Articles pour le thème »
aide aux victimes d'accident de la circulation
110 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Assistance aux victimes d'accidents corporels
PertinenceAssistance aux victimes d'accidents corporels
L'AVAC est l'Association d'aide aux victimes d'accident de la vie, d'erreurs médicales. Choc physique, affectif et émotionnel, victime ou parent de victime, vous allez effectuer des démarches auprès de différents organismes.
En résumé, voici comment définir ce site : victime d'accident, erreur médicale, avocat juge, procédure judiciaire et...
Site : http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Victime d’un accident du travail | Association Accicorps ...
PertinenceVictime d'un accident du travail
Touché par un accident du travail ?
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, qui est prévu pour l'indemnisation des victimes.
Ce régime créé en 1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois d'une possibilité...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
juriste en association d’aide aux victimes
PertinencePosted by aideauxvictimes | décembre 13th, 2015 | No Comments
juriste en association d'aide aux victimes - Vous vous demandez où trouver de l'information sur le sujet de "juriste en association d'aide aux victimes" ?
Pour une bonne indemnisation à la suite d'un accident dû à une agression, d'un accident dû à une agression, chaque préjudice vous permet d'obtenir une indemnisation .
Pour toute question d'ordre privé, nos experts vous apporteront...
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : juriste dans une association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Les associations d’aides aux victimes | CLAVIF
PertinenceLes prestations des associations d'aide aux victimes sont proposées à titre gratuit et confidentiel. Elles sont financées par l'Etat, et les collectivités territoriales. Elles sont conventionnées avec de nombreux partenaires, notamment avec les Cours d'Appel de Paris ou de Versailles.
Les associations d'aides aux victimes sont regroupées depuis 1986 au sein de de la Fédération Nationale des associations d'aide aux victimes dont à la tête se trouve l'INAVEM, l'Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation.
Quelles sont leur missions ?
LES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX...
Site : http://www.aideauxvictimes-iledefrance.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes de violences psychologiques paris / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes de france
Fonds de Garantie / Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Les différents Fonds de Garantie
Les Fonds de garantie ou Fonds de solidarité sont des organismes créés pour permettre aux victimes d'infractions, d' accidents corporels ou d'agressions d'obtenir une indemnisation en cas de responsables non assurés, insolvable ou inconnus.
En cas d'accident médical grave non fautif, un Fonds de solidarité permet aussi aux...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Victime d’un accident de la vie ... - Association Accicorps
PertinenceVictime d'un accident de la vie / accident de sport
Touché par un accident de la vie ou un accident de sport ?
Les accidents de la vie rassemblent une masse hétérogène regroupant les accidents de la vie privée, les accidents de la vie courante survenus à domicile, à l'école, ou lors de la pratique d'un sport ou d'une activité de loisir où la victime est blessée.
Chaque année, les...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Victimes d'accident... Calculez vos indemnités
PertinenceDVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents
Vous êtes entrain de lire :
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
Partager 870 Commentaires
Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?
Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...
Site : http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Avocat droit des victimes, indemnisation préjudice ...
PertinenceLire la suite
Présentation du Cabinet d'Avocat SCHARR
Le Cabinet d'Avocats SCHARR ouvre dans la défense des victimes et des personnes depuis plus de 20 ans.
Le Cabinet SCHARR avocat de victime, membre de l'A.N.A.D.A.V.I. (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) a signé la Charte d'engagement exclusif de la défense des victimes.
Il n'est en aucun cas du côté des...
Site : http://www.avocat-scharr.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident corporel
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute ...
PertinenceActualités > Société > Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
Bureau d'aide des victimes du tribunal de Lille: "écoute" et "pédagogie"
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / bureau d'aide aux victimes / association d aide aux victimes lille / bureau d aide aux victimes
Victime d’un accident médical | Association Accicorps ...
Pertinencevictime d'une contamination, par le virus d'immunodéficience humaine, causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang,
victime d'une vaccination obligatoire ayant entrainé des préjudices,
vous pouvez obtenir l'indemnisation des dommages consécutifs à cette complication.
Pour obtenir cette indemnisation, nous vous conseillons d'être assisté par un avocat et un médecin-conseil dès le début de la procédure de règlement amiable.
De surcroit, la...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents corporels
AAVIV Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var
PertinenceL'AAVIV, une association au service des victimes
04 98 00 46 80
L'AAVIV (Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var), conventionnée par le Ministère de la Justice, a pour objectifs d'aider les victimes d'infractions pénales au plan moral, matériel, administratif et judiciaire dans le cadre prévu par la loi. Des professionnels, juristes et spychologue,...
Site : http://aaviv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes de violences psychologiques / aide aux victimes d infractions penales / association aide aux victimes d'accident
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
PertinenceDroits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Victime d’un accident de la circulation | Association ...
PertinenceVictime d'un accident de la circulation
Vous avez été victime d'un accident de la circulation.
Depuis la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « Loi Badinter », vous bénéficiez d'une indemnisation protectrice.
Le domaine d'application de la loi
Pour bénéficier des dispositions de la loi Badinter, TROIS conditions doivent être réunies.
Première...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceLa Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les demandes d'indemnisation des victimes de certaines infractions (ou de leurs ayants droit ), lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation, effective et suffisante de leur préjudice , par les assurances ou les organismes de sécurité sociale .
Indemnisation intégrale...
Date: 2017-05-05 09:45:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d indemnisation des victimes d infraction / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA ROUTE - benezra.fr
PertinenceBienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.
Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est amené à traiter de nombreux dossiers d'indemnisation de victimes d'accident de la route (avocat accident de la route / avocat...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Pertinenceaccident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
ADAVIP 92 / Les associations départementales d’aide aux ...
PertinenceMise à jour le 23/10/2013
Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine
S'adresse à toutes personnes victimes...
Date: 2017-05-13 04:01:58
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression
Nous contacter | Association Accicorps : Aide aux victimes ...
PertinenceVotre numéro de téléphone (afin que nous puissions vous recontacter)
Votre message
L'association d'aide aux victimes directes et indirectes d'accidents à l'origine d'un dommage corporel (ACCICORPS), est une association française loi 1901 à but non lucratif, parue au Journal Officiel du 25 décembre 2010 (Ref 1777)
ACCICORPS est une association loi...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents corporels / association aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents corporels
association d'aide aux victimes de la route
PertinenceAssociation d'aide aux victimes de la route. Vous avez été victime d'un accident corporel de la circulation ou vous venez de perdre un proche, tué dans un accident de la route. L'association Tonyman la Route Tue vous aide gratuitement dans vos démarches avec la justice, la police ou gendarmerie et les assurances. Notre association d'aide pour les victimes d'accidents de la...
Date: 2014-06-24 10:44:36
Site : http://www.laroutetue.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Association Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d ...
PertinenceASSOCIATION TONYMAN LA ROUTE TUE
Association de victimes de la route
Association Tonyman la Route Tue
9 rue du pré nouveau 79220 CHAMPDENIERS SAINT DENIS
Demander de l'aide par messagerie
Par téléphone 06 13 85 69 90 seulement l'après midi
Demander de l'aide
Livret gratuit
Notre livret d'aide aux victimes de la route. Gratuit
Contre une enveloppe timbrée au tarif normal et libellée à votre adresse. Ecrivez à association Tonyman la Route Tue, 9 rue du pré nouveau, 79220, Champdeniers-St-Denis
Conducteur d'un véhicule motorisé, vous avez été victime d'un...
Date: 2017-05-04 17:48:13
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association route tue aide victimes accident circulation temoignages / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route
Aide aux victimes d'accidents de la Route (en tant que ...
PertinencePourquoi une Association ?
Pour l'année 2008, il a été dénombré 4 275 tués et 93 798 blessés sur les routes.
