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Convocation chez le médecin conseil, comment faire
PertinenceLe rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
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Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique
PertinenceLorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.
Dernière mise à jour : mai 2017
Le respect des règles
Les droits et les devoirs de...
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controle securite sociale :!!!: - Forums - Onmeda.fr
Pertinence29.07.2005, 20h11
Les contrôles sont alléatoires. C'est à dire que par exemple sur 50 avis d'arrêt de travail, 10 vont être contrôlés, au hasard.
A part ça, le service administratif de ton centre de sécu demande l'avis du service médical au bout de 2 mois d'arrêt continu.
Donc tu peux être contrôlée, ou convoquée au service médical à partir de 2 mois... si tu ne l'as pas été avant.
Ensuite, il y aura un nouveau contrôle obligatoire en fin de 6 mois d'arrêt.
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Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
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Quels contrôles pour les arrêts maladie ? - L'Express L ...
Pertinence?réactioncommentaire
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes. Description.
La loi du 13 août 2004 a précisé les obligations des assurés en matière d'arrêt maladie et renforcé les possibilités de contrôle et de sanction de...
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La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
PertinenceDans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change.
Le contrôle patronal sur les arrêts de travail est mis à l'ordre du jour par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS). Ce dernier prévoit une série de...
Date: 2017-05-08 12:10:27
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Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
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Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
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