Franchises médicales grêve BFM TV

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

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Par : jpmorin17

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

Véronique Louwagie lors de la Discussion générale sur le PLFSS pour 2014 - le 22/10/13.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient lors de la Discussion générale du 22 octobre 2013, sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 19.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, sur la contribution tarifaire d'acheminement - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Budget sécurité sociale 2017 : le Sénat supprime la taxe sur les bénéfices des fournisseurs de tabac

Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21 octobre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Sécurité sociale: vers une réduction des séjours en maternité ?

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est présenté ce jeudi et doit proposer de réduire la durée des séjours en maternité d'une journée. Résultat, une économie de 78 millions d'euros pourrait être réalisée. Depuis 5 ans, la mesure est expérimentée dans certaines maternités. "Il faut que ce soit une patient qui ait accouché sans complications, à terme, qui n'ait pas eu de complications après...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale