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projet de financement de la securite sociale
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Trois questions à Valérie Boyer, Députée UMP des Bouches-du-Rhône
PertinenceValérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, répond aux questions d'Havas Worldwide Paris au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Par : HAVASWORLDWIDE Paris
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Intervention sur le PLFSS 2016 - 20 Octobre 2015
PertinenceIntervention en discussion générale sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2016.
Par : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)
PertinenceSuite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....
Retrouvez toute l'actualité politique et...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale compte
Véronique Louwagie lors des QAG le 01/07/14 - PLFSSR.
PertinenceMadame le Député interroge lors de questions au Gouvernement le 1er juillet 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, au sujet du Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Poitiers : opération escargot des taxis-ambulanciers
PertinenceLe projet de loi de financement de la sécurité sociale inquiète les taxis spécialisés dans les transports médicalisés, l'Agence régionale de santé pourrait lancer des appels d'offres Le transport des malades est aussi effectué par les " taxis ambulanciers" , cette activité peut représenter jusqu'à 75 % de leur chiffre d'affaire, alors la parution au journal officiel d'un des articles de la loi de financement de la sécurité sociale visant à revoir le fonctionnement de ce type...
Par : France 3 Poitou-Charentes
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Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale
PertinenceIntervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
PertinenceSuite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...
Par : Public Sénat
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Journal toulousain du 22 Novembre 2010
PertinenceSource : http://www.toulouseinfos.fr
Retrouvez toute l'actualité locale dans le journal de Toulouse infos à 18 heures. Journal du 22 Novembre
A la une aujourd'hui :
- Nous reviendrons sur la manifestation contre le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale qui s'est déroulée vendredi.
- La huitième édition du Salon de l'Entreprise Midi-Pyrénées s'ouvre mardi au Centre des Congrès Diagora de Labège.
- Nous ferons un bilan de la semaine pour l'emploi des personnes...
Par : ToulouseInfos
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Un PLFSS qui reprend la marche du progrès social
PertinenceIntervention de Jean-Marc Germain sur le PLFSS 2013 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), le mardi 23 octobre 2012. Un PLFSS de justice et de modernisation, qui engage les grandes réformes de structure nécessaires et reprend la marche du progrès social.
Par : JeanMarcGERMAIN
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