Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - SEANCE (14/11/2012)

Le Sénat a adopté à son tour la création d'une taxe aditionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG "injuste". L'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'y est opposé au...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie lors de la Discussion générale sur le PLFSS pour 2014 - le 22/10/13.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient lors de la Discussion générale du 22 octobre 2013, sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 19.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, sur la contribution tarifaire d'acheminement - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle lecture du PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012, à propos de la nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Taxis en grève : les raisons de la colère !!!

A Lille comme partout en France, les taxis se sont mis en grève pour protester contre contre l'article 44 de la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale qui pourrait les exclure des appels d'offres concernant les transports des malades assis.

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Par : Grand Lille TV

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Christian HUTIN, député du Nord, séance Assemblée nationale 23 octobre 2012

amendement déposé sur l'amiante dans le cadre du projet de loi de finances de sécurité sociale 2013

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Par : Christian HUTIN

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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale

3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.

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Par : Députés Radicaux

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