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article securite sociale 324 1
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Attribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité ...
PertinenceAttribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité sociale
23.09.2007, 12h28
Acception ALD après établissement par mon médecin traitant d'un protocole de soins.
Arrêt maladie avec prolongations depuis Mai 2007.
Que veut dire ce courrier que je reçois de la Sécurité Sociale...
Site : http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / securite sociale formulaire medecin traitant / code de la securite sociale / article de securite sociale
L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
PertinenceArticle tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale
Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...
PertinenceLe bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le cadre légal
L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...
Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.orgThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale
ameli.fr - Rôle du Service Médical
PertinenceRôle du Service Médical
Rôle du Service Médical
Article mis à jour le 27 septembre 2010
Dans quels cas et comment intervient le Service Médical, comment l'employeur peut demander une contre-visite.
Les textes règlementaires prévoient l'intervention du Service Médical de l'Assurance Maladie soit :
-de façon obligatoire : contre-visites médicales patronales (articles L315-1 et L315-2 du Code de la Sécurité Sociale)
- dans le cas des arrêts de plus de 6 mois (articles L324-1 et R 324-1 du Code de la Sécurité Sociale)
-Dans le cadre de contrôles ciblés des assurés (exemple : arrêts itératifs) ou des médecins prescripteurs (dont...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article securite sociale 324 1 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Code de la sécurité sociale - Article R324-1
PertinenceArticle R324-3
Article R324-1
Tout assuré ou ayant droit mentionné à l'article L. 313-3 doit, s'il le demande, faire l'objet de l'examen spécial prévu à l'article L. 324-1 .
Si aucune demande n'a été faite par l'assuré ou l'ayant droit, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, de la caisse de base du régime social des indépendants ou de...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale
Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...
PertinencePour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.
Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...
Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Code de la sécurité sociale - Article L242-1-2
PertinenceArticle L242-4-3
Article L242-1-2
Pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article L. 242-1 , les rémunérations qui ont été versées ou qui sont dues à un salarié en contrepartie d'un travail dissimulé au sens de l'article L. 324-10 du code du travail sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement à six fois la rémunération mensuelle minimale définie à l'article L. 141-11 du même code en vigueur au moment du constat du délit de...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / article de securite sociale
Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...
PertinenceDate de la réponse : le 03/05/2011
Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :
- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.
- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres securite sociale imposables / article 322 1 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Appels d'offres : Prestations de gardiennage et/ou de ...
PertinenceI.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Catégorie de services...
Site : https://www.klekoon.com
Thèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article securite sociale 324 1 / securite du systeme d information / securite incendie gardiennage / offre service gardiennage securite
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-05-13 00:17:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale prise charge malades / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / article securite sociale 324 1
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
PertinenceLe code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / article securite sociale 324 1 / societe d agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
PertinenceTITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.frThèmes liés : article securite sociale 324 1 / article loi securite sociale / article r 831 13 code securite sociale / article du code de la securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
PertinenceRFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / article securite sociale 324 1 / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger
Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...
PertinenceRetour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
CMU complémentaire : condition d’ouverture des droits ...
PertinenceCMU complémentaire : condition d'ouverture des droitsde Olivia Sigal
A le droit de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) toute personne
- qui réside en France dans certaines conditions
- et dont les ressources sont inférieures à un plafond révisé chaque année.
La Cour de cassation a précisé ce qu'il fallait...
Site : http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / article du code de la securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation / article securite sociale 324 1
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015 ...
Pertinence> Respecter les règles juridiques en vigueur - La télétransmission des actes
La télétransmission des actes (maj 24 février 2015)
L'essentiel
ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La télétransmission présente les mêmes...
Date: 2017-05-13 01:04:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information pdf / securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information / responsable securite systeme information
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
PertinenceL'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site : http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article securite sociale 324 1 / article loi securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / changement d'adresse securite sociale france
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / code de la securite sociale accident du travail / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Site : http://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
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