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financement de la securite sociale 2013
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 76.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'annulation de l'exonération des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Interview du président de la chambre syndicale des artisans taxis
PertinenceInterview de Christian Delomel Président de la CSAT sur la manif du 10 Janvier 2013 contre le projet de loi de finance de la sécurité sociale et de la concurrence déloyale des VTC véhicule de tourisme avec chauffeur
JT France 3 Paris (12-13)
Par : CSATparis
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Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013
PertinenceIntervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.
Par : Claudine Schmid
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Intervention sur la branche famille du PLFSS
PertinenceIntervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
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Financement de la Sécurité sociale: alourdissement des prélèvements sociaux - 22/10
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle s'applique aux retraits réalisés depuis le 26 septembre 2013. C'est une mesure incluse dans le projet de financement de la Sécurité sociale.
Par : BFMTV
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Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission
Pertinence10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par : Députés Radicaux
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 13.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modernisation de l'assiette de la taxe sur les salaires et renforcement de la progressivité - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre 2012, à propos des dépenses d'assurance maladie - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / assurance maladie securite sociale
Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture
Par : Députés Radicaux
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