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financement de la securite sociale pour 2014
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Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère
PertinenceIntervention de Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 - Mercredi 18 juin 2014
Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER
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Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale
Pertinence30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Santé : Pas de déremboursement pour 2014
PertinenceUn reportage à retrouver sur http://www.news-assurances.com. A l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), la ministre de la Santé a démenti tout déremboursement de l'assurance maladie, notamment concernant les soins optiques (voir notre article sur le sujet : http://www.news-assurances.com/actualites/sante-les-lunettes-seront-finalement-desembourbees-secu/016779310)
Dans un rapport dévoilé le 17 septembre, la Cour des...
Par : News Assurances
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Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE
PertinenceChristian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.
Par : Christian HUTIN
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pertinence21 octobre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 12 ter nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 12 ter - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Séance à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2013 Christian HUTIN AMIANTE
PertinenceChristian HUTIN est intervenu lors de la séance du vendredi 25 octobre sur l'examen du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) et plus particulièrement sur l'indemnisation des victimes de l'amiante et sur le rapport auquel il travaille.
Par : Christian HUTIN
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / indemnisation des victimes de l'amiante
En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceAlors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...
Par : Public Sénat
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Pertinence30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
Pertinence3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
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