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deficit de la securite sociale
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L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
PertinenceVous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site : http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / indemnisation securite sociale longue maladie
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...
Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.frThèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale
Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...
PertinenceVous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site : http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2010 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond retraite regime general securite sociale
Faute inexcusable de l'employeur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Depuis la loi du 9 avril 1898 la réparation des accidents du travail est forfaitaire et non intégrale. Pour un salarié ou ses ayants droit la seule façon d'obtenir une meilleure indemnisation est d'établir l'existence d'une faute inexcusable de son employeur. La reconnaissance de la faute inexcusable en droit de la sécurité sociale concerne les...
Date: 2017-04-28 13:53:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux
L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse
Pertinence08 septembre 2016
L'Insee revoit le déficit pour 2015 à la baisse
L'Insee a mis à jour ses Comptes nationaux annuels lundi 5 septembre, tenant compte de nouvelles données de la sécurité sociale. Le déficit français pour 2015, estimé le 30 mai 2016 à 3,6 % du PIB, est finalement revu à la baisse. Il atteint 3,5 % du PIB, soit une baisse de près d'un milliard d'euros par rapport aux dernières estimations. Comment expliquer cette diminution ?
Comme chaque année, l'institut de statistiques présente les comptes annuels en mars et les...
Site : http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
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Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Sapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que ...
PertinenceSapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que prévu en 2015
Par AFP | Publié le 15 mars 2016 à 13h04 | Vu 134 fois
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi que le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2015 serait "plus faible que prévu", en raison d'une "maîtrise des dépenses" plus importante qu'anticipé. "Le déficit sera plus faible que prévu",...
Site : http://www.memorialdelisere.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
PertinenceDéficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...
Date: 2017-05-12 23:03:48
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
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Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...
PertinenceSécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes
01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST
Le HuffPost
SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale 2012
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale accident travail / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale regime general
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
PertinenceAccueil du portail > Finances et comptes publics > Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...
Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016
Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land
PertinenceGlossaire de la mutuelle et de la santé
Sécurité Sociale
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06
Sécurité Sociale
Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...
Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale
« Pourquoi la Sécurité Sociale est en déficit chronique ...
PertinenceLe déficit de la « sécu » transcende les programmes politiques et poursuit sa tendance, que les gouvernements soient de droite et de gauche, par-delà les déclarations de principe. Les partenaires sociaux sont au mieux silencieux à son sujet. La raison du déficit est assez simple : les dépenses de la sécurité sociale évoluent de façon générale plus vite que l'activité...
Site : boursorama.com
Thèmes liés : programme politique deficit securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale / deficit de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Sécurité sociale: réduction du déficit de 3,8 milliards d ...
PertinenceNewsletter BFM Business
La commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé, ce mardi 11 février, que le déficit devrait atteindre 9,6 milliards d'euros cette année. Avec le fonds de solidarité vieillesse, il atteindra 13 milliards d'euros.
Le déficit de la Sécurité sociale pourrait baisser cette année. Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale
le déficit de notre sécurité sociale explose, que va faire ...
PertinenceMauvaise surprise, le déficit de notre sécurité sociale, prévu à 516 millions d'euros, a atteint finalement 1,31 milliard d'euros.
En septembre dernier, le gouvernement fédéral tablait sur un déficit limité de 583 millions d'EUR, et encore, dont 350 millions provenaient de la suspension de la mesure qui prévoyait que les employeurs paient deux mois de salaire, et non plus un, à leurs...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2014 / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale causes
rapport annuel sur la Sécurité sociale - ccomptes.fr
Pertinence20/09/2016 Sécurité sociale Cour des comptes
La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des...
Date: 2017-05-13 00:05:31
Site : ccomptes.frThèmes liés : deficit de la securite sociale 2016 / rapport securite sociale 2016 / rapport cour des comptes securite sociale / deficit de la securite sociale 2015 / cour des comptes securite sociale
ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale
PertinenceLa sécurité sociale, et comment s'en sortir
Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)
(1) Prix 29 euros.
Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.
L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...
Site : http://www.aleps.paris
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / comment payer la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / monopole de la securite sociale
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
PertinenceActualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014
ceci nest pas un trou – La Sécurité sociale expliquée à ma ...
PertinenceLucie Thocaven
Mais au fond, la Sécurité sociale,c'est quoi ?
Depuis de trop longues années, la Sécurité sociale est présentée, par certains, comme ringarde ou trop coûteuse. Il faut donc la moderniser, la rendre plus efficace et diminuer les dépenses.
Mais, derrière ces...
Site : http://www.cecinestpasuntrou.be
Thèmes liés : securite sociale longue maladie / trou de la securite sociale / deficit de la securite sociale / securite sociale maladie / emploi securite sociale
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
Rapport sur la Sécurité sociale - Accueil / Cour des Comptes
Pertinence17/09/2014 Sécurité sociale Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission...
Date: 2017-05-12 23:41:23
Site : ccomptes.frThèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / comptes de la securite sociale rapport 2014 / lois de financement de la securite sociale 2014 / rapport securite sociale 2014
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
PertinenceNette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A 13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Baisse des déficits des branches maladie et...
Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Jean-Jacques JÉGOU,
Date: 2010-12-21 19:01:17
Site : senat.frThèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi financement securite sociale 2006
Le déficit de la sécu 3 fois plus élevé que prévu? La ...
PertinenceLe déficit de la sécu 3 fois plus élevé que prévu? La ministre du budget relativise: "Pas la peine de s'inquiéter avant que les vrais chiffres n'arrivent"
Publié le 24 février 2017 à 07h30 |
Le déficit de la Sécurité sociale sera trois fois plus important que prévu, le gouvernement ayant surestimé les recettes, rapportent vendredi L'Echo, De Tijd et La Libre...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale / rapport cour des comptes securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / rapport securite sociale 2016
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
Pertinence11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / code securite sociale livre iv / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence
Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine ...
PertinenceConvention de sécurité sociale entre la France et la Chine
13e législature
Question écrite n° 19713 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1957
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:26:03
Site : senat.frThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france chine / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Actu | Le CEPAG
PertinenceLa Sécurité sociale, un brol d'assistés impayable ? Un système dépassé ? Mais au fond, la Sécurité sociale, c'est quoi ?
C'est à ces questions que tente de répondre la nouvelle campagne du CEPAG !
Avec un court métrage d'animation réalisé par Lucie Thocaven
ET les voix de Bouli LANNERS, Yolande MOREAU et Charline VANHOENACKER !
Depuis de trop longues...
Date: 2017-05-13 02:15:09
Site : http://www.cepag.beThèmes liés : systeme de la securite sociale / securite sociale longue maladie / assistance securite sociale / deficit de la securite sociale / trou de la securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Définition de SÉCURITÉ - cnrtl.fr
PertinenceFinancement, gestion, réforme de la Sécurité sociale; prestations de la Sécurité sociale; carte d'immatriculation, cotisation à la Sécurité sociale. Ce bon ange (...) prenait à charge, résolument, les mille inventions de la machine à tuer le temps, depuis les imprimés obscurs de la Sécurité sociale jusqu'aux dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus,Exil et...
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : droit securite sociale p f / securite routiere ceinture a l'arriere / cotisation securite sociale fonction publique / droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale accident travail
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
Remboursement des audioprothèses/appareils auditifs ...
PertinenceRemboursement audioprothèse
Remboursement audioprothèse
Les prothèses auditives sont prises en charge par la sécurité sociale seulement si elles font l'objet d'une prescription médicale et qu'elles sont inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP).
Le remboursement de vos audioprothèses varie selon votre âge, votre type de handicap (cécité ou déficit auditif) ou de...
Site : http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014 | Le ...
PertinenceSalaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014
6 janvier 2017 - 17:16
Source : Paiecheck.com
À partir du moment où le salaire des cadres supérieurs est plus élevé que celui des médecins et autres professionnels de santé largement plus instruits et diplômés qu'eux, on peut commencer à se poser des questions existentielles !!! Comment peuvent-ils expliquer et assumer un salaire annuel moyen de 105.000 EUR pour un directeur de RSI alors que les indépendants n'arrivent même pas à payer leurs cotisations ?
On comprend mieux d'ailleurs pourquoi la Sécu a coulé et pourquoi le RSI est une...
Date: 2017-05-12 06:11:54
Site : http://www.lelibrepenseur.orgThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / cadre securite sociale / salaire fonctionnaire securite sociale
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
PertinenceRevenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-05-12 23:28:13
Site : ccomptes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / deficit securite sociale 2014 branche maladie / caisse retraite regime general securite sociale / comptes de la securite sociale 2015
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceContribution pour le remboursement de la dette sociale
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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...
Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
