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projet de financement de la securite sociale
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère
PertinenceIntervention de Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 - Mercredi 18 juin 2014
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Le Premier ministre et L'élaborations des lois.
PertinenceLes lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités...
Par : FOALENG LOWE Rene
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - SEANCE (14/11/2012)
PertinenceLe Sénat a adopté à son tour la création d'une taxe aditionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG "injuste". L'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'y est opposé au...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale
Pertinence30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Santé : Pas de déremboursement pour 2014
PertinenceUn reportage à retrouver sur http://www.news-assurances.com. A l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), la ministre de la Santé a démenti tout déremboursement de l'assurance maladie, notamment concernant les soins optiques (voir notre article sur le sujet : http://www.news-assurances.com/actualites/sante-les-lunettes-seront-finalement-desembourbees-secu/016779310)
Dans un rapport dévoilé le 17 septembre, la Cour des...
Par : News Assurances
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
PertinenceIntervention d'Arnaud Viala sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en nouvelle lecture.
Par : Arnaud Viala
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
L'invité des Echos : Marc de Garidel
PertinenceL'Invité Des Echos avec Solocal Group reçoit Marc de Garidel, PDG du troisième laboratoire pharmaceutique d'Ipsen, revient sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il se pose aussi comme principal challenger du Botox aux États-Unis.
Par : SoLocal Group
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Intervention sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017
PertinencePar : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
PertinenceLe Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
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