Face à cette situation intolérable, de nombreuses Associations mobilisées dans la lutte contre l'insécurité routière dans toute la France et regroupant plusieurs milliers d'adhérents ont décidé de créer l'Association Maison des Victimes ( 60% des français interrogés estiment que la baisse de la mortalité sur les routes doit être une priorité nationale ).
En réunissant leurs forces, formant ainsi l'association "Maison des Victimes", elles se donnent pour but...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association d'aide aux victimes d'accidents de la route bordeaux / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Aide aux victimes - bureau d’assistance aux victimes etterbeek
Pertinencebureau d'assistance aux victimes etterbeek - Bienvenue. Cherchez-vous des infos relatif à "bureau d'assistance aux victimes etterbeek" ?
Les professionnels juridiques agréés de notre site aideauxvictimes.com sont actifs pour vous représenter dans vos démarches.
Dans le cas de figure où les informations que souhaitez obtenir concernent le sujet : bureau d'assistance aux victimes etterbeek. Nous sommes à même de vous appporter des réponses précises.
Vous avez été victime d'un préjudice en dommage corporel ?
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / bureau d'aide aux victimes / bureau d aide aux victimes / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels
DEMANDE D'AIDE GRATUITE - Association Tonyman la Route Tue
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
Demander de l'aide à notre association d'aide aux victimes de la route
Victimes ou familles de victimes de la route, utilisez le formulaire ci-dessous et remplissez le intégralement pour obtenir de l'aide sous 48 H.
ATTENTION : nous ne répondons pas aux formulaires qui ne sont pas entièrement complétés.
DEMANDE D'AIDE GRATUITE
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide suite à un accident de la circulation.
Vous êtes victime de la route ou vous avez perdu un proche, tué dans un accident de la circulation. Remplissez notre formulaire...
Date: 2015-06-03 13:16:24
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Victime du Mediator - Aide aux victimes d'accidents corporels
PertinenceSi vous pensez avoir été victime du Mediator, nous pouvons vous orienter dans vos démarches aux fins d'indemnisation.
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Medicaux (ONIAM) a ouvert un fond de garantie spécifique aux victimes du Médiator.
Cette procédure amiable est gratuite mais peut paraître complexe.
Nous vous conseillons de vous faire assister soit d'un médecin-conseil, soit d'un avocat spécialisé en droit médical compétent (et donc pas forcément le plus médiatisé ou le plus visible sur internet).
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur cette procédure...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Victime d’une agression | Association Accicorps : Aide aux ...
PertinenceVictime d'une agression
Que faire en cas d'agression ?
Une victime (ou ses ayants droits en cas de décès) peut obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une infraction pénale devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) que l'auteur du dommage soit ou non identifié.
Dans le cas d'atteintes aux personnes le préjudice subi doit résulter de faits, volontaires...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale
Paris Aide aux Victimes (PAV) - About | Facebook
PertinenceFondation en 1987
PAV accueille les victimes, majeures ou mineures, "d'infraction pénale" (action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions prévues par la loi)....
Cette infraction peut être :
une contravention (injure non publique, tapage nocturne, etc.),
un délit (vol, escroquerie, violences, homicide involontaire, etc.),
un crime (attentat, viol, homicide volontaire, vol à main armée, etc.).
PAV accueille aussi les victimes d'accidents de la circulation.
Le parcours judiciaire requiert le plus souvent l'intervention de professionnels.
PAV a les ressources pour aider...
Site : facebook.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / association d'aide aux victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / commission d'aide aux victimes d'infraction
Aide aux victimes d'accidents de la route : accident de ...
PertinenceAide aux victimes d'accidents de la route
"En 2008, 4 275 personnes ont trouvé la mort et 93 798 ont été blessés ou handicapées à vie, à la suite d'un accident de la circulation." Source : Prévention Routière
La route est un domaine public, qui par définition doit être partagé. Pour la plupart d'entre nous, c'est une évidence. Pour la plupart d'entre nous, ce ne sont que des chiffres, fruit du hasard, mais aussi de l'inconscience de certains.
