Mercredi 21 octobre - Bérengère Poletti intervient pour la suppression de l'article 10 du PLFSS 2016

Les députés ont voté POUR les amendements de suppression de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à supprimer les dispositions d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Les Ardennes ont répondu présent sur le sujet, et 39 députés ont voté POUR, et 4 ont voté CONTRE la suppression de...

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Intervention en nouvelle lecture sur le PLFSS 2014

Intervention au Sénat le 28 novembre 2013 dans le cadre du débat en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie

Groupe RRDP - Discussion générale cf Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

25 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.

30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Motion de Rejet - PLFSS 2016 - 23 11 2015

Motion de Rejet préalable du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 - Lundi 23 Novembre 2015

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Par : Isabelle Le Callennec

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10

Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.

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Par : BFMbusiness

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Mardi 25 octobre 2016 - Intervention de B. Poletti pour la discussion générale du PLFSS 2017

Bérengère Poletti est intervenue mardi 26 octobre à 11h du soir dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle est notamment revenue sur le trop grand optismisme du Gouvernement sur les prévisions budgétaires, et sur la réforme trop rapide du Régime social des indépendants. Elle a également défendu les Bassins d'emplois à Redynamiser, ainsi que les mesures de conventionnement sélectif pour les médecins allant...

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale