Interpellation du gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale

Lors de la séance des Questions au Gouvernement, le député Guillaume Chevrollier a interpellé le gouvernement sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale.

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Par : Guillaume Chevrollier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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"Le gouvernement n'a pas su rassembler sa majorité"

Explication de vote de Jean-Louis Roumegas sur le Projet de Loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014

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Par : ÉCOLOdéputé-e-s

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Interview du président de la chambre syndicale des artisans taxis

Interview de Christian Delomel Président de la CSAT sur la manif du 10 Janvier 2013 contre le projet de loi de finance de la sécurité sociale et de la concurrence déloyale des VTC véhicule de tourisme avec chauffeur

JT France 3 Paris (12-13)

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Par : CSATparis

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PLFSS cotisations des agriculteurs.

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.

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Par : Jacques Lamblin

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Emploi à domicile: baisser les charges pour lutter contre le travail au noir - 18/06

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale.présentation (PLFRSS) est présenté ce 18 juin. Il prévoit un allègement des cotisations pour les artisans et les travailleurs indépendants, dont les aides à domicile.

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Par : BFMTV

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01.07.14 Sur le PLFRSS 2014

En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.

Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.

Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...

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Par : Jacques Bompard

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QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

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Par : groupe UMP Sénat

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Projet de loi de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (16/11/2010)

Poursuite, après le remaniement ministériel intervenu ce weekend, de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'examen du PLFSS 2011 par le Sénat a commencé le 8 novembre dernier. Si la commission des affaires sociales se félicite de la réduction annoncée des déficits à 21,3 milliards d'euros (contre 23,1 en 2010), elle juge en revanche « les prévisions à moyen terme inquiétantes ». 130 milliards d'euros d'ici 2018, dont 68 milliards...

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Par : Public Sénat

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Marisol Touraine critique les programmes des candidats à la primaire de droite

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

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Par : Public Sénat

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