MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
PertinenceCe qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite sociale provisoire 7 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / comment obtenir un numero de securite sociale
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceINFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-05-12 23:00:09
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
PertinenceLors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale. Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / cle numero securite sociale carte vitale
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Offres d’emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM ...
PertinenceOffres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute
Offres d'emploi téléconseiller sécurité sociale : La CPAM recrute
Les recrutements de téléconseiller CPAM (sécurité sociale) où trouver les offres d'emploi fin 2014-2015? Quelles villes recrutent pour la relation client CPAM (agent d'accueil, responsable de plateforme téléphonique, gestionnaire de prestations ou téléconseiller).
Recrutement CPAM les offres d'emploi pour travailler à la sécu / ©wavebreakmedia /shutterstock.com
Travailler à la CAF c'est une envie pour beaucoup de personnes, il en est de même pour devenir téléconseiller CPAM mais quel recrutement?...
Site : http://www.allochomage.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite
Emploi Sécurité Sociale, recrutement | Jobrapido.com
Pertinence...et de la Mutuelle (affiliation, radiation, portabilité) - Relation avec divers organismes sociaux ( sécurité sociale...
LTD INTERNATIONAL
Chargé D'Affaires CVC
...les actions visant à satisfaire les objectifs de rentabilité, de fonctionnement, de tenue des délais, de sécurité...
Île-De-France
Page Personnel
Secrétaire Administratif
...les bon interlocuteurs, *...
Site : http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale toulouse / medecin conseil securite sociale paris / medecin conseil securite sociale / recrutement emploi securite sociale
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
La sécurité sociale face à la crise - ilo.org
PertinenceLa sécurité sociale face à la crise ...
La sécurité sociale face à la crise
La crise économique et financière qui a débuté en 2007 a provoqué deux années de turbulences dans le monde de la finance, précipitant la chute de nombreuses institutions financières et mettant en difficulté les gouvernements. Comme l'on pouvait s'y attendre avec une crise d'une telle ampleur, les systèmes...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / systeme de la securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique securite sociale / association internationale de securite sociale
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 ...
Pertinence1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2
Le système français de Sécurité sociale
L'ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat , ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l'organisation administratives de ce système.
Une mosaïque de régimes
Le régime général prend en charge...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse regionale securite sociale / caisse securite sociale regime general / creation de la securite sociale en 1945
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
PertinenceRégime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale
URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
PertinenceL'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / urssaf securite sociale / contentieux general securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...
PertinenceS'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger
Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2012
Est un salarié détaché, le travailleur qui, pendant une durée limitée et déterminée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel il exécute habituellement ses...
Date: 2017-05-03 16:22:58
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / ministere de l emploi et de la securite sociale / demande attestation securite sociale luxembourgeoise
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info
PertinenceLa couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.
o Couverture sociale o
L'affiliation au Régime Etudiant de...
Site : http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel ...
PertinenceChomage-Emploi » Sécurité Sociale » Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
Plafond Sécurité Sociale 2013 : Montant annuel et mensuel revalorisé
mercredi 5 décembre 2012
Montant plafond sécu 2013 : Le plafond de la sécurité sociale 2013 au 1er janvier va être revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 soit une augmentation plus modérée que ces dernières années. Le plafond de...
Site : http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale / evolution plafond mensuel securite sociale / evolution plafond annuel securite sociale
L’emploi à la Sécurité sociale - Espace Social Européen
PertinenceL'emploi à la Sécurité sociale
Accueil » L'emploi à la Sécurité sociale
L'Ucanss, fédérations d'employeurs du régime général de la sécurité sociale, publie son rapport annuel pour 2015 portant sur l'emploi et la formation professionnelle.
Au 31 décembre dernier :
Site : https://www.espace-social.com
Thèmes liés : emploi securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / rapport securite sociale 2015 / securite sociale employeur
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Var | Optioncarriere.com
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Sociale - Var
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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Toulon, Var
, vous assurez dans le cadre de la politique sociale et RH, la gestion du personnel de l'établissement : administration du personnel, emploi, formation..., sécurité, relations sociales. Vos missions : - Décliner la politique RH de...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / offres d'emploi securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon / offres d emploi securite sociale
Sécurité sociale demandeurs d'emploi / Sécurité sociale de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Social - Santé / Sécurité sociale / Sécurité sociale de quelle caisse dépendez-vous ? / Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Sécurité sociale demandeurs d'emploi
Le demandeur d'emploi peut bénéficier du remboursement des frais maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la date à laquelle il a cessé...
Date: 2017-05-12 23:27:22
Site : http://www.ville-achicourt.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / caisse securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Offres d'emploi Sécurité Sociale - Belgique ...
PertinenceWYN Partners - Bruxelles
'expérience dans le domaine de la sécurité sociale et/ou dans un contexte fortement réglementé est un atout. Vous disposez d'une profonde...
Egov Select - Bruxelles
la société: l'infrastructure, la sécurité sociale, etc. Le SPF Finances est une organisation caractérisée par sa grande taille et sa diversité. Ce... (commutation, routage, sécurité). Vous...
Site : http://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / ayant droit securite sociale / projet de financement de la securite sociale / offres emploi securite sociale
Les causes du déficit de la sécurité sociale - Rapports de ...
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les causes du déficit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, créée en 1945, est un système de protection sociale obligatoire. Il connaît des problèmes financiers importants qui sesont amplifiés avec la crise financière de 2008 puisqu'on prévoit un déficit record de 30 milliards d'euros en 2010. Pourquoi...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Offres d'emploi Sécurité Social - Luxembourg ...
