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tribunal des affaire de securite sociale
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Amiante : Procès en faute inexcusable de l'employeur EDF
PertinenceMaître Karine Geronimi, avocat au barreau de Paris, est interviewée par France 3 suite à sa plaidoirie devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) dans une affaire opposant un ancien salarié d'EDF atteint d'une pathologie liée à l'amiante, à son ex employeur.
Par : Karine Geronimi
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Litige RSI / Urssaf : Quelles solutions ?
PertinenceDans ce reportage diffusé sur http://www.news-assurances.com, la rédaction de News Assurances s'est intéressée à la gestion de litiges avec le RSI et l'Urssaf.
Les problèmes avec ces organismes sociaux peuvent se résoudre par voie amiable en ayant recours au service de médiation du RSI et à la CRA, Commission de recours amiable, ou par voie contentieuse, en portant l'affaire devant le TASS, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale.
Par : News Assurances
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L'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en "salariés"
PertinenceL'Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme. Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.
Par : BFMTV
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Troyes : La réforme de la Justice refait débat
PertinenceTroyes : La réforme de la Justice refait débat - Troyes
La réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) refait surface, avec la fermeture programmée de celui de Troyes. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : canal32
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Nicolas Doze: Faut-il requalifier les chauffeurs Uber indépendants en salariés ? - 16/05
PertinenceDans la guerre entre les taxis et les VTC, c'est au tour de l'administration française de s'attaquer à Uber. L'Urssaf, organisme qui gère les cotisations salariales, compte bien requalifier les chauffeurs Uber en "salariés". Elle a donc engagé deux procédures contre la plateforme, la première devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et la seconde au pénal auprès du procureur de la République de Paris. L'Urssaf réclame également un redressement de plusieurs...
Par : BFMbusiness
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Pas de faute inexcusable pour EDF
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La faute inexcusable d'EDF n'est pas reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )
Par : TV Tours
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Les victimes de l'amiante indemnisées
Pertinence21 juin 2001
Annonce de la condamnation des Chantiers de l'Atlantique pour faute inexcusable, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, dans le cadre du procès intenté par d'anciens ouvriers des Chantiers, victimes de l'amiante. Cette décision devrait faire jurisprudence. Les interviews de Michel FLEURY, ancien ouvrier des chantiers, de Maître Abdelrak LASMARI, avocat, et de Michel PARIGOT, comité anti amiante Jussieu, alternent avec un commentaire sur des images...
Par : Ina Sciences
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Le combat d'un curé pour sa retraite...
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L'ancien curé de la Duchère, le père Jean Desfonds, touche moins de 300 euros par mois de retraite après 24 ans de sacerdoce. Il a donc décidé d'engager une action en justice devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour demander une indemnité compensatoire. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )
Par : Télé Lyon Métropole
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Renault attaqué en justice par la veuve d'un salarié
PertinenceL'épouse d'un cadre du technocentre de Renault qui s'était suicidé en 2006 attaque le groupe devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre pour faute "inexcusable".
Par : AFP
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Troyes/Social : Le TASS menacé de disparaître
PertinenceTroyes/Social : Le TASS menacé de disparaître - Troyes
Le TASS (Tribunal des affaire de sécurité sociale) de Troyes risque de disparaître avec les projets de nouvelle carte judiciaire. (Droits réservés. Pour toute exploitation commerciale, veuillez contacter contact@wizdeo.com)
Par : canal32
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