Articles pour le thème »
indemnite journalieres securite sociale
332 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ...
PertinenceLes frais de transport pour le lieu de cure thermale
Le remboursement par la Sécurité Sociale dépend de vos ressources. Le plafond est fixé à 14 664,38 euros.
En deçà, le remboursement se fait à 65% sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2e classe.
Les frais d'hébergement pendant la cure...
Site : http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / remboursement frais de transport securite sociale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale cure thermale
Le congé de maladie ordinaire dans la ... - Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé de...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / droit securite sociale fonction controle medical / securite sociale regime local ou general
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald
Accident du travail : définition du lexique juridique de ...
PertinenceL'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'...
Date: 2017-05-12 23:00:29
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
Pertinence101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale de la guyane
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
PertinenceDocumentation
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la sécurité...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades
Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...
PertinenceMaladie et heures de sortie autorisées
Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...
Site : http://fodalkiaest.over-blog.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert ...
PertinenceEn cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?
Vue par défaut de l'objet. Cliquez pour créer un template personnalisé , ID du Noeud : 18021, ID de l'objet : 13097
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?
En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou...
Date: 2017-05-12 23:34:33
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Protection sociale | Pompiers.fr
PertinenceLes sapeurs-pompiers professionnels tout comme les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection sociale. Les modalités pour chacun des statuts vous sont exposées ci-dessous.
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie...
Date: 2017-05-12 22:44:42
Site : http://www.pompiers.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique ...
PertinenceArrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique
15 janvier 2012
Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique
Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C'est le cas pour les sujets dont les règles juridiques sont difficilement « automatisables » c'est le cas également si la solution informatique s'est écartée de la notion juridique.
Site : http://conseilsirh.canalblog.com
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-04-28 12:34:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Formation Prestations de la sécurité sociale | GERESO
PertinenceLe programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
Règles générales de la sécurité sociale
Assujettissement, immatriculation, affiliation
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
les remboursements de soins : principe de la Protection...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit securite sociale condition ouverture prestation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Espagne: Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
Les soins médicaux publics :
Les employés étrangers travaillant pour des entreprises espagnoles ou les travailleurs indépendants en Espagne doivent cotiser à la sécurité sociale espagnole (seguridad social). Ces contributions vous autorisent, vous et votre famille, à profiter des soins médicaux gratuitement. Une fois inscrit auprès de la sécurité sociale, vous...
Date: 2017-05-13 00:18:06
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / securite sociale prise charge malades
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
PertinenceContenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
PertinenceCongé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site : http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale libre choix activite / securite sociale conge maternite
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale longue maladie / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres securite sociale / securite sociale longue maladie
Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Vous cherchez secu thonon les bains.Contactez votre CPAM ...
PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
Notre service
Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
Un seul numéro
Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...
Site : http://www.cpam-vos-demarches.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-05-07 16:59:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco
PertinenceAccueil > Salarié > Prestations médicales > Assurance maladie > Indemnités journalières
Indemnités journalières
Les indemnités journalières (le demi-salaire)
Conditions pour en bénéficier
L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.
Il faut donc que le...
Date: 2017-05-13 01:20:31
Site : http://www.caisses-sociales.mcThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA
PertinenceDans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond securite sociale et rappel salaire
Perte de salaire en arrêt maladie - jurifiable.com
PertinenceLors d'un arrêt maladie, le maintien des salaires n'est ni automatique, ni éternel. De nombreuses questions se posent alors quant à savoir comment réagir face à la cessation de leurs versements.
La perte de salaire pendant un arrêt maladie
Quand un salarié est arrêté pour cause de maladie , la loi impose à l'employeur le maintien des salaires qui seront versés sous forme...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Avocat sécurité sociale Bordeaux, droit protection sociale ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Protection sociale
« L'Ordre Social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres »
(Jean-Jacques Rousseau 1712-1778)
La protection sociale désigne l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection accordés à l'ensemble des citoyens. Ce sont des mécanismes qui visent à protéger les individus et leur famille des...
Site : http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...
Date: 2017-05-13 01:20:35
Site : http://lacipres.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Quand utiliser ce modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale ?
Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie (ex. contester le refus de votre caisse d'Assurance Maladie de vous...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
PertinenceNous avons sélectionné cet article dans : .
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Annotations de jurisprudence et de...
Site : http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale dalloz 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr
PertinenceSécurité sociale
Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.
Les adresses des deux agences les plus proches sont :
- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux
- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes
A noter :tout assuré social parisien, quel...
Date: 2017-05-12 22:42:44
Site : http://www.mairie12.paris.frThèmes liés : centre securite sociale paris adresse / assurance maladie securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / centre securite sociale paris / indemnite journaliere securite sociale maternite
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
PertinenceL'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit en cas de maladie des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle .
En outre, s'il justifie d'une certaine ancienneté dans son administration, il bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement.
Les indemnités journalières sont alors déduites du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / emploi d'agent de securite
Le congé de maternité - cadresonline.com
PertinenceToute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.
La protection contre le licenciement durant le congé de maternité
L'employeur...
Site : http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Contre visite médicale ou Contrôle médical employeur par ...
PertinenceL'arrêt de travail est médicalement justifié mais la durée est trop longue :
Le salarié est présent lors de la contre-visite et accepte le contrôle. Le médecin contrôleur constate que l'arrêt de travail est justifié à la date du contrôle mais estime que la durée de l'arrêt est excessive. Il indique au salarié une date de reprise anticipée à laquelle il l'estime apte au...
Site : http://www.sesamefrance.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / securite sociale contre visite / arret travail securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : nombre de trimestre retraite securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
PertinenceEn cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Mi-temps ...
Pertinence481, rue Clément Ader
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Mi-temps thérapeutique et maintien de salaire
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
Mi-temps...
Site : http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / article 323 3 code securite sociale
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...
PertinenceSaisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :
3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :
Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...
Date: 2015-03-27 12:38:02
Site : net-entreprises.frThèmes liés : code de la securite sociale attestation de salaire / numero immatriculation a la securite sociale / code securite sociale regime general / securite sociale attestation salaire maternite / attestation securite sociale regime general
Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr
PertinenceHandicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-05-12 21:01:34
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
