnités journalières
Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pendant les 3 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié n'est pas indemnisé par la caisse d'Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.
Dès le 4ème jour d'arrêt, il est possible de percevoir des indemnités...
Site : http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale 2015
Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure ...
PertinenceLe plafond annuel de la Sécurité social conditionne aussi le montant de l'abondement de l'employeur aux produits d'épargne salariale (PEE) ou d'épargne retraite (Perco).
Son montant annuel permet de limiter le montant maximal des indemnités...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / salaire plafond securite sociale
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
PertinencePendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : mai 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
PertinenceQue vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maternite
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
IMPOTS ET ALD (FAUT IL DECLARER) - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 21/03/2009 à 12h15
Dernière réponse le 29/01/2016 à 20h47
BONJOUR A TOUS IL Y A QUELQUES TEMPS J'AI TROUVE UN ARTICLE DANS LEQUELLE ON ME DISAIT QUE JE NE DEVAIS PAS DECLARER MES INDEMNITES JOURNALIERES PUISQUE JE SUIS ATTEINT D'UNE AFFECTION LONGUE DUREE.... AUJOURD'HUI JE N'AI PLUS CET ARTICLE QUELQU'UN POURRAI T'IL ME FILER LE LIEN POUR LE TROUVER MERCI A TOUS
Date: 2017-05-12 22:46:02
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article 322 1 code securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article du code de la securite sociale
Compétence exclusive du TASS en matière de maladie ...
PertinenceLa Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, dès lors que le salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors...
Date: 2017-05-13 00:23:17
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...
Pertinence2016 : Plafond sécurité sociale 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article 242 1 code securite sociale
Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
PertinenceDu même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite securite sociale conge paternite
YEISA-RH - Indemnités journalières de sécurité sociale
PertinencePour moins de 3 enfants à charge, la valeur unitaire de l'IJSS maladie est égale à 50% du gain journalier dans la limite de 1/730 ème du plafond annuel de la sécurité sociale. Le gain journalier est égal à 1/91,25 ème de la somme des 3 derniers salaires bruts mensuels de référence (plafonnés à 1,8 fois le SMIC mensuel) précédant le mois de l'absence maladie
Pour 3 enfants et plus à charge et pour les 30 premiers jours...
Date: 2016-01-19 15:17:06
Site : https://www.yeisa-rh.comThèmes liés : plafond annuel securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / plafond mensuel de la securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale
Activites autorisées et heures de sortie durant l'arrêt de ...
PertinenceI- Rappel des principales prescriptions textuelles en matière d'arrêt de travail
A) article L 321-1 5°) du code de la sécurité sociale
L'assurance maladie comporte :
5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le...
Date: 2017-05-12 22:45:35
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale
Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
PertinenceL'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.frThèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinenced'un CCA : mars 2011
Suite de mes aventures concernant les déductions diverses des indemnités journalières en maladie et en maternité.
En maladie:
- on perd 1/3 du traitement brut hospitalier et de la faculté, la prime de service public exclusif reste payée intégralement
- les 3 jours de carence sont payés par l'employeur, déduction faite de 1/3 du salaire
- chaque employeur...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite
Accident de trajet : déclaration et indemnisation
PertinenceAccident de trajet : cas particulier du stagiaire
Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.
Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / code de la securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
La protection sociale pendant la formation - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour29.01.16
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...
Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
PertinenceDécès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr
PertinenceCongé de paternité : les indemnités journalières
Les conditions pour percevoir des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...
Site : http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale 2015
