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Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
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Ces outils donnent les moyens aux entreprises et aux laboratoires de recherche de gérer les risques inhérents à la gouvernance d'une organisation de manière très large. Ces outils d'auto-évaluation permettent de mesurer les risques existants ainsi que...
Date: 2017-05-13 03:24:17
Thèmes liés : securite generale entreprise
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