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securite sociale regime local ou general


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    QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

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    La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

    Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

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    Par : groupe UMP Sénat

    Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle

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