Aux chiffres évoqués ci-dessus viennent s'ajouter les familles et amis des victimes pour qui, aussi, la vie ne sera...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route
Accident corporel - Association Aide Victimes AAV
PertinenceLes accidents corporels en France
Bien que le nombre d'accidents corporels soient en baisse (particulièrement les accidents de la circulation) depuis plusieurs années en France, ces accidents sont des causes de handicaps corporels et de décès importants.
Qu'il s'agisse d'un accident causé par un tiers ou d'un accident seul, il y a souvent possibilité d'obtenir une indemnisation...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
AVIMED, ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION ...
PertinenceAVIMED, ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/05/2004)
Objet : favoriser auprès des victimes d’infractions pénales et/ou d’accident de la circulation ; l’association pourra également assurer, à la demande du procureur de la République, des mesures alternatives aux poursuites pénales, en référence avec la convention des chefs de...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents
Photos d'accidents de la circulation - accidents mortels ...
PertinencePhotos d'accidents de la route
Photos d'accident de la circulation. Ces photos d'accidents mortels de la route sont réelles et montrent la réalité telle qu'elle est. Vous pouvez aussi voir nos vidéos de prévention routière . ATTENTION / Photos d'accidents de la circulation non libre de droit. Ne pas reproduire.
Photos d'accidents de la circulation - accidents mortels de la route
Date: 2015-04-07 09:34:59
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : droit des victimes d un accident de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d accident de la route
AVIEL - Eure-et-Loir 28 - Association d'aide aux victimes ...
Pertinencevol, accident de la circulation, ...
L'équipe de l'A.V.I.E.L vous écoute, vous informe, vous accompagne et vous oriente dans vos démarches :
Dépôt de plainte
Procédures judiciaires et...
Site : http://aviel.fr
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / aide aux victimes d'accident de la circulation / association d'aide aux victimes
Aide aux victimes d'accidents de la route / Sur la route ...
PertinenceAide aux victimes d'accidents de la route
3 février 2012
Les relations avec les services de police ou de gendarmerie.
Lors d'un accident corporel de la circulation, c'est le commissariat de quartier ou la brigade de gendarmerie locale qui prévient la famille. Celle-ci doit alors prendre contact avec le service qui a constaté sur place l'accident, pour obtenir les premiers renseignements utiles...
Date: 2017-05-13 04:11:57
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accidents corporels
Droits en cas d’accident médical | Association Accicorps ...
PertinenceVous pouvez opter pour la voie amiable ou la voie judiciaire
Règlement amiable en cas d'accident médical :
La voie amiable est facultative.
Conditions alternatives de compétence de la CRCI :
- l'accident médical doit être postérieur au 4 septembre 2001,
- et les dommages doivent être supérieurs à un seuil de gravité ainsi défini :
o dommage supérieur à un taux d'IPP de 24% ;
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...
PertinenceAide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route
Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :
La transaction amiable :
Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.
La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents de la route
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions ...
PertinenceCommission d'indemnisation des victimes d'infractions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) est une institution chargée d'examiner les...
Date: 2017-05-13 02:43:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d indemnisation des victimes d infraction
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
PertinenceAide au cours de la procédure d'indemnisation
es avocats spécialisés uniquement dans la défense des victimes d'accidents corporels, totalement indépendants des compagnies d'assurance et intervenant dans toute la France pourront vous donner des conseils ou vous assister dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Connaissant parfaitement les...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Aide aux victimes au tribunal de Lille - fr.news.yahoo.com
PertinenceAide aux victimes au tribunal de Lille
Anne-Sophie LASSERRE
"Ecoute empathique" et "pédagogie": les victimes d'infractions pénales trouvent depuis cinq ans, dans un bureau qui leur est spécialement dédié au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Lille, une oreille attentive auprès des associations pour qu'elles ne soient "pas seules"
"Ecoute empathique" et...
Site : https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes lille / association intercommunale d'aide aux victimes et de mediation lille / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales
Fonds de garantie : Découvrez toutes les actualités du ...
PertinenceTerrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels
29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs
Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats
Ministère de la Justice - CA Paris : L'AIDE AUX VICTIMES
Pertinence26 septembre 2013
L'AIDE AUX VICTIMES
Vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, injure raciale, accident de la circulation...), vous avez subi un préjudice physique, matérile ou moral:
Victime d'une infraction pénale, la première démarche est de porter plainte :
Soit au commissariat de police le plus proche
Soit auprés du Procureur de la République en...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail
Aide aux victimes de la route - Victimes.org
PertinenceLes soutiens apportés par Victimes et Citoyens
Soutien juridique des victimes
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation.
Vous voulez connaître les démarches à effectuer pour comprendre les circonstances de l'accident et obtenir justice.
Vous avez été blessé, vous vous trouvez dans une situation difficile après un accident.
Quels sont vos droits face aux...
Site : http://www.victimes.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation routiere / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Une journée pour les victimes - Toute l'actualité de la ...
PertinenceCe samedi, l'Association départementale d'aide aux victimes et de médiation pénale de Martinique (ADAVIM) participe à la journée européenne pour les victimes. À cette occasion, l'association lance une campagne d'information sur l'aide et le droit des victimes.
Depuis 2006, pas moins de 6 244 personnes ont reçu l'assistance de l'ADAVIM, l'Association départementale d'aide aux victimes et...
Date: 2017-05-13 04:11:51
Site : http://www.martinique.franceantilles.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association aide aux victimes d'accident du travail
Loi Badinter : indemnisation victimes d'un accident de la ...
PertinenceLoi Badinter Loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.
Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :
un accident de la circulation,
un véhicule terrestre à moteur,
et l'implication de ce véhicule.
La Loi BADINTER a le mérite...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents
La procédure de l'accident de la route
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir
Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...
Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Maltraitance psychologique & physique sur les personnes ...
Pertinence08VICTIMES (08 842 846 37 ) est le numéro national d'aide aux victimes mis en place par le ministère de la Justice (prix d'appel local).
Il fonctionne 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.
Victime d'une agression, d'un vol, d'un cambriolage, de violences physiques, sexuelles ou d'autres infractions mais également d'accident de la circulation, téléphonez à ce service où des travailleurs sociaux vous écouteront et vous orienteront vers une association d'aide aux victimes proche de votre domicile.
08victimes@inavem.org...
Site : http://www.agevillage.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d aide aux victimes de violences psychologiques
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d ...
PertinenceLa CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
La CIVI : Commission d'Indemnisation Aide Aux Victimes d'Infraction
Mnh - n°136 - 2002 - www.mnh.fr
Bien que la criminalité soit en pleine augmentation, les victimes d'Infraction ignorent très souvent qu'il existe une institution leur permettant sous certaines conditions d'obtenir réparation, notamment, de leur préjudice...
Site : http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Accident de la route - Association Aide Victimes AAV
PertinenceServices de l'Association AAV
Indemnisation d'un Accident de la route
Vous êtes victime d'un accident de la route et vous vous posez des questions sur l'indemnisation de vos préjudices ?
L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.
Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !
Accident de la...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Accident de la circulation - Victimes d'accident ...
PertinenceVous avez été victime d'un accident de la circulation?
Vous êtes entrain de lire :
Accident de la circulation
Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...
Site : http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
10 questions sur le recouvrement des victimes d ...
Pertinence10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions
par GazetteSanteSocial
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?
Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
Aide aux victimes - Accidents de la route | Accidents du ...
PertinenceInformations légales & Confidentialité
Victime de dommages corporels suite à un accident ?
Victime de dommages corporels suite à un accident ? Un avocat et un médecin sont nécessaires pour épauler la victime afin qu'une indemnisation complète, adaptée, y compris dans des accidents apparaissant peu graves parmi lesquels certains préjudices silencieux mais réels peuvent être négligés....
Site : http://aideauxvictimes.com
Thèmes liés : procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / assistance aux victimes d'accidents corporels
Fonctionnement - Fonds de Garantie
PertinenceFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.
Financé exclusivement...
Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction