Articles pour le thème »
indemnite journalieres securite sociale
332 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique
PertinenceLorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.
Dernière mise à jour : mai 2017
Le respect des règles
Les droits et les devoirs de...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie le week end / controle securite sociale arret maladie
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
PertinenceDroits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Pertinenceaccident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
ameli.fr - Le congé maternité
PertinenceDurée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale conge maternite
Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...
PertinenceJe vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...
PertinencePaie Alsace Moselle : maintien du salaire
Paie Alsace Moselle : maintien du salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.
Il en résulte certaines particularités...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / convention collective des organismes de securite sociale
RSI et auto-entrepreneurs, étudiants, salariés, demandeur ...
PertinenceQuelle protection sociale pour le créateur d'entreprise ?
RSI et auto-entrepreneurs, étudiants, salariés, demandeur d'emploi : les cas particuliers
Ophélie Colas des Francs, journaliste
Le 17/03/2014 à 09:00
Quelle protection sociale pour les créateurs d'entreprise salarié, auto-entrepreneur, étudiant ou demandeur d'emploi ? Le point.
Quid des auto-entrepreneurs...
Date: 2017-05-12 23:27:40
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / remboursement securite sociale etudiante salarie / etudiant regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime etudiant securite sociale
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
PertinenceRetourner sur votre « Menu personnalisé »
Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.frThèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite sociale attestation salaire maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.
Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :
soit auprès de la CNMSS :
Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...
Site : http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale
Lettres types - UFC-Que Choisir
PertinenceQue Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
PertinenceQuand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
Date: 2017-05-13 01:26:20
Site : http://www.ipeca.frThèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale attestation salaire maternite / securite sociale attestation salaire / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / duree indemnisation securite sociale accident du travail / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...
PertinenceDemandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage
Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...
Date: 2017-05-12 23:27:36
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cotisation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
PertinenceL'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
PertinenceLes textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence* Code de procédure pénale (2e partie : décrets en Conseil d’État) et relatif aux frais de justice)
Le décret n° 99-203 du 18 mars 1999 réalise une refonte globale du titre dixième de la deuxième partie du code de procédure pénale consacré aux frais de justice criminelle, en poursuivant deux objectifs principaux :
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / article du code de la securite sociale / droit des victimes procedure penale / valeur des lettre cles securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Chaîne Thermale du Soleil - Préparez votre cure
PertinenceVos démarches et l'organisation de la cure
Réserver votre cure
Dès que vous serez en possession de l'accord de prise en charge de cure thermale délivré par votre organisme social, réservez au plus vite vos dates de cure auprès de l'établissement thermal, en précisant vos horaires de soins souhaités.
Service Réservation Plus : une commodité
Pour simplifier vos démarches, la Chaîne...
Site : http://www.chainethermale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale
Départ à l'étranger et sécurité sociale - acs-ami.com
PertinenceExpatriation : cotiser à la CFE pour maintenir ses droits
Contrairement au détachement, le statut d'expatrié ne permet pas de cotiser directement aux caisses d'assurances maladie et vieillesse en France. En effet, le salarié est lié à l'entreprise d'accueil par un contrat local, et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. Il « perd » donc ses droits d'affiliation au régime social français.
Pour bénéficier d'une couverture identique (ex : maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse), un expatrié doit souscrire une assurance volontaire à la Caisse des Français de...
Date: 2017-05-12 23:53:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Peintres, graphistes, sculpteurs... Les artistes auteurs ...
PertinenceLes progressions observées s'expliquent globalement par l'abaissement du seuil d'affiliation en 2001 [3] [3] Le régime de l'affiliation repose sur la conversion... et par le développement de l'affiliation à titre dérogatoire, mais également par d'autres facteurs spécifiques à chaque discipline. Ainsi, les effectifs de graphistes affiliés ont été multipliés par 3,5 sur la période,...
Site : cairn.info
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste / cotisation securite sociale regime general
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Contacter la CPAM de Nantes - contact-telephone.com
PertinenceTransports et voyage
Contacter la CPAM de Nantes
Les bureaux de l' assurance maladie dans la ville de Nantes sont situés au 9 Rue Gaëtan Rondeau. Ils sont ouverts au public du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 17 h 00 : les agents vous reçoivent avec ou sans rendez-vous sous présentation de votre carte vitale ou de votre numéro de sécurité sociale.
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / numero telephone securite sociale france / numero de telephone securite sociale sociale
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. revenus imposables
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / pension d'invalidite securite sociale imposable / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale