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Social - Luxembourg
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Adviser - Personal tax and social law m/f IF Group coordonne un large réseau d'entreprises associées, en proposant une gamme complète de solutions... une expertise qui combine droit fiscal, droit du travail et de la sécurité sociale, tant sur un plan...
Site : http://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale / emploi securite sociale / organismes de securite sociale luxembourg
Offres d'emploi Sécurité Sociale - France | Optioncarriere.com
PertinenceEvry, Essonne
Au sein du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry, nous recherchons 1 Rédacteur/trice juridique qui sera chargé..., la procédure civile, les dispositions des codes civil et de la sécurité sociale la maîtrise de l'applicatif informatique de gestion des recours (TASS...
Intervenant / Intervenante d'action sociale
Pole emploi - Paris - 1.860 EUR/mois
d'action...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale reunion / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / offres emploi securite sociale
Fin de droit Sécurité sociale : que faire ? - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Fin de droit Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits à la Sécu.
Il bénéficie cependant d'un maintien des droits, pendant une durée limitée. Nous faisons le point...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale / droit securite sociale fin de droit
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros ...
Pertinence>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Travail - Emploi | Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : 2 946 euros (officiel)
kelpaie.com
Taille de la police:
Le plafond de la Sécurité...
Site : https://www.21t.info
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / calcul plafond securite sociale / revalorisation plafond securite sociale / evolution plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale
Emploi: sécurité sociale Toulouse - 2729 offres d’emploi ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10370 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offre emploi securite sociale toulouse / securite reseau systeme d information comptable / offres emploi securite sociale
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
PertinenceLe plafond de la sécurité sociale en 2014
Le plafond de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 06/01/2014
Le plafond de la sécurité sociale est une référence indispensable au calcul de certaines allocations, prestations et également gratifications de stage. Revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est d'ores et...
Date: 2017-05-12 00:53:29
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : revalorisation plafond securite sociale 2014 / a quoi sert le plafond securite sociale 2014 / calcul plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Entre Bismarck et Beveridge « Crises » de la sécunté ...
PertinenceENTRE BISMARCK ET BEVERIDGE Crises de la sécurité sociale et politique(s BRUNO PALIER GIULIANO BONOLI La sécurité sociale est en crise idée est devenue une évidence hui tant elle été répétée depuis une vingtaine années Afin de comprendre les enjeux actuels de évolution de la sécurité sociale il convient de rappeler le contenu des analyses de cette crise ainsi que le contexte du...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : systeme de la securite sociale / securite sociale etudiante / prise en charge par la securite sociale / recherche emploi securite sociale / securite sociale de france
Compétence exclusive du TASS en matière de maladie ...
PertinenceLa Cour de Cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2014 (Cass. Soc 23 octobre 2014 n°13-16497) a rappelé la répartition des compétences entre le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Ainsi, dès lors que le salarié demande réparation de son préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur devant la juridiction prud'homale alors...
Date: 2017-05-13 00:23:17
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale
ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale
PertinenceLa sécurité sociale, et comment s'en sortir
Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)
(1) Prix 29 euros.
Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.
L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...
Site : http://www.aleps.paris
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / comment payer la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / monopole de la securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
PertinenceDécryptage : l'information sur vos droits à la retraite
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale 2010
Changement situation professionnelle et sécurité sociale
PertinenceLes changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi...
Date: 2017-05-12 16:20:29
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / dossier securite sociale changement situation / securite sociale changement de situation formulaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale courrier
CUY - comptabilité - rémunération du personnel
Pertinenceà 455 Rémunérations
453 Précomptes professionnels retenus
454 O.N.S.S.
621 Cotisations patronales
à 454 O.N.S.S.
4390 Assurance-loi
IV. La sécurité sociale, d'où vient l'argent ?
Un extrait d'ActualQuarto (2002)
"Un employé d'une fromagerie gagne 1 250 euros bruts par mois. Cela...
Site : http://cuy.be
Thèmes liés : cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale education nationale / cotisation securite sociale regime general / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
Plafond, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
PertinencePerco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2008 / plafond annuel securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
PertinenceFonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces déclarations sont faites par l'assuré, ou par l'employeur...
Site : http://www.secu.lu
Thèmes liés : adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / centre national securite sociale luxembourg / adresse centre securite sociale luxembourg / ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014
L'assurance maternité - Magicmaman.com
PertinenceAvec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. Sauf dans certains cas.
N'oubliez pas de déclarer votre grossesse à votre caisse d'assurance maladie avant la fin du troisième mois
Avec la prise en charge de la sécurité sociale, vous êtes remboursée à 100% de vos frais de grossesse et de maternité. A moins...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...
PertinenceDécret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel
Assistantes sociales de la sécurité sociale ...
PertinenceAccueil > Documents et Démarches > Aide sociale > Assistantes sociales de la sécurité sociale
Assistantes sociales de la sécurité sociale
o Affilié au Centre 571 de la Sécurité sociale.
Permanence le jeudi et le vendredi de 9 h à 11 h 30.
27, avenue de la Libération.
Tél. : 01 41 21 48 20
Prendre rendez-vous au secrétariat.
Abolition de l'esclavage
Site : http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : assistance securite sociale / securite sociale aide sociale / accueil securite sociale / securite sociale centre / centre commun de la securite sociale
