Retour en France et réouverture des droits de la sécurité sociale - Question à Mme Ségolène Neuville

De nombreux concitoyens résidant dans la circonscription m’ont contacté au sujet des complications rencontrées lors des démarches liées à un retour en France. Parmi les questions soulevées, le problème de l’affiliation ou de la réaffiliation à la sécurité sociale revient fréquemment comme l’une des principales difficultés.

J’ai souhaité interroger la ministre des affaires sociales sur le délai de carence de trois mois qui touche les concitoyens sans emploi de retour en...

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Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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